Linky, un compteur pour les gouverner tous : Introduction controversée d’un instrument de « la » transition énergétique L’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises L’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux Les époux et l'entreprise : les aspects matrimoniaux Essai sur la stabilité des contrats administratifs Le bien juridique : essai sur le système des droits patrimoniaux Convertir les visiteurs du site web en clients : comment la qualité du site web de fournisseur influence la confiance et l’intention de sélection dans un contexte de sourcing ? L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel Étude comparative des procureurs près les juridictions pénales internationales La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne La notion de judex ordinarius en droit romano-canonique médiéval (XIIe-XVe siècle) La mobilité transnationale du salarié Le directeur sûreté, un personnage en quête de légitimité : une analyse organisationnelle de la fonction sûreté Le droit guinéen de la vente entre tradition et modernité, à la lumière du droit français Essai d'une théorie générale des sûretés réelles : plaidoyer pour la réhabilitation du droit de préférence Quasi-contrat et enrichissement injustifié La réception des sûretés sur biens incorporels dans les droit international privé De la médecine de ville à l'hôpital : le parcours de soins face au droit Le sous-contrat : étude de droit administratif La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles) L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français L’impact des technologies de l’information et de la communication sur les stratégies des entreprises médiatiques au Liban Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle Le rescrit en matière administrative Le principe de subsidiarité en droit international des droits de l’homme Competition law and economics of big data : a new competition rulebook La sanction pécuniaire civile Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge Aspects juridiques des mondes virtuels Le contrat de service pétrolier Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc Investissements productifs outre-mer et défiscalisation : l’article 199 undecies b du CGI depuis la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 dite loi Girardin Le notariat sénégalais Analyse de la place des sukuk en droit français La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien La sécurité énergétique et le droit international L’exigence du traitement national en droit international économique L’autonomie du travailleur Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis La responsabilité sociétale des entreprises selon les nouveaux codes miniers africains Conseil constitutionnel et économie Les différences individuelles dans les facteurs contributifs de l'illusion monétaire La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français : essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés. Dépendance inter-individuelle sur panels hétérogènes : estimation, inférence et prévision Sûretés et procédures collectives La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée La théorie générale des conflits de lois à l’épreuve de l’individualisme Europol, une police européenne ? Création et autonomisation d’une agence L'information télévisée et la géopolitique de l'Arabie saoudite : le cas particulier des informations diffusées par la chaîne publique Al Saudiya entre 1989 et 2000 concernant les pays du sud de la mer Rouge (Djibouti, l’Érythrée, la Somalie et le Yémen) Rationalisation du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles) Aversion au risque et concurrence bancaire : disponibilité des crédits et cycle économique L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel : étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis, France La fonction Sûreté dans les grandes entreprises françaises L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation Sport en entreprise : innovation managériale ou outil de gestion des Ressources Humaines ? La mise en œuvre du droit de l’Union européenne en droit du contentieux administratif français La régularisation en droit administratif Le bail d’habitation et le droit au logement : étude de droit national et comparé La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais La justice pénale et la construction de l’État de droit en Centrafrique Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples La doctrine des « questions politiques ». Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis La logistique urbaine Contributions à la modélisation de l’intrusion publicitaire perçue dans le cas de la téléphonie mobile Approximation dynamique de clusters dans un graphe social : méthodes et applications L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international Pitfalls and Prospects of Sustainability Risk Management under the Modern Investors’ Fiduciary Duty Le rôle de la science dans l’établissement des faits en droit international : contribution à l'analyse des interactions entre le droit et la science Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme Le concept de traité international. Racines antiques et significations contemporaines La gestion des risques de sécurité civile au Maroc : approche de droit comparé Les séries télévisées des chaînes historiques nord-américaines de 2004 à 2014 : lignes éditoriales et stratégies de programmation à l'ère post-networks Les prises de contrôle rampantes Confiance, réputation et manipulation : une perspective théorique et empirique appliquée au cas de eBay La convention d'arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique) Les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sous la Vème République La question de l’eau au Proche-Orient : enjeux géopolitiques et perspectives Competences, product innovation, growth and employment : An agent-based approach I principi di certezza del diritto e di sécurité juridique e le garanzie offerte al cittadino in Italia e in Francia Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail L'unilatéralisme au sein du contrat : regard brésilien sur la nature et le régime des prérogatives contractuelles unilatérales en droit français La Protection des étrangers par le référé-liberté Les places respectives de la stratégie médiatique et de la stratégie militaire dans un conflit asymétrique : le cas de la guerre de juillet 2006 Les outils numériques et le régime représentatif : le cas particulier de la Civictech L’entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles (Union européenne et France) : variations autour de la distinction entre société et entreprise Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien Les neurosciences en tant que moyen de preuve : Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe Hystérèse et sciences politiques dans l’histoire politique de la France contemporaine Evaluation of cognitive biases in procurement decisions : an empirical analysis Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen Formation, effets et dissolution du mariage en droit international privé algérien et comparé : étude des conflits de lois La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux : contribution à l'étude des voies de prévention et règlement non juridictionnel des litiges fiscaux en droit fiscal interne L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ? Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique Repenser la relation entre les nouvelles carrières et l'engagement organisationnel : l’engagement multiple des ingénieurs consultants en SSII en France Les procédures de règlement des litiges en matière de construction appliquant les contrats-types FIDIC Le dessaisissement en droit privé : étude de droit civil et de droit des affaires La justice transitionnelle en Colombie : une étude de ses particularités et sa mise en marche Hétérogénéités régionales et politiques macroéconomiques dans une zone monétaire le cas de l'UEMOA La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques La part de l’irrationnel dans les processus de sélection des futurs dirigeants des grandes entreprises françaises Le développement des outils numériques dans la communication publique des départements ministériels, le cas particulier du ministère de la défense La rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien La théorie de l’accessoire en droit administratif La dynamique et la variété des systèmes de contrôle de gestion en contexte post-soviétique : étude du cas moldave Les doctrines institutionnelles des Responsables Politiques Français vis à vis de la notion de Cohabitation au cours de la 5ème République : 1958-2017 La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Les sanctions en droit de la consommation L’applicabilité de la loi pénale à l’endroit de la cybercriminalité dissimulée Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire La femme dans le procès romain La protection des libertés individuelles sur le réseau internet Les divisions de la créance Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale L'entrée en vigueur de la loi Le préjudice de l'actionnaire La réception du concept de nationalité des sociétés par le juge fiscal français La consignation Représenter l’homme ordinaire. Histoire et sémiologie d’un commun du voir sur un commun aux hommes Equilibres de Nash en Prix avec Stocks d’Invendus, Monopole et Bien-être Essai sur l’être en droit privé La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français. Les réseaux criminels entre logiques économiques et logiques ethno-culturelles John Stuart Mill, libéral utopique Caractérisation de la culture organisationnelle d’une entreprise multinationale : le cas du groupe Saint-Gobain. L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale La construction de l’identité professionnelle des journalistes français et allemands de presse quotidienne nationale : entre continuités, transformations et ruptures Recherche sur les instruments de contournement de la réserve héréditaire des descendants La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : Naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes La socialité du fondateur-dirigeant de jeune entreprise : Apports de la sociobiologie Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law contemporain : l’influence de la conception classique de la common law sur la théorie juridique de Wilfrid Waluchow L’usufruit atypique : contribution à la notion de démembrement de la propriété Le système européen de protection des droits fondamentaux Les fonctions du syndic de copropriété L'arbitrabilité des litiges de droit privé. Perspective comparatiste La révélation de la singularité identitaire par un consultant Les talk-shows en Egypte. D’un dispositif de modernisation de l’autoritarisme à des arènes de parole dissidente. Mise en perspective d’une situation révolutionnaire (25 janvier - 11 février 2011) Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil La notion de risque contentieux Le bail commercial dans les centres commerciaux Indignez-vous ! de Stéphane Hessel, récit médiatique et débats publics autour d’une figure héroïque L’influence de la convergence des médias dans l’économie cinématographique chinoise Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité Le principe du contradictoire, cause de contrôle étatique des sentences arbitrales internationales La dialectique ambiguë de la puissance, à l’heure d’une transition majeure du système international Der Begründungsstil von Conseil constitutionnel und Bundesverfassungsgericht : eine vergleichende Analyse der Spruchpraxis La réaction sociale à l’égard du criminel dans la pensée d’Enrico Ferri. La production des blogs journalistiques sur les sites web des quotidiens nationaux français et québécois Le service public à l’heure de l’Open Data. La doctrine administrative de la commande publique Le droit international privé coréen des faillites – comparé aux droits français et européen La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers La juridictionnalisation des droits de l’homme à la faveur d’une intégration économique, l’expérience de la CEDEAO Contre-mesures médicales contre les risques NRBC : quelles solutions pour un développement facilité dans une économie de marché ? Le contrôle et l’évaluation parlementaire : l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise Pour une culture de la participation des publics : les stratégies médiatiques d’Al Jazeera. Étude sémiotique des vidéos promotionnelles et du site web participatif Sharek : Al Jazeera face à la guerre de Gaza (2009) et aux révolutions arabes (2011) Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire La notion de contrat : esquisse d'une théorie Système de l'obligation naturelle De cendres et de braises : la stratégie culturelle de la France au XXIe siècle Sélection d'un modèle d'apprentissage pour rendre compte de la spéculation dans un paradigme de prospection monétaire. La normalisation des formations supérieures de gestion en action : une analyse pragmatique des pratiques rhétoriques de la Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme La souveraineté des Etats africains au 21e siècle : impératifs et menaces Le droit à l'éducation au sein de l'UE comme droit de l'homme Projection internationale des entités fédérées : comparaison des politiques internationales en matière de climat du Québec et de la Wallonie Continuité et changement : l’évolution de la politique universitaire russe de 1917 à 2017 Pour une réforme du statut de la copie privée en droit d’auteur Les médias de club. Nouveaux espaces de production de l’information sportive (Benfica, Botafogo et Paris Saint-Germain). Histoire et sémiologie des représentations de l’unité du peuple chinois (1949-2009) et le traitement médiatique des conflits au Tibet (2008) et au Xinjiang (2009) Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité L’atteinte à la marque renommée Le régime juridique de l’accès aux réserves d’hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé Les règles matérielles de droit international privé L’office des parties dans le procès administratif La période précontractuelle dans les droits des pays arabes Les apports de l’économie industrielle à l’analyse concurrentielle des marchés de réseau et services numériques Le droit international privé de la famille à l’épreuve de l’impératif de reconnaissance des situations Les contrats dans le très ancien droit des Pays-Bas méridionaux : étude du droit contractuel de l’an 1000 à 1300 Motivation pro-sociale et don du travail : une comparaison entre le secteur public et le secteur privé Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l’administration La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme La réalisation de la sûreté Vies privées, problèmes publics : la nouvelle dramaturgie des séries télévisées françaises Les franchises africaines d'Al Qaida Le djihadisme, aspects juridiques et criminologiques Renseignement public et sécurité nationale La sécurité alimentaire en droit international du commerce La transition professionnelle des ex-permanents syndicaux : proposition d'un modèle explicatif Doctrine des fonctions de l’“Executif” La médiation : une approche constructive à la hauteur des conflits de notre temps : un pont possible entre la justice et la paix dans un monde pluraliste La politisation en terrain militant « radical » : ethnographie d’un squat d’activités de l’Est Parisien La cession de créance en droit français et en droit colombien Réponses à la mission culturelle de la télévision publique : analyse sémiologique des rapports institutionnels, des figures de l'artiste et des écritures numériques à France Télévisions (1993-2017) La responsabilité des associés des sociétés commerciales La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet La décision conditionnelle en droit administratif français Le contrôle du respect des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle en Amérique Latine, 1994-2016 Les moyens d’ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne Essai sur l'adoption et l'usage de la monnaie électronique L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981) Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction Protection de la mode en droit colombien : le recours aux dessins et modèles La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien La sécurité des médicaments. Législation pharmaceutique européenne et indemnisation des risques médicamenteux. Les obligations conventionnelles nées du divorce L'interposition des tiers dans le contrat Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel Emergence et promotion de la norme sur la sécurité des activités spatiales Ecrits de droit financier : de certaines insuffisances de la régulation financière L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde Communautés virtuelles de marque : vers une définition unifiée et premières contributions à la mesure de la performance Soutien ou contrôle ? La politique des ventes d’armes en France et en Suède (1990-2015) La protection des professionnels contre les clauses abusives : comparaison franco-brésilienne Expansion du crédit et de la masse monétaire : analyse comparative de l’efficience des banques conventionnelles et islamiques à l’aide de la méthode mathématique Data Envelopment Analysis (DEA) La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI L’imaginaire dans l’action publique territoriale Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-XVIIIe siècles) La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail Le droit applicable au contrat en droit international privé colombien. Etude comparée, critique et prospective L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires L’influence des crises, événements, et accidents de vie sur l’achat et la consommation : une approche ethnomarketing à l’échelle familiale Le traitement journalistique des crises politiques et des catastrophes naturelles : (les cas de la RdCongo et du Rwanda ; d’Haïti et du Japon) Obligations européennes d’incrimination et principe de légalité en Italie et en France Le contrat au service de l’intérêt général : enjeux transnationaux De l'origine à la compréhension des crises, approche éco-systémique de la notion de crise, du déclenchement à la résolution La microassurance Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie La fonction de coordination en droit public L'encadrement constitutionnel du découpage des circonscriptions électorales. Etude de droit comparé La connaissance des actes du procès civil par les parties L’exécution des sentences arbitrales étrangères - étude comparative entre la France et la Chine La protection pénale du consommateur Le gouvernement parlementaire et la fonction présidentielle en Grèce et en Irlande Communication de conflictualité et mouvements activistes sur Internet (2006-2011) Étude des accords relatifs à l’investissement international conclus par les États d’Asie de l’Est – Chine, Corée, Japon – Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et le Japon. L'expansion de la formation professionnelle continue L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel L’ordre juridique mafieux : étude à partir du cas de l’organisation criminelle colombienne des années 1980 et 1990 Les enjeux du foncier au Vietnam à travers la nouvelle réforme de 2014 Les droits français et européen à l'épreuve de l'innovation scientifique en matière agricole végétale Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français Les actes administratifs unilatéraux de régulation Les raisons impérieuses d’intérêt général en droit de l’Union européenne La fabrication du leader et du leadership : analyse des processus de transformation dans trois grandes organisations L’association financière des salariés à la performance de l’entreprise Les licences 'creative commons'. La propriété intellectuelle des personnes publiques Le juge administratif et la loi (1789-1889) Apprentissages et coopétition au sein des réseaux territorialisés d'innovation Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme La dette publique : produit du dysfonctionnement de la démocratie ? Le service public postal face au droit de l’Union européenne : histoire d’un compromis (1957-2012) La validité substantielle de la norme pénale Les Représentations du monde dans le cinéma américain post-11 Septembre (2001-2012) La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial Essais économiques sur l'optimalité d'un service universel des télécommunications intégrant l'accès à l'internet Libération du débiteur et satisfaction autre que celle convenue Primes, partage du capital et suggestions des salariés : une analyse à la lumière de la théorie des contrats Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français Qualité des Produits, Qualité de la main d’oeuvre et Sanctions optimales dans la Théorie de l’Agence Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français Les opérations du capital social en droit français et chinois Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil Employabilité des jeunes en France : influence des réseaux et des canaux formels de recherche d’emploi Essais en théorie de la négociation et gouvernance Les droits potestatifs dans le contrat de travail Quand les signes religieux font débat dans les arènes médiatiques et scientifiques : régimes de visibilité et reconfiguration des espaces publics dans les affaires du voile en France (1989-2010) Le renseignement dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou le mythe de Sisyphe des Casques bleus La gestion du Terminal à conteneurs du Port de Beyrouth et l’apport de la théorie de la structuration d’A. Giddens. Intéressement, actionnariat et conflits dans l'entreprise : études sur données d'entreprises françaises Trois essais sur l'analyse économique du droit de la consommation Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des sociétés dans l’espace régional européen Libéralisme et exception : l'état de droit et le système onusien de sécurité collective à l'épreuve du jihadisme international La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail La notion de liberté contractuelle en droit administratif français Comprendre la responsabilité civile Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire : entre uniformité et diversité Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale Les métamorphoses de la garantie des créances salariales La responsabilité civile sur les marchés financiers Le principe de précaution et la responsabilité civile La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France Les bases administratives du droit constitutionnel français Marché et réseaux : l'influence des liens interindividuels sur l'efficacité des échanges Essais en microéconomie financière et appliquée Rivalités mimétiques et transformations militaires au Levant : une relecture du conflit israélo-arabe De la filiation face aux nouvelles techniques de procréation au regard de la Convention Internationale des droits de l'enfant Le recours en annulation des sentences arbitrales dans les pays arabes : Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Qatar, Syrie Les contrats de transfert de risque : essai d'une nouvelle catégorie La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise Les interrelations entre les "trois organisations soeurs" et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ? Réflexions dans la perspective de la "New Haven School of International Law" Application du modèle de l'espérance d'utilité au sens de Choquet à quelques préférences atypiques L'impact de l'argent et du pouvoir sur les journaux au Liban ( Etude de cas : An-Nahar, Ad-Diyar, Al Mustaqbal, Al Akhbar ) L'eau et son partage au Levant : enjeu juridique au service de la paix Les avocats, les médias et la communication en France de 1945 à nos jours La société familiale cotée : l'exemple des sociétés chaebol coréennes Télévision, cinéma et pouvoirs en Egypte sour le règne de Moubarak Les frontières de la science du droit : essai sur la dynamique juridique De l’influence des puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest : la culture juridique « africaine » Le rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle dans la surveillance de la libéralisation des marchés de l'énergie Politiques migratoires optimales, doubles frontières et bien-être social dans les modèles à générations imbriquées Le programme arabophone de la DW- TV L'accord collectif de groupe : contribution à l'étude du droit des groupes La distinction des nullités relative et absolue Les normes permissives en droit international privé. Etude critique Les usages sociopolitiques de l'actualité en ligne. S'informer, partager et commenter sur Facebook Communication politique par Twitter : Colombie : à un Tweet de la démocratie Conception et estimation d'un modèle DSGE pour la prévision macroéconomique : un petit modèle d'économie ouverte pour le Cameroun La création d’une nouvelle nation au XXIème siècle : l’exemple du Kosovo de 1974 à 2008, au lendemain de l’éclatement de la Yougoslavie Les catégories d'actionnaires La question du Grand Paris (2001-2012) Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales Le droit de préemption Essais sur l'analyse économique de la responsabilité civile des entreprises Le paysage médiatique macédonien Leadership générationnel Les libéralités à caractère collectif L'influence du griot et des médias dans le processus démocratique : le cas du Bénin et de la Guinée L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français Coopération transfrontalière et fabrique identitaire : le cas catalan La notion de quasi-régie en droit public français Les fondements du droit international privé européen de la famille L'apport du droit international des droits de l'Homme dans la lutte contre la violence domestique à l'égard des femmes Conditions de création et de destruction de la monnaie La codification du droit des contrats en Lituanie - l’exemple des contrats de distribution La suspension des engagements internationaux Nationaux et étrangers en droit public français Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de "contrat-organisation" L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine Extension ou nouvelle théorie de l'internationalisation ? une analyse des stratégies marketing de quatre entreprises multinationales chinoises en Europe. Une critique du totalitarisme. Méthode et enjeux Critères d'insolvabilité en droit communautaire, francais et ukrainien De la propriété du sol en volume Analyse économique de la norme juridique : des origines constitutionnelles à la mise en oeuvre par le juge Les populismes en Bulgarie L'évolution de la norme environnementale dans le secteur immobilier : l'exemple du bail vert Rattachement territorial et rattachement personnel dans le statut de la Cour pénale internationale La Semaine Africaine pendant la deuxième expérience démocratique au Congo-Brazzaville : un traitement non partisan Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine Le Gallicanisme et la construction de l'Etat (1563-1905) L'autorité de régulation des marchés financiers : étude comparative France - Moyen-Orient Les jeunes diplômés et les réseaux sociaux professionnels : la recherche d'emploi à l'ère numérique La modification du contrat administratif en droit colombien La sunna : droit, société et politique dans la doctrine réformiste (19ème - 20ème siècle) La généralisation de la cession fiduciaire de créance La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat La détection des retournements du marché actions américain L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien Un bilatéralisme de levier : les relations franco-syriennes sous les deux mandats de Jacques Chirac (1995-2007) Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français Respect de la vie privée en matière de nouvelles technologies à travers des études de cas Les arrhes : étude franco-chinoise Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti Le Secrétariat général du Gouvernement La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen Cohérence et légitimité du ministère public Validation des logiciels d'expertise judiciaire de preuves informatiques La contribution au fonctionnement du marché intérieur des dispositifs d'aide au transport maritime La responsabilité sociale des entreprises pétrolières multinationales Le rôle des conventions dans la diffusion des innovations : synthèse épistémologique, intégration théorique et caractérisation dans le cas des programmes de télévision La vie consacrée en droit canonique et en droit public français : critères de reconnaissance dans les associations de fidèles Déclarations politiques et déclaration de candidature : performance et performativité des textes et des images médiatiques dans le contexte des élections présidentielles de la Vème République Les Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis XVIe-XVIIIe siècle Les nouvelles stratégies de promotion, de distribution et de diffusion d’un documentaire français : le cas particulier du docufiction à la télévision (2000-2014). Les chaînes de télévision internationales d'information à vocation de "diplomatie publique" La responsabilité civile des dirigeants de société anonyme en droit vietnamien. Regards croisés avec le droit français L'effet horizontal de la Charte des droit fondamentaux de l'Union européenne Le juge pénal et l'émotion Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme La diplomatie brésilienne des droits de l'homme au sein des Nations Unies Apport de la théorie des options à la valorisation du stock d'invendus La puissance et les relations internationales : essai sur un concept controversé Le droit foncier chinois : le droit d'usage du terrain d'Etat Le droit des successions au Congo De la gouvernance à la régulation de l'internet L'expertise et la lutte contre la fraude monétique La laïcité : le pilier de l'identité républicaine turque La problématique de la gouvernance politique en Afrique : sociogenèse et enjeux de la crise de l'Etat-Nation en Côte d'ivoire Information et communication de la fête : médias et agences institutionnelles face à la construction discursive des rituels festifs Au fil de la plume : du feuilleton à la chronique, une histoire croisée de la presse entre France et Brésil (1830-1930) à partir des parcours de ses journalistes et écrivains La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité La prise en compte de l'intérêt du cocontractant L'autorité de la loi sous le Haut-Empire : contribution à l'étude de la relation entre la loi et le prince Cinq essais dans le domaine monétaire, bancaire et financier Juger l'art contemporain dans les médias de masse. Les critères d 'évaluation dans les journaux télévisés et sur Internet entre 2007 et 2011. Le standard minimum du traitement juste et équitable en droit international des investissements. Essai sur une technique conventionnelle de régulation substantielle Le discernement en droit pénal La portée de la constitution en France et en Chine : l'enchantement et le désenchantement du constitutionnalisme révolutionnaire Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Construire les routes du développement en Amazonie : étude des conflits sur l'aménagement du territoire régional au prisme des instruments Les exceptions préliminaires dans l'arbitrage sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements L'apport des ressources, capacités et capacités dynamiques à la performance La conformité de l'arbitre à sa mission La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil La copropriété dans les immeubles bâtis : partage des bienfaits et des dommages - Etude comparative Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé Le financement de projet en droit privé colombien Droit au procès équitable et autorité administrative Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé : France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue Le découpage électoral en France sous la Vème République : entre logiques partisanes et intérêts parlementaires Les titres représentatifs : essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français Les effets des programmes du Fonds Social Européen pour les femmes dans le milieu rural polonais La gestion de la diversité mise à l'épreuve : le cas du groupe Crédit Agricole SA Le rôle du construit de soi et du style de raisonnement dans les variations culturelles des consommateurs : expérimentations et mesures sur les chaînes moyens-fins La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie) La délimitation de la gouvernance des Organisations Non Gouvernementales : évaluation de l'efficacité des ONG dans le cas du Liban Les usages sociaux et les logiques économiques de l'audiovisuel sur smartphone Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande La réparation du dommage dans l'arbitrage international (à partir de l'exemple de l'arbitrage international d'investissement) Principe de proportionnalité et droit de la concurrence Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale Question prioritaire de constitutionnalité et système juridictionnel Les enjeux de gestion des espaces numériques interstitiels à thématiques professionnelles : introduction à une approche systémique. Recherche exploratoire menée sur les espaces numériques spécialisés dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale Droit fiscal et concurrence Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer : essai de qualification Protection internationale des droits de l'homme et responsabilité de l'Etat devant la Cour internationale de justice L'évolution de la carrière des femmes cadres entre choix ou contraintes : le cas du secteur bancaire libanais La monnaie comme objet de sûretés Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien Le droit public et la mort La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale L'accord sur les ADPIC : les perspectives du droit vietnamien de la propriété intellectuelle La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales Le droit d'action individuelle sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements La subsidiarité en droit privé Corps humain et assurances de personnes Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien Les bandes organisées en milieu urbain aujourd'hui La présence de la politique dans les médias au Japon : l'ingérence de la politique et les stratégies médiatiques du pouvoir face à l'évolution des médias Les médias chinois en Europe : communautés ethniques, migrations et politique La communication politique de Nicolas Sarkozy du 6 mai 2002 au 6 mai 2012 Conflit au nord du Mali : traitement médiatique par les hebdomadaires français de 1990 à 2010 Du "bon régime" Sûretés conventionnelles sur créances en droit français, anglais et vietnamien Mémoire et politique. Les représentations du passé soviétique en Russie La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international La gouvernance des migrations : de la gestion migratoire à la protection des migrants La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé Essai sur le droit commun Les droits des demandeurs d'asile dans l'Union européenne et leur condition en droit comparé (France, Grèce) Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique Concurrence et différenciation des produits sur le marché des pesticides : une analyse empirique sur données françaises Les relations entre le trésor public francais et les banques centrales de la zone franc L'éducation, fondement et avenir des politiques de ressources humaines et de développement du leadership dans les sociétés de services professionnels Intégration et usages des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le système éducatif marocain : contraintes, obstacles et opportunités Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus La médiatisation des intellectuels dans les débats publics africains (1960-2000) Accumulation des biens, croissance et monnaie Le jeu et le pari en droit Les sites d'informations touristiques sur le web en Afrique de l'Ouest francophone : le cas particulier du Bénin L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais L'apport des modèles d'équilibre général pour l'évaluation de la politique de la concurrence. Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Etude de droit comparé L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo : contribution à une théorie critique de la décision fiscale La notion de clause abusive : au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation Le Mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce : contribution d'un système de résolution des conflits commerciaux interétatiques au développement de l'ordre juridique international La réparation dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des Droits de l'Homme Union européenne et aide humanitaire : La DG ECHO à l'aune de la malnutrition au Sahel Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme Les mécanismes de reconnaissance et la mobilisation de publics dans la médiatisation du don humanitaire : l'exemple des journaux télévisés et des émissions caritatives L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative La "naissance" des créances Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles Le Conseil d'Etat et la confection de la loi Perspectives et limites de l'autorégulation des médias en Europe : essai sur les conditions d'exercice de la liberté d'informer à l'ère du numérique La Nation entre les lignes. Médias invisibles, discours implicites et invention de tradition chez les Saxons de Transylvanie. Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale L'enfant et les secondes familles La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français La marque politique, son capital-marque et l'électeur : conceptualisation et test d'un modèle de la relation à la marque politique basée sur la mesure de son capital-marque Le droit des successions dans la Fédération de Russie : droit interne et droit international privé L'apport-cession-délocalisation Technique et droit des brevets La production journalistique et Google : chercher à ce que l’information soit trouvée Développer les talents par la mobilité interne dans les grandes entreprises françaises Les investisseurs protégés en droit financier L'évaluation de la performance des réseaux territorialisés d'organisations : le cas des pôles de compétitivité français La présence et la représentation de la violence dans les médias en Thaïlande : réflexion sur la période 2004-2006 Essai d'une théorie sur l'architecture normative du réseau Internet La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté Les rigidités et faiblesses du droit libanais des sociétés Monopole naturel, marchés bifaces, différenciation tarifaire : trois essais sur la régulation de télécommunications Les aspects collectifs et institutionnels de la liberté de religion dans la jurisprudence européenne de la Cour européenne des droits de l'homme Les radios libres en Italie et en France des années soixante-dix aux années quatre-vingt-dix : de la recherche de la liberté d'expression à l'affirmation de la radiophonie commerciale Les chaînes arabes de télévision d'information en continu Produits dérivés, risques de marché et "Gharar" : recherche d'une alternative islamique Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé Contractualisation et emploi public Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais Les comités d'éthique en droit comparé : un regard à travers l'Amérique latine L'Irak et le Kurdistan : genèse, enjeux et perspectives du régime consitutionnel fédéral Le quinquennat. Les nouveaux équilibres de la République présidentielle Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat La Justice en résistance - La médiatisation de la récidive criminelle (1997-2008) Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé Les pouvoirs implicites en droit administratif français L’approche commerciale des Grands Projets : l’apport des théories néo-institutionnelles La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne La perte de chance en droit administratif Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international Une nouvelle histoire du féminisme aux Etats-Unis : du Women’s Armed Services Integration Act de 1948 au Civil Rights Act de 1964 L'ordre juridique partisan La protection du consommateur en droit international privé européen Le droit selon la musique La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais) L'imposition des revenus d'opérations des entreprises françaises dans les six pays du CCG (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) Monarchie et gouvernement parlementaire en Belgique (1830-1920) Pauvreté et croissance : le cas particulier des pays de l’Afrique centrale : Cameroun, Congo et République Centrafricaine Les droits de retour légaux des articles 738-2 et 757-3 du Code civil La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois) Le déni de justice substantiel en droit international public Le principe de l'équilibre institutionnel en droit de l'Union européenne Les obstacles à une libre circulation de l'information au liban Présence des marques dans les communautés virtuelles de consommation : rôle et impact sur la relation à la marque Les deux formes d' IDE et l'investissement productif : l'impact du taux de change réel Le pacte fédératif européen Le nucléaire iranien : une approche française Directives européennes et conflits de lois La construction des pratiques informationnelles par le(s) public(s) des médias : trajectoire biographique, parcours de pratique, culture informationnelle médiatique La liaison du contentieux La personnalité morale comme technique de droit public Les normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne La protection du consommateur des services bancaires et des services d'assurance Sûretés réelles et droit des biens De la norme privée à la norme publique en droit du travail L'image du Yémen dans les hebdomadaires français depuis la première guerre du Golfe jusqu'à l'attentat manqué du 25 décembre 2009 L'Iran dans cinq hebdomadaires français de la Révolution (1979) à nos jours Le temps et le recouvrement de l'impôt L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle L'attribution du droit de vote dans les sociétés Le Président de la république portugaise : la construction de la figure présidentielle portugaise depuis 1986 Le statut des administrateurs judiciaires dans les droits comparés des procédures collectives chinoises et françaises L' intuitus personae dans les sociétés de capitaux Le contrôle conjoint Le cabinet ministériel : essai d’analyse constitutionnelle Exceptions au droit d'auteur et mesures techniques de protection Réseaux de relations et appariements sur le marché du travail : essais théoriques et empiriques Les effets pervers du formalisme (études à partir du contrat d'auteur) Les engagements dans le droit français des concentrations Les traités internationaux devant la juridiction constitutionnelle ivoirienne : contribution à l'étude du contrôle des traités en Côte d'Ivoire La responsabilité sans fait en droit administratif français Le journalisme amateur à l'ère d'internet : illusion populaire ou nouvel espace de liberté d'expression ? Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif Les relations transatlantiques dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : l’Alliance atlantique face à l’émergence d’un acteur stratégique européen (1989-2009) La stabilité juridique dans le droit international des investissements : étude sur le cadre juridique de l'investissement international Les normes privées relatives à la qualité des produits : étude d’un phénomène juridique transnational Règles d'engagement, intervention et normativité : éléments pour la construction d'un régime de l'intervention internationale Territoires et égalité d'accès aux soins et à la santé La décision administrative Négocier ou enchérir, l’influence des mécanismes de vente : le cas du marché aux poissons de Boulogne-sur-Mer Redéfinir la notion de donnée personnelle dans le contexte des nouvelles technologies de l'Internet La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail Les grands enjeux contemporains du droit international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement : de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie L'intégration en Asie de l'Est - une intégration de jure à l'épreuve des puissances normatives américaine, européenne japonaise et chinoise L'aléa dans le contrat d'assurance La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de justice L'Arménie post-soviétique : les difficultés et les succès de la transition depuis 1991 (l'Indépendance) L'image des services de renseignement et de sécurité : France, Royaume-Uni, Allemagne et Belgique Les radios communautaires au Cameroun L’image de l’Italie et de S. Berlusconi (1994-2008) dans cinq hebdomadaires français L'opinion publique en Chine et son évolution au travers de la presse écrite française depuis l'été 2007 La valeur perçue dans l'alimentation santé : conceptualisation et mesure dans une perspective expérientielle L'Arabie Saoudite dans les hebdomadaires français depuis 2001 La maîtrise et la gestion de l'eau dans un contexte de décentralisation au Burkina Faso depuis 2006 : état des lieux et perspectives dans une dynamique de développement et de communication Trusts exprès privés anglo-américains, fidéicommis latino-américains et la fiducie française L'organisation des instances de représentation du personnel : essai sur un cadre évolutif Communication gouvernementale avec les médias en cas de crise Médias, cancer et médecines non conventionnelles : quelle représentation du rapport entre cancer et médecines non conventionnelles les médias français diffusent-ils dans l'espace public ? Le statut des magistrats professionnels : l’indépendance du juge judiciaire et ses garanties : étude de droit comparé franco-thaïlandais La politique entre réforme et révolution : le sens de la position kantienne Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal Théorie économique de la réglementation des prix de transfert Les contrats de mariage religieux comme contrats de distribution sélective : cas de cinq communautés religieuses au Liban L'interprétation du contrat : étude comparative en droits français et chinois La définition des incorporels en droit fiscal Nouvelles technologies et droit des relations de travail : essai sur une évolution des relations de travail Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise Impact de la structure du vote sur le fonctionnement et les performances des organisations internationales Sécurité et politique. Du clivage au consensus ? La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : étude comparative en droits français et thaïlandais L'activité contentieuse de l'administration en droit français et colombien Le fédéralisme financier au Mexique La communication par internet des universités en situation de crise : le cas de la grippe A L’arbitrage dans les contrats publics colombiens La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé L'engagement organisationnel des managers de banque au Liban : une modélisation de la performance dans le poste Sécurité sanitaire des aliments, commerce et développement : approche par l'Economie Industrielle La presse d'entreprise et la représentation des relations humaines : étude de cas : le Groupe Elf Aquitaine Sport et droit du travail : entre droit commun et droit spécial La perception de la déontologie par les journalistes en France : une étude sur les médias généralistes des années 1990-2010 Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus La gestion de la diversité ethnoculturelle par l’éducation en France et en Roumanie Les libéralités à trois personnes Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne Management de la sécurité des systèmes d'information : les collectivités territoriales face aux risques numériques La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle La participation des habitants dans les grandes villes chinoises - le cas Guangzhou Ecrits de droit civil Modèle économique de l'information écrite à l'ère numérique. Peut-on encore créer de la valeur ? Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France Essai sur le risque professionnel en droit social Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés : essai en droit du travail La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien L'encadrement contractuel de la subordination Médias et pouvoir au Sénégal depuis l'indépendance (1960) La communication politique en Albanie 1991-2009 : l'arrivée de l'image Enjeux techniques et politiques de la "communication optique" entre un titre de presse imprimée et un ordiphone Union européenne : la fédération d'Etats-nations entre préférences nationales, jeux de puissance et coopération institutionnelle La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise De la social-démocratie au social-libéralisme. Les débats au sein de la social-démocratie européenne : 1990-2010 Le domaine de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé) Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ? Les identifiants uniques dans le monde physique : Les enjeux sociaux, techniques et politiques de l’identification par radiofréquence (RFID) dans les arènes citoyens et consommateurs De Nasser à Nasrallah : l’identité arabe à l’épreuve de ses récits médiatiques. Une analyse sémio-pragmatique de l’émergence de deux symboles de la nation. Nationalismes et propagandes, 1948-2006 Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail Les retraites professionnelles La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains Le droit financier français peut-il être amené à disparaître ? L'effectivité en droit international public Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative Le déni de justice économique dans l'arbitrage international. L'effet négatif du principe de compétence-compétence La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée Evolutions, usages et usagers des médias « communautaires » des Congolais (ex. Zaïrois) en Belgique, France et Grande-Bretagne. La distribution des films par internet : enjeux socioculturels, économiques et géopolitiques La rétroactivité en droit public français Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et Bureau de commerce Rétablir la confiance dans les messages électroniques : Le traitement des causes du "spam" Le pouvoir hiérarchique Le transfert international de siège social Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle Les conventions d'administration Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . -L'exemple de la Cour internationale de justice- Le concept de "convention nationale" sous la Révolution. Contribution à l'étude de la représentation constituante Publicité en ligne sur les sites de presse issus de l’imprimé. Construction du marché, logiques de fonctionnement et perspectives d’évolution Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat Intégration de l'effet surprise dans les modèles de persuasion publicitaire Le portage salarial Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle Le formalisme en matière contractuelle dans les droits français et vietnamien Femmes noires sur papier glacé. Les ambiguïtés de la "presse féminine noire" La subsidiarité en droit privé La perception du phénomène terroriste dans la presse écrite libanaise, américaine et française à travers les attentats du 11 septembre 2001 et l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005 Les managers dans les marchés financiers Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) La protection des créanciers dans les fusions internationales de sociétés : droit international et comparé L'inamovibilité des magistrats : un modèle ? Discours de l'innovation et médiations de la programmation. La télévision à l'heure du numérique Le préjudice moral des personnes morales La problématique de la démocratisation au Maroc depuis l'indépendance La discrimination en entreprise, réflexions sur un risque La coordination des politiques d'aide au développement : de la problématique à l'analyse de l'expérience nigérienne La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécurité Stabilité financière des banques et régulation Les opérations tontinières d'épargne L'internationalisation du contrôle des concentrations La liberté d'expression des salariés L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France L'opération de prévoyance Le droit à la représentation des salariés dans la négociation collective Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Géopolitique et discours des télévisions d'information arabe par satellite de la 1ère guerre du Golfe à l'occupation de l'Irak (1991-2003) Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie : théories et pratiques E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law Les accords d'entreprise ou de groupe à caractère transnational Investissements industriels, concurrence et diversification de l'offre alimentaire L'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal Les structures non-partisanes dans le champ politique L' émergence des normes de tolérance à la corruption : le cas emblématique du Liban Le coût d'opportunité de la guerre : application au cas du Liban Le bain d'information, proposition d'un modèle d'appropriation d'information par les dirigeants de grandes entreprises Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international Analyse du risque en assurance automobile : nouvelles approches Histoire de l'assurance de dommages en France Le juge des libertés et de la détention La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois Les déterminants de la performance du vendeur en situation de plateau de carrière Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis et la notion de constitution vivante L'indépendance des autorités de concurrence, analyse comparative, Colombie, France, Etats-Unis Le droit commun et le droit spécial Les biens d'usage public en droit colombien Le rattachement des engins à l'Etat en droit international public (navires, aéronefs, objets spatiaux) La disparition de l'exequatur L'incidence de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur les finances publiques de ses Etats membres Codification et Etat de droit Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés : étude franco-colombienne La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanais Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA) Droit de l'Union européenne et lois de police La presse clandestine pendant la guerre au Liban (1975-1982) : son organisation, sa distribution, ses lecteurs Evolution du lien cadre-entreprise à travers les trentas : nature de l'échange et mode d'engagement La Réforme du Droit de la Concurrence en Chine : inspiration du Système Européen Le juge administratif et la séparation des Eglises et de l'Etat sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration La prudence, un concept utilisé par Loisel pour retrouver l'amitié dans l'ordre juridique Les carrières nomades [motiles] constituent-elles une réponse face à un environnement en mutation? : Etude de cas sur les administrateurs territoriaux Le contrat-coopération : Contribution à la théorie générale du contrat La résilience des relations clients-fournisseurs interentreprises : une monographie du commerce international du bois de la Côte d'Ivoire L'impact du genre des marques et du genre des individus sur les extensions des marques d'un genre à l'autre Impact de la congruence ou de la divergence sémantique marque/contes de fées sur l'image de marque La méthode de planification opérationnelle des armées comme instrument d'analyse et d'intelligence stratégique. : Peut-on envisager qu'elle devienne une méthode d'analyse et de raisonnement stratégique applicable en entreprise? L'apport de la notion de valeur pour le consommateur à la compréhension de l'achat de produits équitables Le transfert des sûretés La victime en droit social La congruence perçue des magasins et du site internet : effets sur le choix du canal d'achat. Le cas de la FNAC La responsabilité de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements : Etude du fait internationalement illicite dansle cadre du contentieux investisseur-Etat Les incidences de la concentration sur les contenus audiovisuels : le cas du groupe TF1 Les médias albanophones au début du XXIe siècle La diaspora bulgare et le traitement médiatique de la Bulgarie dans les presses écrites française, italienne et nord-américaine, 1992-2007 Patrimoine et audiovisuel : Enjeu de la médiation scientifique dans la communication des connaissances Le Principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l'Homme : De la consécration à la contestation L'harmonisation des politiques de coopération internationale et de développement de la France et de l'Union européenne Différend entre Etats et litige judiciaire : la détermination de l'objet du litige dans le procès international : les exemples des cours de La Haye et de l'O.R.D. de l'O.M.C. Mythographies et scenographies des couples politiques Les supports numériques à vocation culturelle : le cas des sites web, de la conception à la réalisation Les structures du droit des sociétés dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation La typologie des médias dans les pays en développement : le cas de la Côte d'Ivoire L'illusion fiscale ou la "véritable nature des politiques publiques" La radiodiffusion à Madagascar : Perspective historique et usages sociaux La relation triangulaire entre la Chine, l'Inde et les Etats-Unis : De la fin de la guerre froide à la signature de l'accord de coopération nucléaire civil entre les Etats-Unis et l'Inde (1991-octobre 2008) La tutelle des enfants naturels aux XVIIIe et XIXe siècles Théorie de l'électeur median et prévisions électorales Le conciliarisme : Essai sur la notion de représentation, 1414-1450 Les dominations politiques issues de l'espace européen francophone Exclusivité et garanties de paiement Marchés intermédiaires et différenciation des produits dans les filières agroalimentaires L'individualisation des rémunérations La place de l'exemption individuelle de l'entente en droit de la concurrence : Etude conjointe du droit français et du droit de l'Union européenne Effets des comportements à risque des conducteurs sur la sinistralité : analyse empirique sur des données françaises Etude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois Engorgement des villes, cas de l'Amérique latine et expérience du Chili Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective La protection de la vie privée face au droit à l'information du public : une étude comparative entre la France, l'Allemagne et l'Espagne Ressources biologiques et savoirs traditionnels : du droit de la propriété intellectuelle au droit de l'O. M. C. L'institutionnalisation du lobbying aux Etats-Unis et auprès de l'Union européenne : étude comparative Gouverner, administrer révolutionnairement : Le Comité de Salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV) Contribution à l'étude du conseil des prises en France de l'avènement de Louis XVI jusqu'à nos jours L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires Image de marque et extension de marque : le rôle des émotions L'OMC et la protection de la santé publique L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement Deux conceptions de la diplomatie culturelle : le cas de la France et des Etats-Unis Politiques d'attractivité et IDE : application à un panel de quinze pays en développement Unité de l'Etat et droits de minorités : Etude constitutionnelle comparée du Proche-Orient Evaluation de l'entreprise : méthodologie et application aux marchés financiers Frontière & territoires : l'évolution de la notion des frontières régionales et territoriales dans le processus de la partition La modernité à l'épreuve de la construction européenne Les codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscale La responsabilité politique du ministre sous la Ve République La science juridique et le droit financier et fiscal : Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles) La preuve dans le droit de l'Union européenne Les modes alternatifs de règlement des litiges fiscaux Le programme nucléaire iranien : Les implications pour les pays arabes Le concept de crimes de guerre en droit international Mobilité et chômage Quel coût pour le secteur électrique d'une politique de restriction des émissions de carbone en France ? Les politiques dans les émissions télévisées de divertissement : L'exemple français L'européanisation des services publics de production et de distribution de l'eau : interrogations à partir des cas allemand, anglais, français L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement La circulation des normes en matière de lutte contre le terrorisme : Etude critique à la lumière des normes internationales américaines, anglaises, canadiennes, espagnoles et françaises L'identité constitutionnelle libanaise Le rôle de la comitologie (1958-2010) dans la politique agricole commune (PAC) ou La chaîne de transmission du droit communautaire agricole Les narrations dans le point de vente : une application au cas du sport La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec Les phénomènes organisationnels de démotivation La protection du consommateur en droit de l'Union européenne et en droit turc Le rôle et la place des acteurs internes de la Turquie dans la construction de la politique européenne : la diplomatie turque face à l'Union européenne Prospective sécuritaire et systèmes d'alerte précoce : méthodologie(s) de la prévention des conflits violents Du monopole de l'Etat sur le statut des personnes à la reconnaissance mutuelle des normes religieuses en matière de droit civil : Une alternative à la laïcité L' investissement en droit marocain : Essai sur une définition de l'investissement en droit du commerce international Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation : étude comparative des droits chinois, français et européen Le recours au partenariat public-privé à l'épreuve des services d'intérêt général : L'exemple de la Pologne Autorités de police et sécurité locale Le juge de l'Union européenne, juge administratif L'enfant pauvre et le droit Impact des normes IFRS sur l'évolution des systèmes d'information financière des grandes entreprises Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées Clause de Hardship et clause d'amiable composition Ecritures en influences : emprunts à l'Histoire, empreintes du mythe, dans les récits médiatiques du 11 septembre 2001 : Une hypothèse informée par le Figaro, Le Monde et Libération Le beau-parent en droit français et en droit anglais Information et fiction : le mélange des genres à la télévision américaine Crédit, chômage et entrepreneurs La police nationale dans une société médiatisée : Des stratégies médiatiques de l'organisation aux usages et réceptions des médias par la profession Anthropologie, ethnologie et ethnographie dans les cabinets de conseil en marketing : exploration empirique et analyse des pratiques Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation Les campagnes médiatiques dans le secteur de la santé publique au Liban : Production et réception La loi chinoise du 16 mars 2007 sur les droits réels : Propriété, démembrements et sûretés réelles L' inexistence du contrat La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision Le management de la sécurité des systèmes d'information : Du technocentrisme à l'informatique décisionnelle Le contrat-alliance Les chaînes satellitaires paneuropéennes Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement Libéralisation économique en Inde et convergence des états de l'Union : Une approche par l'économie spatiale Evaluation de la pauvreté et perspectives de développement dans le contexte de la mondialisation : Application au cas du Liban L'Etat et la protection de la santé des travailleurs Insolvabilité internationale : étude comparative du droit chinois, du droit français et des instruments internationaux Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière Le juge en droit de la propriété intellectuelle : Etude sur l'influence de la prévisibilité des décisions de justice dans l'évitement du procès Les télévisions au Liban aujourd'hui Pouvoirs, anti-pouvoirs, contre-pouvoirs et internet au Vietnam Le terrorisme, de l'immunité à l'incrimination : étude juridique d'une violence à réprimer par l'action combinée de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Internationale de Justice Approche comparative des constitutions française et slovaque dans le contexte de la construction européenne La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels Le point de départ de la prescription L'Assemblée nationale de 1871 : structuration partisane, oeuvre constitutionnelle, oeuvre législative Les "petites" sources du droit Compétences, architecture organisationnelle et capacité d'absorption de la technologie Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat Le compte joint L'indemnisation de la victime en droit de la responsabilité civile La cession du contrat international : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Duty v. Right : l'étendue du champ de la responsabilité civile : Etude de droit comparé (droit français et "common law") Les enjeux des nouvelles relations contractuelles dans le commerce électronique entre professionnels Le transfert de propriété des valeurs mobilières La protection des données personnelles L'identification de l'associé par le droit fiscal Externalités et standardisation en présence de biens complémentaires Une construction prétorienne du droit du travail : entre protection du salarié et intérêt de l'entreprise Les obligations nées du contrat d'entreprise La responsabilité du Président en France et aux Etats-Unis : De l'"impeachment"américain à la procédure de destitution en droit français Le contrat de travail à l'épreuve de la démarche compétences La responsabilité financière des associés : contribution à l'étude du capital social Enfants, parents, médias et société du risque : Les classifications de contenu permettent-elles une régulation des médias? La télévision généraliste en Corée du sud : Son régime et son évolution depuis 1956 Comportement des investisseurs : essai d'explication par la théorie des perspectives Ecrits-droit rural, droit privé applicable aux collectivités publiques, droit du marché de l'art Le commerce électronique des produits informatiques, équipements ou logiciels : Les conditions de son développement en France Externalités de R&D: une comparaison européenne L' introduction des nouvelles techniques de l'information et de la communication dans les entreprises au Maroc L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés L'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit Le droit des marchés au Moyen Age : du XIIe siècle au XIVe siècle Les effets de l'infraction : essai d'une théorie générale Tacite reconduction et volonté des parties Application des principes d'Unidroit par les tribunaux arbitraux et étatiques Les délais de mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs Les chrétiens sionistes et la politique étrangère américaine à l'égard d'Israël : Contribution à l'étude des mouvements théologico-politiques en relations internationales La théorie des fraudes spéciales : essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, pays arabes et musulman Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne La gouvernance aux Etats-Unis : Etude comparative des conceptions américaine et française du droit public L' européanisation en trompe l'oeil? : L'adhésion de la Pologne à l'Union européenne vue à travers la presse polonaise Analyse économique des procédures négociées en droit de la concurrence La crise financière et nouvelles approches du canal crédit Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux : pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges Eclairage et enjeux de la dirigeance maronite au Liban L' impact institutionnel d'un mouvement social : Analyse des évènements médiatiques menés par les organisations anti - OGM L' audiovisuel en Afrique noire francophone : du monopole à la régulation publique Le droit du travail dans les pays de l'UEMOA : Insuffisances et perspectives autour du dialogue social : L'exemple du Mali Contribution à l'analyse du cycle des économies de la zone franc CFA : Estimation du cycle à l'aide d'une version modifiée du filtre de Hodrick-Prescott La recherche et le choix de premier emploi des jeunes diplômés : les apports de la théorie du comportement planifié Les produits dérivés climatiques : Modelisation et valorisation L'antiaméricanisme dans la gauche socialiste française depuis 1945 Romain Gary à l'épreuve de la diplomatie et des relations internationales Sources et modes de financement de l'éducation : Les implications en termes d'équité Le Burkina Faso dans les hebdomadaires français de 1998 à 2008 Le rôle de l'Afrique du sud dans l'institution régionale dans la SADC : les entraves à son organisation et à son fonctionnement face aux réalités économiques et dans un ordre mondial qui se veut multipolaire La place des femmes politiques dans la vie politique française : Analyse des représentations collectives des femmes à l'épreuve de la réalité La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis La valeur en douane en débat La guerre économique dans les relations internationales : La France à la recherche d'une doctrine d'intelligence économique Identification des facteurs de risque statistiques : Applications au marché boursier et au marché du crédit Les disparités et les nouvelles dimensions du régionalisme latino-américain Stratégie de la précaution : La construction de la protection des infrastructures critiques aux Etats-Unis (1993-2003) Alain Poher, homme d'Etat et démocrate chrétien Management décentralisé des ressources humaines dans les hôpitaux : cas du Liban L' implantation et l'activité des sociétés étrangères au Vietnam La frontière fiscale La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne Détection et correction des effets de calendrier dans le séries macroéconomiques tunisiennes L'accord antidumping de l'OMC et sa mise en oeuvre en Chine Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé La gestion de la petite entreprise internationale : langage commun de management et compétences interculturelles Le mythe de la démocratisation internationale : La place des ONG dans la société internationale à travers les exemples des conventions d'Ottawa et Rome Performance scolaire et investissement éducatif parental : cas des familles françaises Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail Les lois révolutionnaires 11 août 1792-22 prairial an II : La codification du salut public L'apparence en droit administratif français Identification économétrique des déterminants de la satisfaction dans l'emploi La sécurité des systèmes de vote Concurrence et régulation en présence d'asymétries : le cas de la terminaison appel mobile en Europe Le régime de l'information en Corée du sud de 1961 à 1987 : Approche comparative des régimes juridiques autoritaires de l'information Le moyen : Essai d'une théorie générale. Le lien entre le substantiel et le processuel Perspectives de développement de la capacité d'absorption de la connaissance à travers l'accumulation des actifs stratégiques : le cas du secteur de biotechnologies Les inégalités sociales de santé : implications de politique économique La télévision en Chine continentale : ses enjeux politiques et économiques aujourd'hui Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne Réseaux de conseils d'administration et adoption de pratiques de gouvernance d'entreprise L' expérimentation Comprendre les dynamiques cognitives des grands patrons à travers leurs références historiques L'arbitrage du consommateur entre marque propre de distributeurs, marque d'enseigne et marque de fabricants : Le rôle de la valeur perçue sur la relation à la marque et l'influence du contexte de consommation La modification du contrat administratif L' unification du régime juridique des conventions d'arbitrage interne et international Contribution à la communication évènementielle : une analyse sémio-contextuelle du Mondial de l'automobile La renégociation des contrats internationaux La notion de matière contractuelle en droit international privé : Etude dans le domaine du conflit de lois Les sources de droit privé du droit des contrats administratifs Politiques concurrentielles et chômage d'équilibre L' information contenue dans les prix des options sur futures de pétrole brut : que disent les densités de probabilités neutres au risque ? Recherche-intervention en management et team building : apports d'outils heuristiques et transformatifs Justice et législation sous le règne de Louis XI : La norme juridique royale à la veille des Temps modernes De l'inaction collective à la construction de nouvelles institutions : Etude du processus d'entrepreneuriat institutionnel collectif dans le champ de la prise en charge des maladies rares en France La réforme de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies La responsabilité civile en Normandie au XVIIIe siècle d'après la jurisprudence du Parlement de Rouen Les assemblées politiques sous le règne de Philippe le Bel Evolution de la problématique des droits des femmes dans le système de protection de l'Organisation des Nations Unies Les restrictions au droit de disposer "Dominus domini mei dixit. . . "; Enseignement du droit et construction d'une identité des juristes et de la science juridique : Le studium d'Orléans (c.1230-c.1320) Vers une théorie générale des clauses en droit des contrats Le marché financier sous la dynamique de la volatilité stochastique L'extinction unilatérale des engagements Transaction et justice publique : Le premier registre des accords du Parlement de Paris (1320-1335) L' évaluation des options et couverture dans un univers non gaussien par les algorithmes génétiques et l'aide à la décision muticritère Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe siècle) : Les discours, les organes et les procédés juridiques L'amicus curiae vers un principe de droit international procédural ? La légitime en pays de coutumes : XVIe-XVIIIe siècles La citoyenneté en droit public français Formation du prix du pétrole : L'impact du choc informationnel Internationalisation des banques étrangères dans les pays émergents Vers une reconnaissance institutionnelle du lobbying en France? : Analyse des métamorphoses d'une profession controversée L' organisation territoriale de l'Eglise catholique et de l'administration publique en France Le principe de sincérité budgétaire L'unité des contrats publics Le principe de bonne administration en droit communautaire Perception de la menace : Esquisse de méthode d'analyse du discours de sécurité : le cas mexicain Compétence et organisation du capital -risque : Modélisation et analyse empirique Le partenariat euro-méditerranéen : une politique étrangère libérale L' évolution de la politique, du droit et de l'administration des forêts au Cameroun L' idée de l'intérêt national américain et l'intervention politico-militaire des Etats-Unis en ex-Yougoslavie : 1991-1999 Participation des femmes en couple au marché du travail : une comparaison européenne Nouvelles approches de l'étude de la sinistralité en assurance automobile L'autonomie de la personne en droit public français Apports et spécificités de la pensée et des pratiques francophones sur le développement Le rôle des confréries musulmanes dans les institutions et la vie politique et sociale du Sénégal Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal L'Union européenne : quel patriotisme ? L'acte de puissance publique conditionnel : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux Croissance économique et politiques de lutte contre la pauvreté : Le cas du Niger Contribution à l'étude juridique des dérivés La notion de services en droit communautaire La décentralisation territoriale en Colombie : une contribution juridique à l'approfondissement de l'autonomie locale La notion de pratique anticoncurrentielle Droit de l'urbanisme et domaine de la ville médiévale : XIIIe-XVe siécles Valorisation Monte Carlo des options asiatiques et étude risque-rendement des modèles de réplication en présence des coûts de transaction La fortune du prince au XIXé siècle : Etude sur la liste civile en France L' apport des traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements L'apanage royal à l'époque moderne Le renouveau du droit du domaine public fluvial Les relations entre l'Union européenne et le Mercosur en matière agricole L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme Les investissements directs étrangers et les externalités technologiques : éléments théoriques et empiriques L'action en justice, un droit processuel pour la garantie des droits substantiels Eléments pour une définition du mariage : Etude de droit naturel, canonique et civil Le contrat conclu par internet et la protection des consommateurs La responsabilité civile de l'entreprise d'assurance Essai sur le traitement juridique de l'impératif de prévention des conflits collectifs du travail Le droit chinois des sûretés Contrats nommés et innommés : Etude à partir du droit d'auteur Internet et la communication locale : le cas de l'image des villes d'Afrique subsaharienne Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet Emergence et trajectoires de la parité dans l'espace public médiatique (1993-2007) : Histoire et sémiotique au profit d'une étude sur le genre en politique à l'occasion du débat sur la parité La clause exorbitante du droit commun devant la Cour de cassation L' influence des liens de parenté dans le système pénal : Etudes comparatives Pluralisme et rôle des médias dans les conflits en Afrique de l'ouest dans les années 1990 : Le cas spécifique de la Casamance (Sénégal) Caractéristiques et rôles de brokers de réseaux inerorganisationnels : Le cas des réseaux locaux d'organisations L' influence de la politique sur l'évolution du paysage télévisuel au Liban : 1958-2008 Créer un climat favorable. Les enjeux liés aux changements climatiques : valorisation publique, médiatisation et appropriations au quotidien La dispense en droit privé Le contrat de commerce électronique international La personnalité morale des sociétés depuis le XIXe siècle en France, en Allemagne et en Angleterre La sécurité juridique : confrontation entre théorie générale du droit et droit social Une approche internationale des infractions boursières Assurances et sûretés Motivation intrinsèque et équité salariale : une comparaison entre les secteur associatif et le secteur privé Sémiologies et entreprise de 1950 à l'an 2000 en France : vers la construction des discours identitaires et institutionnels des méga-marques médiatiques Les radios locales au Burkina Faso Le multimédia en ligne et hors ligne au service de la santé publique : le cas de la Tunisie Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, Etats-Unis) Usages du multimédia d'art et de musée et pratiques culturelles : Regards croisés sur des légitimités Droit civil des contrats et droit du contrat de travail : Contribution à l'étude de la dérogation au droit commun L'essor des blogs et l'information sur l'actualité : Essai sur la concurrence entre les différents médias d'information à partir de l'étude de 3 pays Le démembrement du droit de propriété et le droit fiscal La culture ordinaire de l'écran : L'usage social d'Internet par les jeunes adultes Les représentations politiques reconfigurées par le divertissement à la télévision française : Des programmes pris dans des stratégies et des temporalités Les techniques de régulation des cours de bourse : étude en droit comparé (France, Etats-Unis, Pays du Maghreb) La protection de l'attente légitime des parties au contrat : Etude de droit international des investissements à la lumière du droit comparé Les devoirs conjugaux La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle : Contribution à la théorie du contrat de licence L' exécution forcée en nature Comitologie et services financiers Les accessoires de la créance L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence De l'interprétation stricte des lois : Essai de méthodologie Le principe de l'égalité des armes en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé (croate, français) La propriété informatique Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations La justice restaurative : analyse critique d'un modèle américain de règlement alternatif des conflits Le droit des institutions hospitalières libanaises : Bilan et perspectives L'activité du préposé et la responsabilité du commettant Les émissions de débats de société à la télévision : étude comparative entre la France et la Corée du sud Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes La Préfecture de police L'Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l'homme Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles L'acte extrajudiciaire La politique commerciale de la Communauté européenne et de ses Etats membres à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce Caractéristiques des dirigeants performants dans les grandes entreprises marocaines La propriété collective des oeuvres : Contribution du modèle du droit d'auteur au droit commun Les jeux des affinités et du hasard : quête d'identité ou quête de performance ? Organisation de la gouvernance et stratégie de l'entreprise Les politiques publiques dans la création et le financement de start-up en France : Une évaluation du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes Modèles à changements de régimes et mémoire longue : problèmes économétriques, inférence statistique et applications en économie et finance L'injonction en droit public français La politique malienne de décentralisation L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'exercice en commun de compétences Sociétés et successions Droit au logement Les aspects juridiques de la brevetabilité des inventions biotechnologiques : comparaison internationale Les doctrines parlementaires des Lumières et les institutions libérales : Contribution à une histoire du libéralisme français La recomposition de la société palestinienne à Jérusalem-Est : L'exemple de l'action de Fayçal Husseini : 1967-2001 Les droits et libertés fondamentaux du salarié : réflexion sur la hiérarchie des normes Les mises à disposition de salariés La légistique au concret : les processus de rationalisation de la loi L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique Un exemple de coopération Nord-Sud : les incitations fiscales au développement économique en Guinée La promotion et la protection des droits des femmes dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies Analyse comparative de la répartition des compétences dans l'Union européenne et dans la fédération des États-Unis d'Amérique Le principe de non révision au fond des sentences arbitrales Les pouvoirs de l'organisation internationale employeur à l'épreuve des principes généraux dans la jurisprudence du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux : Régulation juridique et régulation technique Le refondement du droit d'auteur russe à la lumière de l'expérience française Management du processus de négociation collective : "le cas des établissements EDF GDF Services" Kant et Dworkin : philosophes du droit : de l'autonomie individuelle à l'autonomie privée et publique La police en droit du transport ferroviaire Essai sur la condition en droit des contrats Les déterminants informationnels de la liquidité et de la volatilité sur le marché de la BRVM Le souverainisme de gauche en France Les sociétés de gestion collective des droits La condition juridique des organisations non-gouvernementales internationales La relation ONG/bailleurs institutionnels : une contribution à la gouvernance associative Trajectoires de carrière et profils des dirigeants italiens La communication sur le capital immatériel de l'entreprise dans le cadre d'une démarche de knowledge management (KM) : une nouvelle approche du lien stratégie-finance Les opérations de paix et l'obligation de respecter le droit international humanitaire Le choix du régime de change et taux de change réel : cas de la Tunisie Fédéralisme et parlementarisme : l'exemple canadien La doctrine constitutionnelle du Federaliste : La question d'institutions libérales après le régime mixte Le principe de sécurité juridique dans le contentieux administratif français Le monopole de l'Etat sur l'expropriation Le notariat chinois L'institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail Du conjuguicide aux violences conjugales : Etude du règlement des conflits domestiques par la justice pénale, 1811-1900 : L'exemple des Cours d'Assises et des tribunaux de police correctionnelle de Paris et de Versailles Cinéma et politique dans le cinéma européen : Etude comparative des productions françaises, anglaises, italiennes, allemandes, espagnoles dans les années 1980-1990 L'étendue de la fiction dans le lien de filiation Le rôle de la volonté en droit extrapatrimonial et patrimonial de la famille : Etude du droit international privé français et du droit des pays multiconfessionnels Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal Minorités ethniques et télévision française : de la représentation à la réception : Les populations noires face au petit écran Le contrôle juridictionnel des perquisitions en matière fiscale La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni Déficit courant, désépargne des ménages et inégalités de revenu aux Etats-Unis Les médias de l'écrit dans la Roumanie d'aujourd'hui et leur impact sur la vocation européenne du pays L'amnistie politique en France : Etude d'une notion constitutionnelle Une nouvelle approche du développement économique des pays d'Afrique noire au regard du modèle des pays du sud-est asiatique La mise en concurrence dans les marchés publics : essai de comparaison des droits français et tunisien Le don en droit La décentralisation de l'Etat en Colombie : Evolution d'une politique publique Le pouvoir normatif des organisations syndicales en droit français, belge et suisse Famille et droit pénal L'efficacité des stratégies dynamiques de couverture des portefeuilles-Actions sur le marché dérivé Démocratie représentative et partis non représentatifs en Colombie Le risque dans les contrats administratifs Recherches sur le concept juridique de souveraineté monétaire L'abolition de l'esclavage en Mauritanie et les difficultés de son application La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail Le coach dirigeant, apogée et dépassement du développement du leadership en entreprise La politique fiscale du Maroc de 1980 à l'an 2000 La pratique notariale orléanaise, de la coutume au Code civil : Les contrats de mariage orléanais de 1650 à 1850 Essai sur le dialogue européen L'action des intendants de la généralité de Limoges de 1683 à 1715 Le congrès dans le système politique de la Colombie La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur Un siècle de juridictions répressives françaises en Algérie Le téléspectateur africain face à l'internationalisation des programmes de télévision: la situation de l'Afrique centrale Implication des systèmes de notation sur les cours boursiers Lacohabitation au Mexique Théorie financière des fusions-acquisitions dans la sphère bancaire L'inaliénabilité du domaine public La fiscalité des comptes courants d'associés La faute de l'administration Optimisation des transactions boursières électroniques Déterminants et facteurs d'attractivité des investissements directs étrangers : Etude appliquée à la Tunisie La politique des déchets dangereux au Mexique Droit de résistance et désobéissance politique La clause sociale entre impératifs économiques et considérations juridiques : Divergences et convergences en matière de régulation sociale et commerciale internationale: l'OIT ou l'OMC comme instances de régulation L'abdication dans le droit public européen de l'époque moderne : Etude comparative Le fonds de commerce numérique Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) Economie de la consommation et stratégies industrielles : contributions théoriques et applications au secteur agroalimentaire La délégation imparfaite La résolution du contrat pour inexécution Approche géopolitique de la presse écrite francophone des pays d'Afrique de l'Ouest Le paysage médiatique libanais L' intermédiaire contractuel La sécurité juridique La mesure du préjudice contractuel Consentement et actes juridiques Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative Impérialisme monétaire Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats L'usage de la marque d'autrui La dédramatisation du divorce dans la législation contemporaine Télévision, migrations et enjeux identitaires : l'exemple de RTPi : La réception d'une chaîne de souveraineté par les portugais d'Ile-de-France Droit de la concurrence et globalisation Le cautionnement réel La condition juridique du banquier dans les procédures collectives en droit interne L'obligation de sécurité des produits en droit civil comparé : étude comparative du droit français et du droit anglais La situation du débiteur dans les opérations portant sur des créances L'évolution des dispositifs de contrôles des exportations de produits de défense de l'Europe : conséquences sur les relations entre Etats et entreprises La reconstruction politique du Liban à travers le journal AN Nahar : 1992-1998 Société de l'information: genèse, enjeux et défis de la gouvernance mondiale La peine privée : Aspects de droit interne et international L' internet au service des opérations bancaires et financières La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien L'information nominative Le licenciement économique : vers une modernisation sociale? Internet au Cameroun : les usages et les usagers : Essai sur l'adoption des technologies de l'information et de la communication dans un pays en voie de développement Poursuites et alternatives aux poursuites en droit pénal comparé : droit français, droit brésilien L'effectivité du processus répressif dans le traitement de la cybercriminalité (enquête sur le système judiciaire français) De la caisse des dépôts et consignations au groupe Caisse des dépôts L'oubli de l'infraction Lesobjectifs et les réalisations du législateur en matière de surendettement des particuliers La prévention des risques professionnels : une politique sécuritaire pour l'entreprise Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins La participation des salariés à la gestion de l'entreprise : Réflexion sur les rapports entre le droit du travail et des affaires Le divorce et la séparation de corps en droit vietnamien, comparaison avec le droit français Les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats L'évolution de l’engagement du système interaméricain en faveur des principes démocratiques Les métamorphoses contemporaines du droit des accidents du travail : Etude de droit de la sécurité sociale Le capital intellectuel La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles Le modèle juridique de la chevalerie dans les romans courtois arthuriens des douzième et treizième siècles Quasi-engagement et engagement en droit privé Gestion des ressources humaines et Brevets Le droit de rétention : unité ou pluralité Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? : La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821 Ius Latinum : le concept de droit latin sous la république et l’empire La signature du président de la République Les offres publiques transfrontières La contribution du droit brésilien à l'étude du pouvoir régional Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française L'apprentissage de l'efficacité par un marché émergent : le cas de la Bourse de Beyrouth Les conditions de production du capital humain dans les pays en développement : un éclairage des conséquences économiques de l'épidémie de VIH/SIDA : Application au cas du Cameroun Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l'Union européenne Le parlement de Bordeaux et la loi : 1451-1547 Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme : étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne La protection de fiduciant dans la gestion fiduciaire de portefeuille : étude comparative : droit français, droit libanais et pratique des banques islamiques Le pacte européen de stabilité budgétaire Du nantissement à la sûreté de parts sociales et d'actions en droit vietnamien La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République L'Etat et les risques des entreprises L'Europe à l'économie du politique : Les contributions des premiers néo-libéraux aux projets de gouvernance économique de l'Europe: paradigmes doctrinaux et implications politiques (1938-1958): institutionnalisation, intervention restauratrice et régulation du marché, planisme libéral, fédération et communauté des nations La prison comme sanction pénale : recherche sur le droit de la prison et le droit en prison en France L'autonomie collective des partenaires sociaux La gestion de portefeuille : contribution à l'étude de la notion de quasi-propriété Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIème siècle : 1710-1752 L'inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne Le modèle latino-américain de code fiscal La question minoritaire en Europe centrale et orientale : Effectivité du Régime européen de protection des minorités sur la dynamique conflictuelle entre Magyars et Roumains en Transylvanie, 1989-2005 Protection de la personne et catégories juridiques : vers un nouveau concept de vulnérabilité Les incidents de procédure d'après la jurisprudence du parlement L'État actionnaire Le chancelier de Pontchartrain et la magistrature Pouvoirs et droit à Avignon Innovation, formation, qualité et performances des entreprises : Une étude économétrique sur données d'entreprises Jacob-Nicolas Moreau et la défense de la constitution monarchique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle Marchands de vin en gros à Paris au XVIIe siècle : Recherches d'histoire institutionnelle et sociale Internet, du média à l'individu média : enjeux socio-économiques de la presse en ligne, le cas français comparé aux cas européen et américain Problème économétrique de la prévision des taux de change : approche par les transformés en ondelette La structure par terme des taux d'intérêt : approche analytique et économétrique Modèles des crises financières, indicateurs de vulnérabilité et implication du secteur bancaire dans la crise asiatique de 1997-1998 Le pluralisme juridique et les peuples autochtones La loi du 27 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : la loi de la continuité ou celle de la rupture ? Les politiques nationales et internationales concernant les réseaux de communication : enjeux stratégiques du projet de société mondiale de l'information L'organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement : recherches sur la technique de l'exception L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 : Contribution à la théorie de l'Etat en droit international Incomplétude contractuelle : gestion active des contrats internationaux Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés La protection des données personnelles dans l'Union européenne Le consommateur-internaute : entre projections et pratiques Personnel en contact et positionnement : la problématique de la communication dans les entreprises de services L'obligation alternative Le changement de régime matrimonial comme instrument de stratégie patrimoniale Les fictions juridiques dans les transferts d'entreprises : étude sur les effets juridiques de la clause de rétroactivité comptable Médias et enseignement Les conditions d’un nouvel axe de relations ouest-est : la coopération décentralisée avec les pays d’Europe centrale et orientale Les clauses sanctionnant l'inexécution d'une obligation contractuelle : Etude de droit interne et droit international privé Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Les marchés financiers et l'ordre public L' établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres La prescription extinctive en droit d'auteur Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés Éducation, santé et croissance économique Modèles à changements de régimes markoviens : Genèse, développement récents et utilisation pour l'analyse conjoncturelle La perception du prix des produits tout à fait nouveaux : vers un prix de référence interne constuit, le cas de la musique à la demande sur Internet Le pouvoir exécutif et la fédération dans la construction de la République américaine Etablissement public et société commerciale : Le devenir de l'établissement public industriel et commercial Compétences des entreprises, gestion des ressources humaines et innovation La politique fiscale du Mali Le constitutionnalisme africain depuis les indépendances : le cas du Cameroun Contribution à une théorie des successions en droit administratif L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique Gouvernement d'entreprise et structure actionnariale en France Le service public et l'exigence de qualité Procédure contentieuse internationale et souveraineté étatique Les mutations d'un mouvement politique transnational : la quatrième internationale Le réseau social comme développeur des compétences managériales : l'exemple des Corps de duellistes en Allemagne Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale L'organisation des professions médicales sous l'Ancien régime : entre corporatisme et autorité royale : XVIe siècle-XVIIIe siècle La cohabitation en France Les conditions du divorce en droit vietnamien : comparaison avec le droit francais Programmes et aspects idéologiques du fascisme français : 1925-1945 Impositions et régime fiscal Le Haut Karabakh La réparation publique des dommages causés par une personne privée Les dilemnes de protection internationale des réfugiésAnalyse de l'action du HCR Les médias chrétiens dans l'espace francophone : l'exemple des radios locales chrétiennes en France et en Afrique de l'ouest francophone Vers une gestion moderne des élites au Liban Théorie et modélisation de la décision de justice : l'exemple du juge judiciaire Le Sénat conservateur de l'an VIII, constituant secondaire Document écrit, sur papier ou électronique et enseignementContribution à l'analyse de ses statuts et usages dans l'enseignement supérieur postgradué, pour des étudiants adultes, dans troisétablissements d'enseignement supérieur lausannois entre 1998 et 2003 Les enchères électroniques en droit privé Macroéconomie dynamique internationale : les effets de chocs permanent et temporaire des termes de l'échange - ré-examen de l'effet Harberger-Laursen-Metzler et de la courbe en j La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury Les Nations Unies et le Cambodge, 1979-2003 : autodétermination, démocratie, justice pénale internationale Les contre-garanties Les symboles politiques en France (du sens à l'usage) L'immeuble et les méthodes du droit international privé La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européenne Le régime juridique de l'accès aux réseaux électriques en France Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel Les objectifs de valeur constitutionnelle Accumulation de capital humain, dynamique des inégalités et mobilité intergénérationnelle L' effectivité des normes de l' organisation internationale du travail et le travail des enfants dans les pays en développement : le cas du Mali Le contrôle de la Cour Suprême sur l'égalité d'accès aux emplois aux Etats-Unis Le droit des sociétés face aux besoins du capital-investissement La démocratie en débats : L'élection présidentielle de l'an 2000 dans la presse quotidienne sénégalaise : Sémiologie d'une communication du politique : Perspectives pour une éducation aux médias Le permis de construire du XVIIIème siècle à nos jours L'investissement direct étranger à Cuba : dynamiques de développement dans un système socialiste contraint de s'appuyer sur les lois du marché L' ordre public dans le droit de la famille L'expérience de la justice constitutionnelle en Turquie Système monétaire international et interconnexion des espaces monétaires Genèse de la criminalité albanaise Rôles institutionnel et politique de la contio sous la république romaine Le nationalisme de contestation : le rôle des mouvements nationalistes dans la construction politique des identités wallonne et québécoise en Belgique et au Canada Naissance de la constitution écrite : la constitution des corps politiques en Angleterre et en Amérique du Nord aux seizième et dix-septième siècles Les médias japonais en ce début du XXI siècle Les politiques fiscales comme moyen de promotion des activités spatiales La prise en considération des normes étrangères Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIe siècle à nos jours Les aspects politiques et constitutionnels de la réinsertion de guerilleros en Colombie La notion de politique pénale entre 1800 et 1830 Le droit de la famille en France et au Mali La culture européenne et la mondialisation des médias : Profits et dommages pour cette culture défiée par les systèmes planétaires d'information Crise et recomposition du système politique japonais 1993 - 2000 : jeu des acteurs et influence des institutions Nul n'est censé ignorer la loi fiscale L'indivision successorale et l'usucapion en Corse et dans les départements d'outre-mer Les paradoxes de l'action en comblement de passif sous la loi de 1985 Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens La clause réputée non-écrite L'abus de droit et la simulation en droit fiscal luxembourgeois : l'étude comparative par rappport au droit fiscal de l'Allemagne, de la Belgique et de la France La chose en droit civil Transaction et protection des parties Le Droit à : étude de législation française La responsabilité médicale : une étude comparative en droits français et américain Une culture d'équipement : l'Etat et la production des équipements culturels sous la Ve République L'investissement direct étranger et les autres flux de capitaux nord-sud : analyse théorique et empirique L'influence de la maladie du salarié sur le contrat de travail Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale La responsabilité du fournisseur de moyens de communication électronique L'injonction en droit pénal L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe Les sociétés de famille Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics Médiation et droit des affaires Pertinence et devenir du principe protecteur en droit du travail La société en commandite en droit comparé et le pouvoir d'aliénation du commandité La famille et la mort La responsabilité des chirurgiens, des anesthésistes et des établissements de santé La revendication La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine : territoire et souveraineté Les qualifications multiples en droit pénal La télévision au Mexique : étude sur le régime de la télévision hertzienne au Mexique depuis 1990 : le cas particulier des chaînes de télévision sous l'effet d'une transition vers la démocratie Construction des identités des acteurs sociaux dans le discours politique : analyse socio-sémio-culturelle de la communication en Lettonie Régulations et stratégies dans l'espace politique français : l'exemple du pouvoir présidentiel depuis1958 L' assurance dans les pays arabes du Moyen-Orient : entre Chari'a et droit positif La protection des créanciers sociaux dans les opérations emportant transmission universelle de patrimoine Morale individuelle et droit intuitif : Présentation de l'ouvrage de Léon Petrazycki : théorie du droit et de l ́Etat en association avec la théorie de la morale La détermination internationale des taux d'intérêt : analyses théoriques et économétriques Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée Recherche sur la notion de démocratie locale L'âge de la majorité coutumière en France du XVIe au XVIIIe siècle Les contributions des stratégies globales au développement des firmes en réseau dans le secteur de l'automobile La compétence extérieure de l'Union et des communautés européennes à travers la jurisprudence de la CJCE et du TPI des CE : mécanismes juridictionnels et substance du contrôle La dépendance des personnes âgées dans une société en vieillissement Le journalisme d'information syndicale au Brésil : pratiques et enjeux Sources doctrinales du code des obligations et des contrats tunisiens Etudes préalables à la réalisation de projet de développement d'autoroute de l'information en Asie du Sud-Est : Approche géopolitique, 1998-2002 La sécurité juridique en droit positif L'interférence des mouvements sociaux dans l'ordre du jour des médiasLe cas du Mouvement des sans-terre au Brésil entre avril 1996 et avril 1997 Multimédia et carto-géographie : Ergonomie des interfaces de navigation hypermédia dans les systèmes documentaires L'analyse juridique des produits dérivés financiers (swaps, options, futures. . . ) en droits français et américain La rétroactivité dans le contrat Les sources complémentaires du droit d'auteur français La résolution des litiges disciplinaires en droit du travail comparé (France-Québec) : contribution aux modes alternatifs de règlements des conflits Les marchés publics internationaux dans les relations nord-sud Le droit et l'effectivité : contribution à l'étude d'une notion L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français L' arbitrage transnational unilatéral : réflexions sur une procédure réservée à l'initiative d'une personne privée contre une personne publique Le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle en France et en Russie Le statut de refugié en France et au Royaume-Uni : étude de droit international et de droit comparé Le droit international public et l'organisation interne de l'Etat La fiscalité de l'urbanisme et le financement des équipements publics La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne Edition critique des "Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France" du Marquis René-Louis d'Argenson Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés La validation des acquis de l'expérience : des enjeux majeurs pour l'université : contribution à une théorisation Etude critique sur la responsabilité contractuelle en droit positif chilien L' encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne La caducité des actes juridiques Le droit à la nature en France, entre protection et gestion : mythe ou réalité Le statut des idées en droit des créations immatérielles Les bureaux de bienfaisance dans le département de l'Aisne(An V-1953) Les attaques spéculatives contre les régimes de changes fixes : cas du SME en 1992-1993 Les difficultés de l'appui à l'auto-promotion rurale en Afrique subsaharienne : un essai d'analyse institutionnelle Essai sur une théorie générale du compte en droit privé Les influences francophones dans la presse d'un pays balkanique : la Roumanie Fonctionnement du tribunal rabbinique et ordre juridique francais La gestion collective des droits d'auteur dans la perspective du droit communautaire : contribution à l'élaboration d'une politique communautaire du droit d'auteur Les garanties de bonne fin dans les ventes en état futur d'achèvement : garanties réelles ou garanties virtuelles Contraintes fiscales, comportements stratégiques des acteurs et développement des paradis fiscaux : fondements, jeux et limites Le principe de précaution en droit international : étude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude scientifique L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude d'une norme dépourvue de sanction Le droit public français entre universalisme et différencialisme Les marchés financiers L'engagement en droit Le contrôle de la constitutionnalité des lois en droit public hellénique Le contrôle fiscal des opérations internationales L' appel public à l'épargne, critère de distinction des sociétés de capitaux Les sanctions pécuniaires des autorités administratives La gestion d'une ressource renouvelable : application aux pêcheries Le raisonnable en droit du commerce international Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international La dation en paiement La contribution du secteur électrique au développement soutenable : application au cas de la Tunisie L'arbitrage autarcie-marché et la modélisation des décisions de production au sein de la famille : une analyse théorique et empirique Le recouvrement forcé de l'impôt en droit français et en droit grec Options, couverture et optimisation quartique des risques extrêmes Emission des actions en République populaire de Chine Des victimes à la victimologie à la lumière du droit Bilans et perspectives de la directive "télévision sans frontières" Le corps humain et le droit international Libéralisation financière et fragilisation bancaire dans les pays émergents : cas de la crise asiatique L'intégration des communautés noires africaines en France L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne La formation et l'exécution du contrat électronique Les ministres thaïlandais : étude socio-politique des membres du gouvernement depuis 1932 Stratégies de développement dans les petits États insulaires Les transformations des médias tunisiens apres le 7 novembre 1987 : entre la continuité et la rupture Les droits patrimoniaux du conjoint survivant La liberté d'expression dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les entreprises en france : bilan et perspectibe Les inspections générales dans le système administratif français La relation de confiance entre consommateurs et distributeurs : proposition d'un cadre conceptuel et application a la distribution spécialiséé des produits d'hygiène/beauté L' appréciation managériale des cadres supérieurs et dirigeants : en quête de justice, de soutien et d'exemplarité Religion et droit pénal Evaluation stratégique et notation des banques Structuration de la fonction ressources humaines et développement de l'entreprise : Analyse constructiviste de trois PME industrielles Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Veritatis adiutor : la procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles) La chambre royale des bâtimentsJuridiction professionnelle et le droit de la construction à Paris sous l'Ancien Régime L' évolution de la télévision interactive en France : Analogies avec la théorie de "l'Origine des espèces" de Darwin La décentralisation en Mauritanie : aspects juridiques et socioculturels Le discours de conseil médiatique : Histoire et sémiotique du conseil dans la presse Formes et acteurs des débats publics contemporains : les tribunes publiées dans la presse quotidienne en Italie et en France La communication alternative : la presse parallèle en France des années soixante à la fin des années quatre-vingt-dix La télévision en Turquie Panorama des médias francophones au Québec Le juge et la constitution dans les systèmes britannique, canadien et israélien : contribution à une théorie de la valeur de l'écrit Les systèmes d'information de gestion La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine Benjamin Constant et la question des principes dans leur relation à l'histoire La sécurité collective en Europe après la guerre froide Violence et politique en Amérique latine : Les cas du Guatemala, du Salvador et de la Colombie Institutions et finalités démocratiques : le cas grec, 1974-1989 L'ouverture communautaire du marché de l'électricité à la concurrence et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) L'évolution du régime juridique des investissements étrangers au Mexique Modélisation stochastique des prêts bancaires internationaux Décentralisation et développement communal en Mauritanie Les prix de transfert en matière bancaire et financière : un champ herméneutique du droit fiscal international Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés Les Jacobins : une traduction idéologique et institutionnelle des principes de Jean-Jacques Rousseau : 1789-1794 La transmission des obligations en droit administratif La liberté cinématographique en France et en Europe : garanties et limites La notion de subordination de créance Le droit pénal de l'immigration La juridiction consulaire dans la justice de l'Ancien Régime : Rivalités et conflits avec les autres juridictions L' évasion fiscale internationale dans les pays de l'Union européenne Pour une réforme du champ d'application de la TVA : la suppression du prorata Conciliation et médiations judiciaires La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire Le contrôle judiciaire des sentences arbitrales internationales en droit américain et français La citoyenneté administrative La régulation économique de la médecine de ville La répartition de la charge fiscale Les contrats entre les personnes publiques russes et les entreprises privées Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie Contribution à l'étude d'un droit européen des conflits collectifs Propriété intellectuelle et droit communautaire L'obligation de confidentialité dans le droit de la représentation du personnel L' administration française d'un pays conquis sur la Maison de Savoie : le comté de Nice sous l'autorité de Louis XIV(1691-1696)(1705-1713) Le droit des associés Le commerce électronique des oeuvres protégées par le droit d'auteur à l'heure du développement du haut débit Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies L' influence des créanciers sur les décisions des sociétés Théorie générale des contrats spéciaux Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique La fiducie : étude de droit comparé L' achat par une société de ses propres titres La liberté d'entreprendre Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne Le principe de loyauté en droit processuel Les annonces de politique de change en période de pression spéculative : une analyse théorique et empirique Modélisations de la value at risk : une évaluation de l'approche riskmetrics L'échange Les droits de l'homme détenu : Etude comparative des droits français et égyptien Réflexions sur l'apport du droit comparé à l'élaboration du droit communautaire La distinction entre la société cotée et la société non-cotée comme suma divisio du droit des sociétés Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives L' exceptionnel en droit civil Le parallélisme des formes en droit privé La négociation collective et le temps de travail Le déni de justice en droit international privé Les projets constitutionnels de 1793 Les gouvernements minoritaires dans les régimes parlementaires contemporains depuis 1945 La société civile comme mode d'organisation du patrimoine L' application des droits français et communautaire de la concurrence par le Conseil d'Etat L' inopposabilité des vices de la propriété mobilière : Essai sur la négociabilité L' engagement des associés au-dela de leurs apports La fiscalité dans les élections présidentielles L'âge en droit privé Le contrôle des opérations internationales par l'administration fiscale : les prix de transfert Développement financier, développement économique : le rôle de l'innovation financière Demande de facteurs des entreprises et contraintes financières : une application aux stocks et à la R&D Les droits des élus, membres des collectivités territoriales Impact économique des politiques environnementales : les effets sur les coûts et la compétitivité des entreprises aéronautiques Echanges extérieurs, investissements directs étrangers et croissance des économies nationales Les femmes dans la magistrature depuis 1945 Théorie des zones cibles de change et crédibilité du système monétaire européen Une analyse des coûts et des recettes bancaires L'exercice de l'autorité parentale Les joint ventures : Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale Génie génétique et droit international L' articulation du trust et du droit des successions De la relation entre les régimes monétaires et les régimes salariaux dans la perspective de la monnaie unique européenne Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité Théorie politique et philosophie du droit chez Julien Freund La qualification juridique des faits Les régimes matrimoniaux en droit français et en droit italien L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international Idées politiques et projets de réformes constitutionnelles chez Salluste Analyse des mesures de l'efficacité La préposition pro dans le discours de la jurisprudence classique : un outil linguistique au service de l'ars boni et aequi Le consulat de Millau au Bas Moyen Age : finances, pouvoir et société L' infanticide devant le Parlement de Paris de 1750 à 1790 Le concept de mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe Gouvernance et société de l'information : introduction à l'analyse critique des nouvelles modalités de prise de décision dans le domaine de l'action publique La suspension conditionnelle de l'exécution de la peine : étude théorique, critique et comparative en droit européen et égyptien Droit privé et procédures collectives La voie de fait administrative et le juge judiciaire De l'incessibilité du contrat La compensation dite multilatérale L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur Qualification juridique du corps humain L' hypothèse d'un droit commun du procès : Réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile Presse et propagande allemande en France occupée : des Moniteurs officiels (1870-1871) à la Gazette des Ardennes (1914-1918) et à la Pariser Zeitung (1940-1944 L' apport de la modélisation des connaissances à la codification et à la simplification des textes normatifs : Analyse sémantico-syntaxique des textes normatifs ou la linguistique générale au service du droit La mutabilité de l'instance fiscale Aspects culturels et socio-économiques de l'entrepreneuriat en Haïti La télévision par cable ou par satellite : substitut, complément ou adjuvant à la télévision hertzienne Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine Le domaine public en droit d'auteur Les jurisprudences francaise et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais Approche assurantielle complémentaire des risques santé : application de la théorie de l'utilité dépendant du rang des résultats La concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiques Les émissions politiques à la télévision en France : réflexions sur la palce et le rôle des émissions à vocation politique dans les grilles de programmes Les métamorphoses de la gestion juridique des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social Choix, risques et transformation des probabilités objectives : une application au diagnostic prénatal de la trisomie 21 Théorie générale de l'apparence en droit privé Vers un principe de non-discrimination en droit du travail ? Recherche sur la personnalité morale en droit privé L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif L' application de la concurrence aux conventions de gestion déléguée de service public Le paiement en droit fiscal Annonces publicitaires télévisées au Japon : média, marché, société Le développement du système financier dans un pays émergent : le cas du Liban Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur Le droit du travail et l'argent Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804 La règlementation andidumping de l'OMC La Compagnie générale transatlantique et les Messageries maritimes, deux compagnies subventionnées au service de l'Etat : 1914-1944 La réception du trust au travers de la fiducie Le contournement de la procédure de vérification de comptabilité La fiscalité des pays de l'Afrique subsaharienne : problématique de leur rendement et solutions à l'inadaptation des systèmes L'excès en droit civil La liberté laisée au juge dans l'appréciation de sa compétence en droit français et en common law La réforme fiscale au Maroc La Liberté contractuelle au regard du droit de la concurrence : droit communautaire et droit français Histoire de l'internationalisme : l'internationalisme des partis politiques européens Economie normative contemporaine et liberté individuelle L' action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif français La révision constitutionnelle aux Etats-Unis : contribution à l'étude des procédures mises en oeuvre Les droits de la défense dans les procédures de sanction des comportements anticoncurrentiels devant le Conseil de concurrence Essai d'une théorie générale des droits réels sur choses fongibles Rhétorique et droit chez Cicéron Droit impératif et juridiction internationale Les catholiques intransigeants en France sous le pontificat de Jean-Paul II : attitudes religieuses, engagements associatifs, politiques et sociaux Les pouvoirs de l'employeur a l'épreuve du contrat de travail L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil Les accords de distribution intégrée : étude comparée du droit français et du droit grec La gestion des ressources humaines dans les opérations de fusion d'entreprises Positionnement et contenu des médias face aux préadolescents au milieu des années 90 : une offre pertinente La régulation internationale du marché électronique Le chancelier, vicaire et lieutenant général du roy sur le faict de la loy : d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, Guillaume Poyet et Michel de l'Hospital La personne humaine : étude visant à clarifier la situation en droit de l'enfant à naître Le régime fiscal international des artistes et sportifs Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé Popularité, cycles et politique économique Essai sur l'investissement en éducation : le cas de l'Inde Les fins de concessions L' interdépendance contractuelle L'erreur du juge Le lien parental Le doute en droit privé Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis Géopolitique de la presse francophone en Méditerranée : essai de typologie d'un média national ou régional en langue non nationale Théâtre et télévision : étude de cas du rapport entre deux médias Les nouvelles dimensions communautaires et internationales de la loi pénale française Droit des marchés financiers et droit des contrats Recherche sur la mise en oeuvre des mesures coercitives du Conseil de sécurité en droit international et en droit interne Les autorités administratives indépendantes et le droit du commerce international Le terme dans le contrat Les journaux en ligne de la presse écrite française sur Internet : émergence d'un nouveau média? Les mutations de la gestion européenne de l'électricité dans un contexte de mondialisation La cour suprême de justice et la constitution vénézuélienne du 23 janvier 1961 Les investissements directs étrangers dans les économies intermédiaires de l' ASEAN : des origines aux impacts Le Duc et la loi : héritages, images et expressions du pouvoir normatif en Normandie, des origines à la mort du Conquérant L'applicabilité extraterritoriale des règles internes relatives à l'activité internationale des entreprises : étude de droit international public Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français Le régime juridique des investissements étrangers au Maroc Le juge unique administratif Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais Les gens du roi pres le parlement de metz (1633-1790) : les ambiguites d'un parquet de province Intégration régionale, croissance et dynamique de spécialisation : une application à l'Afrique australe Le Berry du VIIIème au début du XIème siècle : Etude sur les manifestations de pouvoir dans la seconde moitié du haut Moyen âge Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des concepts managériaux La prérogative de puissance publique La mutation des organismes publics et semi-publics de financement des investissements Crédibilité des banques centrales et discipline monétaire : un modèle en économie ouverte Le rapport entre le chef de l'Etat et les partis politiques sous la présidence de François Mitterrand : 1981-1995 La filiation en droit international privé français et italien L'"Algérianite", ses expressions dans l'édition française : 1919-1939 : "et le livre devint média" Contribution à l'étude de la responsabilité internationale des entités non-étatiques participant à un conflit armé non-international Les conflits de conventions en droit international privé : conflits de lois Église catholique,territoires et mobilisations sociales au Brésil : les facteurs internes et internationaux de la modification du rôle socio-politique de l'église à São Paulo depuis le début des années quatre-vingt Les télévisions arabophones et leurs impacts sur les immigrés : cas de la chaîne tunisienne TV7 L'arbitre L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et comunautaire : contribution à l'étude du contentieux de la concurrence et de la Bourse Télévision, intégration et changement socioculturels en Algérie : problématique des implications socioculturelles et idéologiques du petit écran à l'aune de sons instrumentalisation par le politique Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle Les oeuvres collectives en droit français Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international La participation de la Communauté européenne aux contre-mesures et aux sanctions internationales : problèmes de droit international et de droit communautaire Croissance et convergence des économies La loi applicable aux contrats internationaux en droit international privé allemand à la lumière de la Convention de Rome La notion de titre négociable Le contentieux du Conseil de la concurrence L'exécution testamentaire La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé L'incidence de la maladie sur l'acte juridique Les clauses attributives de juridiction dans les conventions judiciaires européennes Recherches sur les accords mixtes de la communauté européenne : aspects communautaires et internationaux La réforme de la loi Falloux Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901 Étude comparative du droit de la chasse dans la communaute européenne Le recel contemporain Les professeurs de droit citoyens : entre ordre juridique et espace public, contribution à l'étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes francais (1914-1995) "La gestion par la valeur" : cadre méthodologique et facteurs clés de succès de sa mise en place Évaluation stratégique d'entreprises par méthodes neuronales Le conseil en ressources humaines et la modernisation du secteur public A la recherche du contribuable marocain La notion de compétence des autorités administratives en droit français : contribution à une théorie générale des aptitudes à agir Le concept d'Etat de droit dans la doctrine juridique française L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir La main invisible du juge : l'origine des trois pouvoirs et la théorie des régimes politiques Neo-militantisme, critique socaile par projets et sociabilités digitales Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) Le difficile ajustement structurel du système financier d'une économie en transition : le cas de la Hongrie L'encadrement des prérogatives de puissance publique nationales par le droit communautaire des affaires Les personnes morales de droit public défenderesses devant le juge administratif et le juge judiciaire Les conceptions néo-libérales du droit : fondements d'un individualisme radical Les incidences de l'article 86 , devenu l'article 82, sur les articles 85 et 90, paragraphes 1 et 2, devenus les articles 81 et 86, paragraphes 1 et 2 du traité Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français Le droit d'asile en France Laprédisposition génétique Jean Lecanuet, itinéraire d'un démocrate-chrétien La liberté de procréer : pouvoir de la femme Le système de partis dans les départements d'outre-mer sous la Cinquième République : le cas de La Guadeloupe De l'intégration et de l'application comparées de la directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Angleterre La responsabilité des tiers complices de la violation d'une obligation contractuelle dans le droit panaméen L'économie de la télévision coréenne La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique Les discriminations fiscales en droit français La responsabilité du fait des bâtiments scolaires et universitaires La notion de constitution d'après la pratique institutionnelle à la fin de l'Ancien Régime : 1750-1789 Le droit des investissements étrangers au Vietnam Les limites du contrôle de la constitutionnalité Pour un instrument juridique de mesure de la pression fiscale La protection des tiers face aux associations : Contribution à la notion de "contrat-organisation" Équilibres avec acceptation d'une nouvelle monnaie, équilibre avec crédibilité de la politique monétaire : deux essais sur le rôle des banques centrales La puissance privée : contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale Philosophes du langage et droit : les jeux du langage juridique Assister et soigner : l'exemple d'Amiens au XVIIIe sicécle La protection des droits des entreprises lors des procédures de concurrence devant la commission des communautés européennes au regard de la convention européenne des droits de l'homme Parafiscalité et droit communautaire Théorie générale des droits spontanés objectifs Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du languedoc sous l'Ancien Régime La doctrine publiciste française à l'épreuve des années 1930 Les séparations d'États : l'Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et l'unité des États Personnalité et territorialité en droit international privé La notion d'instance L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français Les aspects collectifs du droit de la consommation La décentralisation et l'évolution de la fonction publique territoriale : étude comparée entre la France et la Corée La contribution des tribunaux internes à la formation et à la détermination du droit international général : l'exemple du droit de la compétence internationale de l'État Le droit de vote des actionnaires L' encadrement juridique des manipulations génétiques appliquées à l'homme : perspectives européennes et internationales Le statut individuel et collectif des salariés à l'épreuve des fusions et acquisitions d'entreprises : approche comparée du droit communautaire et du droit interne Les aspects juridiques de l'introduction en bourse De la déontologie médicale à la bioéthique : étude de sociologie juridique De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume : XIe-XVe siècle La règle du forum non conveniens Les caisses noires et le droit pénal des affaires Un droit du chômage ? : obligations et sanctions L'intérêt de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille La mise en place d'un cadre juridique de la libre circulation des oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne Sources et méthodes du droit international privé de l'Union européenne : l'exemple des contrats transfrontières de consommation Les recours des contribuables sur le fondement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles La mise en oeuvre de la liberté de prestation de services en matière bancaire Remise en état et droit de l'environnement Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles Analyse de l'impact de la communication sociale : l'exemple de la planification familiale en Tunisie La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public : de la sanction pénale des individus par les juridictions internationales Contribution à l'étude de la constitutionnalisation La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand L'efficacité internationale de l'annulation d'une sentence arbitrale Etudes sur la nature et les causes du transfert de la richesse entre la sphère réelle et la sphère financière : théorie d'une économie discriminante fondée sur la maximisation des mécanismes de capture des flux économiques Aides d'Etat et mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation : Etude d'un cumul de qualifications en droit La notion d'oeuvre de l'esprit La notion de restriction de concurrence en droit des ententes : approche comparative : droit allemand, droit français et droit communautaire Le compte en banque en droit pénal Le juge et les autorités du marché boursier Le juge unique : essai d'une théorie générale Incitation à l'effort et efficacité productive : le rôle déterminant des rémunérations La paternité en droit français L'arbitrage commercial international dans les pays du Mercosud Lectrices au quotidien : Enquêtes de réception auprès de lectrices et lecteurs d'un quotidien régional : Analyses des discours, des pratiques et des textes L'acte de fiducie : étude de droit interne et de droit international privé La rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI Architecture et communication : les mediations architecturales dans les annees quatre-vingts Les journalistes de l'information judiciaire écrite et leurs sources judiciaires : interaction et négociation Les modalités de contrôle de la publicité télévisée à l'épreuve de l'internet : -pour l'autodiscipline- Les contrats internationaux de construction-exploitation-transfert Sectes et droit La représentation du personnel dans les groupes de sociétés L'organisation des pouvoirs dans la société par actions simplifiée Les droits de la femme en Amérique hispanique à l'époque contemporaine Les clauses standardisées en droit français et en droit allemand Apports et limites de l'évaluation économique des innovations biomédicales : l'exemple de la thérapie cellulaire en cancérologie La négociation collective d'entreprise en droits français et anglais comparés Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode L'entreprise conjugale L'Etat éditeur, organisation, publications, discours Essai sur le régime juridique des fondations Le droit international privé français et la répudiation islamique Nature juridique des fusions de sociétés Contribution à l'étude des accessoires de la créance Le cinéma chinois dans le monde Le contrôle judiciaire du motif économique de licenciement et le pouvoir d'organisation de l'employeur Le pluralisme juridique en Arabie-Saoudite : essai de systémisation Le commissaire aux comptes et la procédure d'alerte Les rapports juridiques entre sociétés mères et filiales dans les entreprises multinationales Risque et fiscalité de l'entreprise La collaboration de plusieurs contractants réalisant une prestation commune L'engagement des Marines dans le cadre de la Force multinationale à Beyrouth (1982-1984) : une décision présidentielle, un processus de rationalité limitée Essai d'une théorie générale de la preuve devant la juridiction internationale : étude sur la juridiction de la Cour internationale de justice L'arbitrage commercial international au Vietnam La modélisation en temps continu : des fondements économétriques aux applications économiques Capacité et incapacité du Conseil de sécurité des Nations Unies à utiliser la force armée : fondements, pratiques, perspectives Le statut international de l'ordre juridique étatique : étude du traitement du droit interne par le droit international Les régimes fiscaux privilégiés Le secteur informel et le droit du travail en amerique latine L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen Utilité et préférences en univers certain et en univers risqué : une application de la théorie multiattribut en économie de la santé Essai de quantification et d'identification des déterminants de la pauvreté à Dakar : des concepts aux réalités Les actes non sanctionnés émis par les autorités administratives indépendantes La protection de l'adhérent dans les assurances de groupe Les présomptions en droit social Analyse économique du droit de la faillite La protection internationale des droits de l'enfant Le parlementarisme allemand La lutte contre la pollution atmospérique urbaine en France et en Grèce : définition des problèmes publics et changement de politique La notion de "volonté générale" Les pouvoirs préventifs et répressifs des autorités administratives indépendantes françaises et des superintendances colombiennes Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen La rétroactivité en droit fiscal Étude juridique des épurations françaises de la Seconde guerre mondiale : 1939-1953 Les origines médiévales du contentieux administratif : XIVe - XVe siècles L'inaction administrative L'évaluation des titres des entreprises en cas de restructuration La coordination police-justice dans les structures de l' État face au terrorisme Les finances de Reims à la fin de l'Ancien régime (1765-1789) Recherche sur la codification du droit commercial Le dépôt légal, analyse d'une garantie nécessaire au droit du public à l'information Le degré de pénétration de la norme communautaire dans l'ordre juridique français L'acte suspect ou la théorie des nullités à l'épreuve du droit des procédures collectives Systèmes collaboratifs et acteurs professionnels en réseau de communication Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition L'octroi de garanties entre sociétés liées L'aménagement des libertés publiques au Liban La qualification du contrat d'entreprise Élasticité-prix de la consommation de médicaments Le formalisme du droit fiscal Les clauses limitant la libre disposition des actions Le droit de propriété des personnes publiques Les limites des prévisions budgétaires Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales L'organisation mondiale du commerce (OMC) et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux Du risque assurable au risque garanti en assurances terrestres La responsabilité pénale des groupements dans l'espace international La prérogative : histoire et théorie Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et en droit administratif français La Presse coréenne de 1961 à 1987 La liberté individuelle dans le droit de la famille d'après l'oeuvre d'Ambroise de Milan La publicité et les savoirs : essai sur l'adoption par les praticiens de la publicité et de la communication des savoirs et des théories des sciences de l'information et de la communication Contribution à une théorie générale des instruments concertés non conventionnels L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique La dérogation dans le système universitaire : le régime spécifique des instituts Formation continue, innovation technologique et profitabilité La responsabilité des personnes publiques du fait de l'inexécution des décisions du justice La fiscalité de la culture Les journaux televises et leurs publics en tunisie : etude sociologique. Peut-on réformer les systèmes de santé tout en conciliant les intérêts macro et micro-économiques ? La citoyenneté juridique Typologie des catastrophes éligibles aux interventions humanitaires de l'ONU : étude empirique et normes applicables Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs Essai sur la notion juridique de communication L'exécutif et la Constitution de 1791 Droit des traités et non-réciprocité : recherches sur l'obligation intégrale en droit international public Le dialogue dans le procès Etude morphologique de la presse quotidienne tunisienne des origines à nos jours Les dons manuels Les situations transparentes en droit administratif Libéralisation des échanges et des prix en Côte d'Ivoire et au Sénégal : une approche par les modes de gouvernance Les interventions du législateur en matière de responsabilité de la puissance publique dans le domaine de la santé L'appréhension des petites et moyennes entreprises par le droit communautaire des affaires La firme en place face à la menace d'entrée : nouveaux développements et application à la boucle locale dans les télécommunications Le pouvoir de monopsone : une analyse économique de la télévision par cable Le contentieux des zones d'aménagement concerté L'égalité entre l'homme et la femme et le droit international privé La communication politique et sociale au Maroc : esquisse d'une configuration fonctionnelle générale des interlocutions et des médiations socio-politiques La formation du contrat de travail : essai sur la liberté contractuelle Les nations unies et les conflits internes mesures economiques coercitives et force armee Ethique managériale : propositions pour une approche multidimensionnelle L'Islam et le système politique marocain Le préjudice immatériel dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique Le complexe technologique agriculture-eau-électricité dans le développement économique du Maroc Les relations entre Taiwan et l'Union européenne La mise en place du dispositif de lutte contre la corruption et les fraudes dans les marchés publics Essai sur quelques privilèges financiers à la fin de l'Ancien Régime Concurrence et secteur public économique : l'article 90 du traité CE : moyen d'encadrement communautaire des activités étatiques d'intérêt économique général Les aspects juridiques du contrat de vente internationale de café L'évolution de la notion de subordination comme critère du contrat de travail Une méthode d'analyse de système par objets Analyse des résistances aux changements de paradigme dans le champ des relations internationales : l'exemple de l'écologie : la conférence de Rio Valeur stratégique et économique de l'entreprise Les stratégies de développement des ressources humaines en France et au Royaume-Uni : contingence et convergence dans les politiques de formation des entreprises La "dénationalisation" de l'arbitrage commercial international Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada La non-discrimination dans le traitement des dommages causés aux personnes privées par les pollutions transfrontières La répétition de l'indu La contribution de l'information et de la communication à la construction de l'identité régionale : stratégies des acteurs et représentations sociales : le cas du Nord-Pas-de-Calais L'administration régionale et locale en Afrique : problèmes et perspectives : le cas de la République démocratique du Congo L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français La prérogative de puissance publique dans la jurisprudence du Conseil d'Etat La presse illustrée en France : 1814-1914 Les mutations organisationnelles au sein des entreprises publiques en Chine Les inégalités dans le traitement fiscal de l'épargne financière des particuliers L'administration territoriale au Tchad : ses influences politiques, socio-économiques et culturelles Les médias en Roumanie de 1790 à 1998 Le Mexique et l'Alena Le droit et le sacré : tradition et modernité "Faire loy" au Royaume de France de Philippe VI à Charles V : 1328-1380 La loi de finances au Maroc Histoire raisonnée et théorie économique chez David Hume et Adam Smith Le particularisme du droit du travail et des relations professionnelles dans le transport aérien Les avancées communautaires en matière de protection des modèles et dessins Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais La qualité de membre d'une organisation internationale Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier Panorama des médias en Israël De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne Les privatisations en République tchèque La courbe des taux d'intérêt, révélateur prévisionnel des cycles économiques Contribution à l'étude du droit communautaire des obligations Le statut social de l'artiste Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : Etude comparée France-Corée du sud Le contentieux administratif en droit thaïlandais entre son passé et son avenir L'autonomie du mineur en matière contractuelle La reconnaissance conventionnelle de la compétence universelle des tribunaux internes à l'égard de certains crimes et délits La durée et l'aménagement du temps de travail en droits comparé (droit anglais, belge, français et allemand) et communautaire Le phénomène des courants au sein du Parti socialiste français : 1971-1991 Les relations de la Tunisie avec l'Union européenne : la communication au service de l'image de la Tunisie auprès des pays sud méditerranéens de l'UE depuis 1987 L'institution d'une tribune politique : genèse et usages du magazine politique de télévision Le sens et l'avenir des reformes de l'appareil de l'etat entreprises au vietnam sous le signe du renouveau La dématérialisation des titres : étude sur la forme scripturale Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel : l'institution de la responsabilité des gouvernants La fiscalité comme instrument de politique économique et sociale : cas du Mali Macroéconomie des frictions de l'échange : chômage et monnaie La subversion écologiste : contribution à une nouvelle intelligence de l'écologie politique Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte La restructuration Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée Le plafonnement juridique des prélèvements obligatoires dans l'Union européenne La politique publique des arts plastiques en France sous la Ve République : 1958-1998 Le statut fiscal et social du sportif Le débat actuel sur la réforme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies Détroits et archipels : enjeux des rivalités maritimes et politiques en Asie du Sud-Est Le principe de subsidiarité en droit communautaire : sa signification et son impact sur la construction communautaire L'impossible réforme de la fiscalité locale au XXeme siècle Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherche au confluent du droit fiscal et du droit civil Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis La crise d'eurotunnel et la protection des petits porteurs Le contrat moral (contribution à l'étude de la règle morale dans les obligations civiles) La liquidation dans le régime de la séparation de biens Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence La spécialisation des sources du droit des contrats internationaux L'"electio juris " en droit international privé : aperçu de droit comparé Panorama des médias en Equateur Introduction au pluralisme espagnol : foralisme et subsidiarité en Espagne depuis l'Ancien Régime La sécurité de l'aviation civile en droit international public La substitution de mandataire La successions d'Etats de l'Union soviétique Défense nationale et propriété industrielle Essai sur le patrimoine en droit privé La célébration du mariage en droit international privé L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne Mutation et intégration des instruments du droit européen de l'environnement Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur La contrefaçon par reproduction en droit d'auteur français et en droit comparé Médias, immigration et stratégies de communication communautaire en France L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : contribution à la théorie de l'abus dans l'exercice des droits, au regard des contrats de distribution "Der Spiegel", "L'Express" et "Le Nouvel Observateur" : le reflet de conceptions journalistiques : une analyse de contenus La credibilite des politiques de desinflation par ancrage nominal du taux de change dans les pays envoie de developpement (cas du chili et d'israel) Le cinéma à Taïwan La télévision en Arabie saoudite Le trust en droit anglais Les organisations regionales paneuropeennes et le developpement du droit international de l'environnement : contribution de l'organisation sur la securite et la cooperation en europe, de la commission economique des nations-unies pour l'europe et du conseil de l'europe La publicité dans les médias en Tunisie : presse écrite, radio et télévision Le droit d'auteur du chorégraphe Les droits successoraux du conjoint survivant en droit vietnamien La prévision des prix pétroliers Communication commerciale et télévision : droit européen et comparé La signature Conceptions et mutations de l'inspection du travail La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve La loi de la majorité dans les sociétés commerciales Substituts ou compléments du procès pénal en droit comparé Le secret d'Etat et la démocratie Câble, satellite, droit d'auteur et droits voisins dans le nouvel espace européen Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés Droits fondamentaux et vie économique Règlementation des prix et des salaires : cas de la Tunisie La presse écrite et la politique en Albanie : pendant le régime communiste et la phase de transition : 1944-1996 De la représentation en droit privé La loyauté dans les relations individuelles de travail L'impôt général sur le revenu au Maroc Les assassinats commis dans les départements de Seine et Oise et des Yvelines de 1811 à 1995 Les médias chinois face aux médias soviétiques ou russes : 1976-1993 L'inflation législative et les articles 34 et 37 de la Constitution L'influence des Etats africains sur l'action de l'Organisation internationale du travail Le privilège de l'exécutif aux Etats-Unis Les activités opérationnelles de l'UNESCO : acteurs-mécanismes et instruments juridiques Des obligations "alimentaires" dans la relation conjugale ou parentale : Essai d'analyse de la pratique judiciaire ou discours sur l'implicité La philosophie politique d'Henri Lefebvre ou la politique de la métaphilosophie La perception d'une législation juste par les enfants : essai de sociologie législative suivant la théorie de J. Rawls La notion de détachabilité en droit administratif français Le principe d'égalité en droit privé La théorie de l'Etat de Carré de Malberg Le Temps dans le marché public L'ambiguité européenne : quel modèle institutionnel pour l'Europe ? fédéral ou confédéral ? La France et la Banque centrale européenne : débats politiques et élaboration de la décision : janvier 1988 - septembre 1992 L'imposition des entreprises étrangères en République de Corée Comportement unilatéral et concours de volontés en droit de la concurrence Le Golfe persique en tant que mer régionale et semi-fermée : aspects juridiques Le contrat de commande en droit d'auteur français La garantie des vices cachés : essai de théorie générale Le problème de la qualification et ses applications dans les systèmes juridiques, français, anglais et égyptien Le principe de droit privé Problèmes de l'objectivité dans l'analyse des relations financières entre pays développés et pays en voie de développement La révélation de succession Innovation, dynamique de la différenciation verticale et tarification de l'innovation : une application aux marchés français des ordinateurs personnels : 1986-1993 La stabilisation institutionnelle des prix des matières premières Les clauses conventionnelles relatives à la mobilité du salarié La protection juridique des oeuvres musicales et des timbres sonores face aux technologies d'échantillonage numérique La notion de convention de délégation de service public : essai de définition d'une nouvelle catégorie de contrat administratif Les transformations des médias algériens d'aujourdhui Répartition des compétences et réalité des pouvoirs dans le contrôle communautaire des concentrations d'entreprises : approche politique du règlement (CEE) n°4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 et son application pratique Le traité comme acte juridique international : essai de décomposition de la notion d'acte Accord de volontés et contrat dans les relations entre personnes publiques Le règlement des successions ab intestat au Cameroun Les partis politiques dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne Modèle de diagnostic d'entreprise avec des combinaisons de critères qualitatifs : Contribution à l'évaluation du risque de défaillance par une analyse multicritères Circuits de financement de l'économie nigérienne : approche économétrique Le statut du journaliste sénégalais dans un contexte médiatique en mutation Le "due process of law" aux États-Unis Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes La nature juridique des pools bancaires La politique extérieure de la Roumanie, nouvelle image de marque La caducité des actes juridiques en droit public français Abus de droit et droit d'auteur : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit en droit français La problématique de l'autre : le discours médiatique sur l'islam transplanté en France : le cas de l'Express et du Nouvel Observateur Droit parlementaire iranien L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination "positive" Les avantages comparatifs et les limites de la coopération allemande au développement dans les pays en développement (PED) Le principe d'égalité et le droit civil des contrats L'appréhension du trust en droit fiscal français La prévention et la répression de la pollution des eaux terrestres superficielles en droit brésilien et en droit français Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb : (Maroc, Algérie, Tunisie) : étude juridique Politique budgétaire et coordination des politiques de financement Théorie de la production : une approche paramétrique par la fonction de distance Le principe d'égalité dans les lois fiscales : essai sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel Droit à la ville : Droit de la ville Stratégie de rémunération des cadres et activité dominante dans les entreprises industrielles L'économie tunisienne entre ajustement et intégration : 1986-1995 Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle Presse écrite et expériences démocratiques au Zaïre : sous la première république, 1960-1965 et pendant la transition démocratique, 1990-1995 Le contentieux interétatique devant le juge interne : étude de cas à partir de l'affaire du Grandcamp La responsabilité entre époux Les rapports de puissance dans le processus d'intégration des républiques turcophones de l'ex-URSS à la vie politique internationale : la position de la Turquie et des autres Etats Fonction publique communautaire : typologie et évolution : une fonction publique spécifique vers une évolution inéluctable La non-reconnaissance des situations internationalement illicites : aspects contemporains La remuneration de l'assistance en justice : etude sur la relation avocat-plaideur a rome La politique de santé publique en France dans la période de l'entre-deux-guerres : 1920-1940 Le régime fiscal des sociétés étrangères en Algérie Les entreprises communales en Allemagne Les opérations matérielles d'exécution du droit étatique en territoire étranger Capital humain et croissance : conditions et modalités d'émergence des marchés du travail en Chine Art et totalitarisme : l'esthétique comme instrument de propagande La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la IIème République héllénique : 1975-1996 L'unité de gisement Affaires d'argent dans la correspondance de Cicéron : l'aristocratie sénatoriale face à ses dettes Les droits de l'homme en Chine contemporaine : réflexions philosophiques L'endettement et le droit privé Le médicament en droit communautaire Les coproductions franco-européennes d'oeuvres télévisuelles Le droit d'urgence et la théorie de l'exception dans les Philippiques de Cicéron La régionalisation de la formation professionnelle continue La justice administrative mexicaine et le modèle français La politique de promotion des exportations et ses effets sur la croissance économique : cas des nouveaux pays industriels Difficultés et perspective de la machine-outil en France L'incidence du dirigisme économique sur le droit des contrats des entreprises publiques économiques en Algérie et en droit comparé : France-Egypte-ex-U.R.S.S. L'homologation en droit administratif Codes et politiques des investissements dans les pays en voie de développement : observations générales et recherches comparées Tableau de bord et contrôle de gestion sociale : application à l'établissement SNECMA d'Evry-Corbeil Politiques de prix et niveaux de développement Joseph-Barthélémy 1874-1945 : la crise du constitutionnalisme libéral sous la Troisième République La télévision à contrôle d'accès aux Etats-unis du pay-per-view à la télévision intercative L'usage des modèles de l'utilité espérée et de l'utilité non espérée en économie de la santé : appalicaiton à la prévention du sida Sécurité et désarmement : politiques de la France en matière de désarmement ou de maîtrise des armements (1919-1995) La force majeure en droit international Le Maroc et l'O. I. T Une institution d'Ancien régime à l'épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course La presse interne d'entreprise en France entre 1970 et 1995 : un organe d'information à part entière ? Le Brésil et les principes du droit international de l'environnement Le statut juridique et social du conjoint de l'exploitant agricole Le fédéralisme fiscal (Australie, Canada, États-Unis, Inde) : les aspects fiscaux du droit budgétaire Le secret médical dans le procès civil L'état d'exception : histoire et théorie : les justifications de l'adaptation du droit public en temps de crise L'ex-Turkestan et la naissance d'un nouveau sous-système en Asie du Sud-Ouest La responsabilite administrative extra-contractuelle : etude comparative du droit francais, canadien et quebecois Essai sur l'évaluation Les origines politiques et religieuses de la guerre irako-iranienne La sépulture des protestants de l'Édit de Fontainebleau à l'Édit de tolérance" : 1685-1792 Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine : 509-133 av. J.-C. Le statut juridique du mineur né de père musulman dans les unions mixtes Mythes, utopies et messianisme dans le discours politique arabe moderne et contemporain : renaissance et modernité dans le discours laïc Contribution à l'étude de l'homicide volontaire : ancien droit français, droit musulman et droit algérien Réflexions sur le caractère objectif du contentieux administratif de l'impôt La protection des intérêts économiques des consommateurs en droit communautaire La seconde faillite Recherche sur la représentativité des partenaires sociaux dans le cadre de l'Union européenne L'acte de gouvernement : contribution à la théorie des fonctions juridiques de l'Etat Les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun : contribution à l'étude des dysfonctionnements administratifs La gauche au pouvoir et les libertés publiques La responsabilité de l'Etat-membre en cas de violation du droit communautaire Les archives de l'anthropologie criminelle de 1886 à 1900 La propriété publique : éléments pour une théorie La formation d'un exécutif responsable en Grande-Bretagne du milieu du dix-huitième siècle au milieu du dix-neuvième siècle L'évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales La protection des oeuvres posthumes Le statut des phonogrammes en israel, en grande-bretagne, aux etats-unis et en france La protection des salariés contre les risques professionnels : l'exemple français comparé au brésilien L'utilisation des sociétés étrangères à des fins d'évasion fiscale La politique fiscale de la Commission européenne Les conséquences des opérations de restructuration sur les conventions et accords collectifs du travail La frontière terrestre entre le Costa Rica et le Nicaragua La notion de for exorbitant : étude de droit international privé La politique américaine dans la région du Golfe arabo-persique : 1970-1991 Armement et sécurité Les entrepreneurs en Afrique subsaharienne : contexte d'émergence d'un groupe moteur, élément de dynamique du développement Le consentement à l'impôt L'arbitrage en matière administrative Le droit brésilien de la concurrence : étude comparée avec le droit français et le droit communautaire de la concurrence Le télé-achat et le droit des contrats Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire La propriété privée confrontée au droit de l'urbanisme Contribution à l'étude du fait illicite continu en droit international public Théorie et fiction chez Umberto Eco : le problème de l'interprétation La protection de l'emploi du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle Le contrôle de l'utilisation de la force de travail : contribution à la légitimité de l'intervention de l'Etat sur l'emploi La compensation pour dettes connexes dans les procédures collectives Le recrutement et la carrière des fonctionnaires internationaux à travers la jurisprudence des tribunaux administratifs du système des Nations Unies L'administration des villes au Maroc : l'impact du système d'administration sur le développement de la ville marocaine Solidarité et finances locales L'analyse par les flux : instrument privilégié de la gestion du crédit bancaire Etude comparée des législations franco-anglaise en matière de travail temporaire pour une future harmonisation des normes européennes La compétence extraterritoriale dans l'application du droit économique : résolution unilatérale de conflits de compétence La nationalité des personnes morales : aspects récents La construction du droit du travail en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : des principes fondateurs à l'élaboration d'un code des relations de travail La Tunisie indépendante : histoire politique et formation du sentiment national des origines à l'indépendance Règles de conflit et règles matérielles dans le droit international des sociétés La cour supreme des etats-unis pendant les presidences reagan et bush Le service national hors forces armées populaires : mixte obligatoire pour les bacheliers Les ventes d'immeubles instruments de libéralités : aspects juridiques et fiscaux Justice criminelle et justice populaire à la fin de la République romaine, 149-44 av. J. C : organisation judiciaire criminelle et rôle du peuple à Rome au dernier siècle de la République La restructuration des sociétés et entreprises d'Etat dans les pays d'Afrique au sud du Sahara : cas du Mali : problèmes théoriques et pratiques Le rôle de l'Armée rouge dans le champ politique à la période de Deng Xiaoping Les medias taïwanais depuis 1988 Les relations culturelles et économiques franco-marocaines en matière d'information : livre et presse écrite, radio-télévision et cinéma Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille Recherche documentaire et diffusion en matière de brevets d'invention L'imagerie médicale appliquée à l'implantologie L'acquisition internationale de société Le droit des noms géographique Recherche sur les règles de procédure dans le litige privé international L'acte conservatoire Définitions d'un prix du pétrole assurant le renouvellement des réserves pétrolières mondiales Etude comparée du legs : droit français, droit anglais, droit américain et droit yougoslave L'édition et le livre au Cameroun: production, distribution, consommation, contribution à l'étude des systèmes éditoriaux dans les pays d'Afrique subsaharienne Constat d'urgence et référé dans les contentieux administratifs français et turc : étude comparée A travers le traité signé à Maastricht le 7 Février 1992, analyse du concept d'union européenne comme système d'organisation régionale : comparaison entre l'U.E, l'A.L.E.N.A. et l'A.P.E.C L'action collective en droit processuel français Le rôle des médias dans la communication gouvernementale en Grèce contemporaine : 1975-1993 : relais de transmission ou quatrième pouvoir ? Détermination et rôle des taux d'intérêt : étude empirique au Maroc La fiducie comme technique de protection des majeurs en difficulté Aspects du journalisme d'investigation : psychologie, méthodologie et stratégies narratives de trois enquêtes européennes, incluant une étude comparative de l'investigation en France et aux Etats-Unis depuis 1973 L'unification internationale du droit des garanties indépendantes L'Etat et l'internationalisation de la télévision en Tunisie : 1988-1993 Décolonisation et institutions judiciaires en Afrique noire La France et la Grande-Bretagne et les politiques culturelles européennes dans le secteur audiovisuel Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique subsaharienne La communication politique au Cameroun : structures, contenu et effets Les medias audiovisuels et les adolescents au Cameroun : étude comparée de l'impact en milieu urbain et rural Le problème du statut de l'agence France-Presse : une agence de presse entre le service public et le marché Les problèmes de modélisations des arbitrages entre consommation et épargne en incertitude De l'absence partielle de cause de l'obligation et de son rôle dans les contrats à titre onéreux Les femmes et les métiers de la communication au Cameroun Les fictions juridiques Les medias chinois dans le monde Réflexion sur la contribution du sankarisme à une idéologie moderne de la révolution Le développement économique en Egypte contemporaine et l'impact de l'islam : (1952 - 1992) Des apories philosophico-juridiques d'une modernité imposée : le cas de l'Iran La communication politique et la démocratie au Sénégal Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français La Méditerranée orientale : les enjeux stratégiques Pour une réforme de la représentation du personnel : le conseil des salariés Le regime juridique de la cession de controle Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français Essai empirique de détermination du seuil d'endettement : application à trois pays de l'UDEAC (Union douanière et économique de l'Afrique centrale) (Cameroun-Congo-Gabon) Le principe de neutralité des services publics : éléments pour une synthèse : neutralité et liberté Prélèvements obligatoires et délocalisations Le révisionnisme : contribution à l'étude du régime juridique de la liberté d'opinion en France Paradoxe : réticence des économistes au système des prix Contribution à la recherche et à la formalisation d'un noyau fonctionnel commun pour les réseaux locaux et les communications associées Sociologie des élites politiques françaises Les ruses juridiques en droit musulman La responsabilité pénale en matière de presse : étude comparative des droits français et égyptiens Magistère catholique et libéralisme : de Grégoire XVI à Pie X : l'aspect français Modèle économique d'intégration en Afrique centrale L'économie de la pollution : une analyse théorique et empirique appliquée à l'industrie La règlementation antidumping de la C. E. Et les relations commerciales sino-communautaires L'imposition des résultats réalisés par les groupes de sociétés dans l'Union européenne La responsabilite fiscale des dirigeants de societes Le droit international de l'expulsion des étrangers : une étude comparative de la pratique des Etats africains et de celle des Etats occidentaux Le régime politique de Taiwan : essai comparatif avec les systèmes politiques occidentaux et régionaux Essais et commentaires sur le droit d'auteur international et comparé Le processus de paix en Angola Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848 La notion d'indépendance en droit administratif L'investissement immatériel et la commercialisation : analyse du cas français Le rôle des autorités administratives indépendantes au regard des libertés fondamentales La protection internationale des enfants dans les conflits armés La confiscation de la norme fiscale L'influence de la protection internationale des brevets sur la recherche-développement et les transferts de technologie : une approche par le domaine de l'énergie Les sociétés à responsabilité limitée en droit polonais et en droit français La police des étrangers aux Etats-Unis et en France Gustave Hervé : un propagandiste sous la IIIe République : (1871-1944) Les pensions des fonctionnaires internationaux : étude historique et comparative des régimes de pensions dans les organisations internationales Mohamad Hassanine Heikal entre la politique socialiste de Nasser et la politique de l'Infitah de Sadate : (1952-1981) La responsabilité disciplinaire des médecins depuis 1945 La dotation globale d'équipement : contribution à l'étude des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales L'insertion et la force obligatoire des normes internationales conventionnelles en droit interne égyptien La responsabilité de l'Etat en matière de relations internationales devant les juridictions administratives françaises depuis 1945 Le conseil d'état et les juridictions européennes : étude de science administrative Le service public de l'instruction primaire sous le Second Empire : l'exemple de l'Académie d'Aix Droits historiques et constitution à la fin du XVIIIe siècle : Le programme noir (1788-1791) L'information des télévisions internationales reçues au Maroc : le cas de TV5 Europe et MBC Television francaise et americaine : les multiples modalites d'une influence La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle : heurs et malheurs d'une convention à vocation universelle Articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale Exploitation échelonnée des films cinématographiques, propriété intellectuelle et droit de la communication audiovisuelle en France et dans la CEE Eléments de fiscalité internationale des entreprises au Gabon Conflits d'intérêts et déontologie en droit boursier en France et en Grande-Bretagne La notion de valeur mobiliere Le portage d'actions L'immixtion dans le droit des sociétés La presse française de l'informatique L'exception d'illégalité des actes administratifs Le statut juridique du cheval de compétition : cheval de course et cheval de concours Les structures administratives et l'intervention publique concernant la politique de la sante : les politiques des reajustements de la sante : etude comparee du royaume-uni et de la france La notion de droits acquis en droit administratif français Les barrages et l'environnement au Maroc : aspects juridiques Expériences de multipartisme dirigé dans quelques pays d'Afrique : le cas de la Tunisie, du Sénégal et de l'Egypte L'image et le droit Le rôle de l'État dans les investissements des entreprises dans les pays en voie de développement : Algérie, Maroc, Syrie Les effets pervers de l'aide au développement Le droit de propriété comme garantie non traditionnelle du crédit bancaire au Panama et en France Les règles matérielles du droit des contrats d'Etat à la lumière de la jurisprudence arbitrale contemporaine Les rapports juridiques entre le nu-propriétaire et l'usufruitier Les investissements gouvernementaux koweitiens dans les pays industrialisés : aspects juridiques L'ordre moral islamique et le contrat : contribution à l'étude des rapports du système contractuel musulman appliqués aux techniques juridiques du droit des affaires Essai sur les marchés locaux du travail : analyse théorique et application à la Picardie L'apport partiel d'actif soumis au régime des fusions-scissions : ou l'ambiguité du renvoi contenu dans l'article 387 de la loi du 24 juillet 1966 L'indivisibilité en droit administratif La responsailité civile en médecine libérale à l'hôpital public Les relations extérieures de Taïwan La cession d'entreprise en difficulte en droit francais et en droit americain L'impact de l'electrification rurale au senegal La fonction régulatrice du président de la Troisième République héllénique Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981 Multilinguisme et traités internationaux La femme mariée commerçante en droit français et en droit thaïlandais comparés La représentation des actionnaires dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes Documentaliste, une profession en quête d'identité : le cas des documents de presse Les idées politiques et le gouvernement de l'empereur Julien Sélection, promotion et tournois Le droit culturel des biens : l'intérêt culturel juridiquement protégé Le domaine immobilier de la gendarmerie nationale : cadre juridique et pratique administrative Le pacte international des droits civils et politiques et son application par les Etats-parties L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat L'idée de progrès à l'aube des Lumières L'application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand La présence des télévisions françaises au Maghreb (1983-1993) : structures, stratégies et enjeux Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif La fiscalité du Congo Le système de financement de l'économie grecque à la veille de 1992 La procréation dans le mariage Recherche sur l'autonomie normative des partenaires sociaux : L'interprétation des conventions collectives en droit québécois et en droit français La relativité des conventions et les groupes de contrats La complicité : ancien droit français, droit musulman, droit algérien L'adoption dans le droit savant du 12e au 16e siècle Les palestiniens dans la crise libanaise Le système de défense en Mauritanie : l'alternative d'une nation armée Les operations juridiques triangulaires attributives (stipulation pour autrui et delegation de creance) L'incidence des changements de circonstances sur l'économie du contrat : étude du droit thailandais Le chômage dans les économies en transition : théorie, économétrie et implications de politique économique pour la Roumanie Mutations du secteur de l'édition en Europe au tournant du 21ème siècle : du marché du livre au marché du multimédia Vente et transfert de propriété en droit français et en droit allemand Apprentissage organisationnel des entreprises : choix sectoriels et utilisation des compétences spécifiques de la main d'oeuvre : doct. en sciences économiques Le développement et les usages de la coulisse aux XIXème et XXème siècles Sources et évolution du droit des successions au Cameroun Le commerce international de la parfumerie sélective française en Amérique latine La politique d'armement des pays arabes du conseil de coopération du Golfe Essai sur la notion d'action Paulienne : l'opposabilité du droit de gage général La portée de la liberté d'information en Allemagne Capital humain hétérogène, progrès technique et croissance endogène Pouvoirs des juges administratifs et distinction des contentieux en matière contractuelle Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes et des techniques du droit répressif sur le droit administratif Bail rural et usufruit : contribution à l'étude des droits réels immobiliers Le juge, la prévention et la résolution des litiges en matière d'environnement La date critique en droit international La neutralité religieuse de l'Etat en France Le contrôle des finances publiques en Afrique francophone Le principe de subsidiarité dans la communauté européenne Le mouvement Amal et la crise libanaise Politique des prix antérieurs et des salaires minima en Afrique de l'ouest Partage du profit et productivité des entreprises : une étude économétrique sur des grandes entreprises françaises Les limitations de productions en matière agricole en droit communautaire français Les Districts La notation et la constitution du dossier du fonctionnaire depuis l'affaire des fiches Methodes et choix economiques dans les secteurs electriques des pays en voie de developpement La participation des personnes privées aux activités d'intérêt général La coopération industrielle franco-coréenne en matière de télévision à haute définition Histoire de la presse écrite des pays arabes du Golfe de 1946 à 1981 : Arabie Saoudite, Koweit, Bahrein, Emirats arabes unis, Qatar et Oman Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français Compétence judiciaire et exécution des jugements dans le grand espace juridique européen La construction européenne, la sécurité et la défense Le Conseil constitutionnel et le droit privé Etude comparée du droit de grève : Costa-Rica, France La numérotation des personnes physiques La durée du mariage Le modèle dans le droit de la famille : notion et fonction (essai de droit comparé interne) Le prêt à intérêt et l'usure au regard des législations antiques, de la doctrine catholique, du droit positif et du droit musulman Les télévisions françaises dans la perspective du grand marché européen et de la concurrence internationale : le cas de la haute définition Libre disponibilité des droits et conflits de lois La notion d'entreprise en droit communautaire de la concurrence La mort et les morts dans la presse : étude sémiologique de la presse quotidienne française Hollywood et les nouvelles technologies : 1982-1992 : l'hégémonie croissante des grands studios sur les marchés du long-métrage de fiction aux Etats-Unis et en France Les conflits de droits et de lois dans le système juridique camerounais La part de la volonté dans les règles de conflit de lois hors des contrats Le marché de la presse étrangère au Maroc : contribution à l'étude de sa pénétration et de son audience Du monopole des sociétés de Bourse Contribution à l'étude des modèles d'illumination et des rendus esthétiques dans les images de synthèse Les sociétés dites "holdings" La publicité dans les médias au Maroc Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français Les éléments objectifs et les éléments subjectifs de la responsabilité du fait des produits défectueux et la rpotection du consommateur : confrontation du droit grec à la directive communautaire n°85.374 CEE Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance de marchés La conception socio-juridique de la relation de l'Etat et les ethnies nationales au Mexique : éléments pour la compréhension du droit étatique et du droit coutumier Les flux télévisuels internationaux : figures, systèmes analogiques et transferts culturels La communauté de Saint-Philibert de 677 à l'an Mil : Contribution à l'étude des origines de la personne juridique Evolution des rapports de travail dans la Loire-inférieure au 19e siècle d'après les règlements d'atelier Baguette et bâton : De l'instrument magico-religieux au symbole juridique La portée de la codification dans l'histoire du droit commercial français La garantie à première demande dans les relations internationales L'organisation économique et sociale de Tlemcen et sa région à la veille de la colonisation française : contribution à l'étude de " la formation sociale" algérienne précoloniale Linguet avocat La conservation des meubles corporels, oeuvres d'arts en droit français Les méthodes du juge constitutionnel La formation d'un droit européen des sociétés La confiance de l'administré et son influence sur le régime juridique des actes administratifs unilatéraux Le contrôle de l'administration au Mexique Energie et développement économique : le cas du Yemen Bruit et chaos sur les marchés financiers Gestion des entreprises publiques au Cameroun dans le contexte de la crise économique L'émergence doctrinale du droit international classique : Emer de Vattel et l'école du droit de la nature et des gens Le pouvoir réglementaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc Le droit de la guerre en Islam La question du prêt à intérêt et le système juridique de la banque islamique Les services publics dépendant de l'administration régionale de la France métropolitaine L'Église et l'Université de France : les facultés de théologie catholique des académies 1808-1885 Consentement, liberté de disposer de son coprs et licéité des conventions relatives au corps humain La mobilite du salarie dans le groupe de dimension communautaire : aspects juridiques Le sursis au paiement de l'impôt Le régime juridique de l'archéologie française Le droit des Iles anglo-normandes : les institutions, les coutumes, les lois : la place des îles dans la société internationale : les îles - paradis fiscal L'évolution des cadres juridiques de la télévision en Europe occidentale : reflets de mutations de la technologie, de la fonction sociale et de l'économie des industries audiovisuelles L'organisation administrative des grandes villes en France et dans certains pays arabes : étude comparée La créance liquide Service public et efficacité : la réforme des télécommunications en France La Cour suprême dans le système politique brésilien Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit public interne Le droit communautaire de l'environnement depuis l'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvernementale La crise économique à travers les quotidiens tunisiens : 1985-1989 : essai d'analyse de contenu Les échanges internationaux de services liés à la recherche et au savoir-faire : le cas des Éats-Unis Les procédés d'initiative populaire dans l'administration locale suisse : plaidoyer pour une démocratie plus directe sous forme d'approches multiples d'un phénomène complexe Développement et pouvoir en Afrique noire : éléments pour une analyse économique du clientélisme Révolution et structures sociales dans la société rurale : recherches comparatives de la France, du Japon et de la Russie Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, en Allemagne et en Angleterre Les aides publiques indirectes aux entreprises : "contribution à l'étude de la notion d'aide" Marché interne du travail, effort et information asymétrique Les programmes d'ajustement du FMI Choix de système politique et activités économiques en Afrique subsaharienne : l'expérience socialiste du Bénin et du Congo Faillites et banqueroutes de la Renaissance à la fin de l'Ancien régime Le régime juridique de la participation de la Communauté européenne aux organes du système des Nations Unies Les changements récents sur les marchés financiers internationaux et leur impact sur les liquidités internationales Le corps de l'enfant La responsabilité administrative en droit coréen et en droit français : essai de comparaison La notion de cause efficiente du contrat en droit privé français La liberté d'établissement et de prestation de services des avocats étrangers en L'Etat et le contrôle du travail temporaire La planification à moyen terme au Venezuela : méthodes, objectifs et réalisations La banque européenne pour la reconstruction et le développement : contribution à l'étude d'une institution financière internationale La théorie générale des obligations dans le droit patrimonial de la famille Les relations individuelles du travail dans les entreprises publiques Quelles alliances occidentales de défense pour le concept français de pôle ouest-européen de sécurité et de défense ? Les droits de la défense en droit communautaire : procédures de concurrence Domaine et domanialité publique dans la France médiévale : XIIe-XVe siècles L'entreprise et la gestion des ressources humaines en France et comparaison avec le Brésil Territoire, partage des ressources et équité Coutume internationale et opposabilité : recherches sur la contribution du concept d'opposabilité à la théorie de la coutume en droit international public Méthodes mathématiques et informatiques de régulation économique et industrielle Le problème des prix des produits de base à la consommation Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle L'administration des jardins du grand siècle : 1664-1715 Le système de parti dominant au Mexique : 1963-1992 Le cadre juridique des relations commerciales et d'investissement entre la CEE et la Thaïlande La perversion de l'imposition des successions Les nouvelles technologies en documentation : contribution à l'étude du transfert de l'information : le cas de l'intégration de HARDI, Banques de données bibliographiques en hydraulique agricole dans RESAGRI, banques de données bibliographiques générales agricoles Presse et pouvoir de 1944 à 1958 : contribution à l'histoire de la presse sous la IVe République La Cour de cassation, juge administratif Le contreseing ministériel et la crise congolaise (Zaïre) : 1960-1965 : conséquences et perspectives Les langues nationales à "Radio-Cameroun" Les modes non jridictionnels de règlement des litiges administratifs Les pratiques d'analyse du risque des compagnies pétrolières et les décisions d'exploration-production Budgets de référence et salaires minima dans les pays en voie de développement Le mimétisme fiscal des États d'Afrique La notion de juste prix en droit positif français Les autorités administratives indépendantes et les independent regulatory agencies : étude comparée sur leur insertion et nature juridique La législation pétrolière américaine et le nouveau droit international de la mer Le systeme bancaire islamique La politique des marchés agricoles de la Communauté européenne La femme entre le monde et le retrait du monde : l'attitude de Jérôme et d'Augustin Le contrat international de construction Questions de sécurité et d'économie de la Défense nationale en Grèce Conciliation et médiation : deux modes de réglement des différends commerciaux Le non respect du droit constitutionnel en Iran : un des facteurs de l'abolition de la monarchie Interventions nationales sur les prix et droit communautaire La juridiction administrative au Liban Les règles de la rémunération en droit d'auteur français : le principe de la participation économique de l'auteur à l'exploitation de son oeuvre Les risques financiers dans le processus d'innovation financière des années 1980 : un essai d'interprétation théorique et de validation empirique Aspects juridiques des relations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis Le choix d'un régime de change par un pays en développement Recherche-développement : une analyse en terme de stratégies concurrentielles Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles européennes Le principe de coopération et son appalication par l'Organisation de l'Unité africaine La strategie internationale des banques francaises Mythe et constitutionnalisme au Portugal : 1778-1826 : originalité ou influence française ? L'application du droit communautaire au secteur des télécommunications La notion d'acte de gestion et le droit des sociétés La notion de signification en droit : contribution à une théorie du droit naturel de la communication Analyse comparative de la tarification de l'électricité : la tarification de l'électricité dans le monde La politique internationale de lutte contre le trafic illicite de drogues dans le cadre des nations unies. Tendances recentes La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne La pratique colombienne des contrats d'État La protection des photographies en droit d'auteur français, anglais, américain et canadien Les conflits de lois en matière de succession : étude comparative des systèmes libanais, égyptien et syrien Le droit des offres publiques d'achat : une approche internationale Héritage institutionnel et évolution politique : essai sur la réception du modèle démocratique par le Sénégal depuis l'indépendance Propriété et garantie La notion de droit extrapatrimonial Le contrôle de l'exportation des produits chimiques dangereux à usage agroalimentaire vers le Tiers monde Les Euro-Banques et l'endettement extérieur des pays en voie de développement : quels risques internationaux pour les banques américaines, britaniques et françaises? Les rapports du droit interne et droit international dans les constitutions et la pratique des Etats africains francophones (étude de droit constiutionnel comparé et de droit international ) Les expériences étrangéres de privatisation Les droits de l'homme en Egypte : le cas des coptes Le marché international du charbon à coke Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche (1830-1840) : leur contribution à une connaisance spécifique du milieu, des justiciables et du juge L'acte de tolérance en droit civil : contribution à l'étude des actes dans le droit des biens et à la théorie de la volonté modératrice de droit Le droit de représentation des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble La contestation anti-missiles des années quatre-vingt : une contestation pacifiste? : analyse et description d'un mouvement social La Ligue des États arabes et le conflit israélo-arabe de 1945-à 1982 : contribution à l'étude des relations internationales dans la région du Moyen-Orient depuis la création de la Ligue La brevetabilité des produits chimiques Le contentieux des actes juridiques portant sur un immeuble grévé d'usufruit La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé L'épargne en Tunisie : situation et perspectives Essai d'analyse du développement industriel des pays en voie de développement à partir des comptes nationaux : le cas de la Syrie La classe dirigeante dans la tradition machiavélienne Construction d'un système expert en économétrie : application à la demande d'énergie Contribution à l'étude d'un service public local : la distribution d'eau potable L'administration régionale de développement au Bénin L'obligation de conservation en droit civil français La vie juridique des sectes Les contrats de transfert de technologie en Grèce Marché pétrolier et modèle de développement économique : cas du Nigeria L'intégration financière et monétaire dans le cadre du marché unique européen Gouvernement et parlement au cours de la fonction législative dans la constitution de 1958 Décentralisation de la gestion des ressources humaines Contribution à l'étude du système politique algérien à travers l'analyse des pouvoirs présidentiels L'acquiescement en droit international Le droit administratif en République de Chine La flexibilité du système des retraites : étude critique du cas français La Liberté contractuelle dans les clauses du connaissement Le niveau de négociation dans les rapports collectifs de travail en droit français Les sources informelles du droit dans les relations privées internationales La spéculation sur les marchés financiers : une étude sur la nature stabilisante ou déstabilisante de la spéculation La télévision chinoise d'hier à demain : nouvelle approche empirique des programmes et de l'audience Un témoin de l'Histoire : "L'Akhbar", doyen des journaux algériens de la colonisation : (1839-1897), (1902-1934) Analyse spectrale du rythme cardiaque : application à l'évaluation de l'effort mental Logiciels d'interconnexion des réseaux bureautiques d'entreprises Videotex-teletex Les Réseaux informels de la communication en milieu urbain camerounais : le cas de Yaoundé Antoine-Laurent Lavoisier : théoricien et praticien de l'économie La presse hebdomadaire au Maroc des origines à 1980 Revues et suppléments culturels au Maroc de 1932 à 1984 Les représentations des travailleurs dans l'entreprise en Tunisie La régionalisation radiophonique au Maroc Arbitrage et société Expérience spirituelle et conscience du droit Un aspect de la vie culturelle des collectivités locales : régime juridique et organisation administrative des musées de province L'infographie appliquée à la communication et à la formation : un essai d'approche systèmique L'honneur et le droit Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique Radio et guerre : le rôle de la radio dans les conflits du Liban La sanction du comportement anticoncurrentiel : l'exemple des droits communautaire, français et grec : étude comparative, perspectives d'évolution Les publications régionales de la bonne presse : le cas du Limousin : 1888-1944 : la "croix de Limoges Les conventions entre assureurs pour l'expertise et le règlement des sinistres Modèles de prévision du trafic aérien "passagers" : exemples d'application : la France et le Maroc L'indemnisation des propriétaires dépossédés par une opération de nationalisation : principes généraux et solutions françaises Apport de la dernière conférence administrative mondiale des radiocommunications et perspectives d'avenir : vers un nouveau droit des télécommunications Essai d'interprétation du phénomène de l'acculturation et de l'identification du système juridique marocain : Droit constitutionnel Extranéité et droits voisins en droit français Place du second marché dans la démarche successorale des P. M. I. En France La politique des prix en France de 1982 à 1986 : analyse appliquée d'un processus administré de désinflation Analyse économique de l'élite dans le développement L'institution des Chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids Les techniques de droit public d'intégration des systèmes sociaux dans le droit communautaire La pensée politique de René de la Tour du Pin Chambly de la Charce Les acteurs des politiques pétrolières internationales : l'OPEP et les pays industrialisés occidentaux Les contre-mesures dans les relations internationales économiques Effort et développement économique : la prise en compte du facteur culturel dans l'analyse du développement à partir d'une théorie de la rationalité économique Les radios locales privées et la publicité en France et en République fédérale d'Allemagne : sa place dans les programmes et son influence sur le fonctionnement des différents types de radios locales privées L' Evolution de la presse quotidienne au Sénégal : "Paris-Dakar" (1937-1961) : "Dakar-Matin" (1961-1970) La carrière de fonctionnaire public en droit tunisien Des instruments de gestion des capitaux d'endettement de l'entreprise : "Scorpion", "Lion", "Cosmos Bugeaud et la notion de fidélité L'économie de la Polynesie française : de la rente atomique au développement Analyse économétrique de la dette extérieure de la Tunisie Les contre-mesures dans l'ordre juridique international : étude théorique de la justice privée en droit international public La France et l'Organisation de libération de la Palestine : 1967-1989 Les changements de préfets à Paris L'action en revendication de propriété des brevets d'invention La règle de raison et le droit communautaire des ententes Le gaz naturel dans le secteur domestique de la cee : analyse des structures industrielles et modelisation de la demande La division de la droite dans la politique française sous la Cinquième République La banque islamique : essai d'intégration dans un système juridique de type occidental Les incidences du droit communautaire sur le droit national français de la distribution semi-intégrée La jeunesse délinquante à Bicêtre à la fin du XVIIIe siècle : 1782-1792 La propritété foncière non bâtie devant la Cour de cassation L'Incidence des changements structurels dans l'économie et dans l'entreprise sur la gestion des ressources humaines Le député français, élu local ou législateur ? La négociation collective : particularisme professionnel et développement : le cas des métiers du bâtiment Le droit budgetaire en afrique noire francophone Ethique et droit face au développement des sciences biologiques et médicales : Données pour une méthodologie législative en Europe à partir de l'exemple nord-américain Délimitation des différents régimes de garantie et responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de dommage à l'ouvrage : loi du 4 janvier 1978 Les régles libanaises et françaises de détermination du tribunal internationalement compétent : convergences et divergences Le système fiscal thaïlandais d'imposition du revenu Recherches sur la preuve par record dans les pays wallons au bas Moyen âge La marque constituée par une création de forme protégée Le mariage polygamique en droit international privé français Les engagements internationaux en matière de règlement pacifique des différends entre Etats La situation des minorités dans les organes collégiaux représentatifs des sociétés anonymes et des communes : étude de droit comparé interne Programmation dynamique et planification : un modèle de régulation des prix sectoriels en France Groupements momentanés d'entreprises L'association avec union douanière : un mode de relations entre C.E.E. et des Etats Tiers Les expériences récentes de déréglementation de change et la théorie de la "surréaction" De l'influence des réformes du marché financier sur les négociations en Bourse et sur ses intermédiaires Les rapports C. E. E - A. C. P. Et le droit international des investissements El Moudjahid : monographie du quotidien national algérien de langue française de sa création à nos jours : (1965-1990) Economie des transports aériens au Maroc L'industrie et la protection juridique de l'environnement Marché du travail et analyse spatiale : essai de modélisation théorique et application à la Picardie La responsabilité civile de l'ingénieur Les marchés publics de prestations intellectuelles Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger Essai de modélisation de la relation prix-volume d'une station-service dans un cadre concurrentiel Le passif successoral La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle L'avoir fiscal intégral en Allemagne Du savoir communautaire au savoir réflexif : essai de restitution archéologique à propos de la formation d'un espace politique au Maroc (1340-1933) La part du droit administratif dans la gestion du domaine privé de l'Etat Eléments pour la révision de la constitution argentine Le réglement pacifique du conflit israelo-arabe : vers une nouvelle conférence internationale ? Origine et développement du billet à ordre en France La femme dans le droit pénal du ProcheOrient ancien Education et médias au Maroc : cas pratique de Larache Fiscalité et code des investissements au Tchad Théorie juridique de la décentralisation administrative en France La théorie de l'acte anormal de gestion et le droit fiscal international Les parlementaires des Antilles et de la Guyane de la départementalisation à la décentralisation Diplomatie bilatérale, diplomatie multilatérale La loi applicable en matière de vente internationale de marchandises La Gauche française (1972-1988) à la lumière du paradigme social démocrate La responsabilité du fabricant en droit espagnol Les règles et les limites de la taxation des droits de propriété littéraire et artistique à l'impôt de succession La Presse du parti de l'Istiqlal : (1946-1986) Les conditions de recevabilité de la requête devant les tribunaux administratifs de l'ONU et de l'OIT Les restitutions en droit civil Le trust patrimonial angloaméricain en droit privé français Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique Défense et sécurité civile en France L'abus de la personnalité morale en droit privé Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Thaïlande Le concept de démocratie à Madagascar : traditions autochtones et influences externes L'image fidèle : facteur d'évolution du droit comptable La légitimité du pouvoir : attentes et pratiques politiques dans la Grèce contemporaine(1974-1986) Naissance et le développement des relations arabo-africaines : exemple des relations Senegalo-saoudiennes La pensée militaire française actuelle et les organismes de recherche Innovations monétaires et modifications de la politique monétaire : exemples de la France et des Etats-Unis Effet d'annonce et contrôle monétaire dans un cadre de marchés efficients : analyse du cas américain de 1976 à 1985 La responsabilité du transporteur maritime de passagers pour les accidents corporels en droit américain, anglais, égytptien et français Droit public de la défense : étude comparée de la Thaïlande et de la France Etude de droit comparé des conflits collectifs du travail Congo-France Défense civile et protection des populations Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale Nature et Etat dans le Leviathan de Thomas Hobbes Le budget des collectivités locales en Thaïlande Le financement de la défense : aspects juridiques : la programmation militaire Les marques déceptives La théorie des actes juridiques à l'épreuve de l'interventionnisme économique et social : le cas des actes juridiques d'intervention économique et sociale émanant des collectivités locales La mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques à la lumière de l'expérience du Canada et du Québec Politique de tarification des énergies au Maroc et sa contribution au développement socio-économique du pays Théorie du discours juridique : essai sur les apports des sciences du langage à la théorie générale du droit L' administration des successions en droit international privé français La théorie des échanges intra-branche : le cas de la Communauté économique européenne Le contentieux de l'imposition en Thaïlande Rôle économique des offres publiques d'achat et d'échange La situation patrimoniale comparée de la femme veuve, divorcée ou séparée de corps en droit français De l'analyse financière à l'expertise financière : contribution à l'élaboration d'une méthode fiable d'analyse financière par la recherche d'un tronc commun aux méthodes actuelles Les idées politiques de Blanqui et le blanquisme Contribution à la recherche sur l'identification, la typologie, la problématique et les méthodologies correctives des erreurs en matière de risques informatiques : application au problème de l'assurance L' obligation de restituer la chose d'autrui La volonté dans la détermination de la loi applicable au contrat : étude de droit international privé conventionnel L'Etat et la politique agricole socialiste (1981-1988) en France Efficacité du MATIF : étude économétrique Bilan de l'unification du droit des sociétés dans la C. E. E. Analyse critique et comparative des contenus et des modes de communication de l'information télévisuelle en France Actions et pratiques collectives chez les journalistes : essai de sociologie compréhensive Le Marché de la presse étrangère au Cameroun : étude des produits, de leur commercialisation et de leurs consommateurs Le "service d'amis" en droit civil français De la faillite au redressement : contribution à l'analyse économique et financière de l'impact de l'évolution du droit de la faillite sur le redressement des entreprises en difficulté en France Etude critique de la coopération inter-arabe par les moyens audiovisuels : de Magrebvision à Arabsat L'instruction en procédure pénale algérienne et les droits de la défense Le Contrôle administratif sur l'information au Cameroun : radio, télévision, presse écrite, cinéma La police de la pollution à Paris, de 1666 à 1789 Critères économiques et critères sociaux des politiques de prix : analyse des conditions d'efficacité du contrôle des prix dans la lutte contre l'inflation : économies capitalistes et économies sous-développées L'adhésion du Portugal au SME et le développement de l'Ecu Câble et fréquence radioélectrique : étude du régime juridique de deux supports juridiques de la communication audiovisuelle Le droit d'auteur sur les créations publicitaires Apparences et réalités de la parafiscalité agricole en France La conjoncture économique dans le marché mondial de la cocaïne Le contrôle des marchés publics L'influence des prix des produits pétroliers sur les prix des pétroles bruts Origine et évolution du droit au respect de l'oeuvre en droit français L'école, l'État et la société civile en France depuis le XVIe siècle Rapport entre les organisations internationales des Nations-Unies et le développement : l'exemple algérien Le thème de la pauvreté dans l'histoire des idées politiques en France : de la Réforme à nos jours L'enseignement supérieur d'initiative privée L'Iran et les problèmes de voisinage depuis 1969 L' armement de la France et l'Etat La protection de la souveraineté aérienne Liberte d'expression et nouvelles technologies de communication La nature de la sentence arbitrale en droit international : essai d'approche phénoménologique Les rapports juridiques entre époux : étude comparative du droit français et du droit marocain Les primaires présidentielles de 1980 aux Etats-Unis Décentralisation et croissance des villes au Maghreb : essai d'analyse comparative : Alger, Casablanca et Tunis La politique du médicament en France : secteur protégé, système protecteur La suspension de la prescription en droit privé français L' élément légal dans les infractions d'imprudence portant atteinte à l'intégrité corporelle Droit budgétaire et fédéralisme au Vénézuela La nullité des contrats administratifs La cité orientale : unité politique et diversité religieuse : IVe au XXe siècle Le commissaire aux comptes et l'état de cessation des paiements L'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel La notion de terrain à bâtir Sur la loi Méhaignerie Recherches sur la politique d'amélioration des relations de l'Administration avec le public au Cameroun depuis l'indépendance : Contribution à l'analyse du système administratif camerounais Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo Le projet de code des sociétés de l'UDEAC : étude d'une réforme Le droit au respect de l'auteur en droit français Le statut juridique du metteur en scène Les aspects politiques de l'évolution de la nouvelle vie parlementaire au sein du Parlement européen depuis sa première élection au suffrage universel direct en juin 1979 : le bilan des deux premières législatures Les critères d'application du droit communautaire aux propriétés intellectuelles Recherches comparatives sur l'uniformisation des sûretés mobilières "Ecoles parallèles", école et fait rural : contribution à l'étude de l'évolution des rapports entre la radiodiffusion, l'école et le monde rural : Le cas de la Tunisie ( 1957-1987 ) Un reflet de la politique financière en France de 1900 à 1926 : les exposés des motifs des projets de lois d'ordre fiscal et financier Contribution à l'étude des conflits communautaires en Belgique Les droits de l'homme dans les pays arabes Du libéralisme institutionnel à la démocratie moderne : étude comparative des institutions représentatives libérales en France et en Grèce Recherches sur les journées révolutionnaires : 1789-1795 La réforme de la motivation des actes administratifs en droit coréen à la lumière des expériences étrangères L' élaboration de la prise de décision dans la politique étrangère jordanienne Contribution juridique à l'étude de l'acte médical anténatal La prévision et la planification économique et énergétique dans les pays en voie d'industrialisation : cas de la Tunisie Le cadre juridique des finances publiques en Indonésie : rôle et principes de la loi organique La politique extérieure de la Libye en Afrique subsaharienne : 1969-1985 Ontologie de la souveraineté du peuple et de la dignité de l'homme selon le Bouddha et Jean-Jacques Rousseau Les relations entre l'Etat et l'entreprise dans les pays en voie de développement L'être et la justice chez Aristote Le pouvoir constituant : le cas de la Grèce de 1833 à 1909 L'exploitation des moyens de transport en droit maritime et en droit aérien Les clauses modificatives de la responsabilité contractuelle en droit français, américain et hispanique Etat et souveraineté : éléments pour une théorie de l'état L'évolution du statut et du régime du service public de l'électricité en Corée Les créances en droit international privé Le système fiscal malgache Les problèmes juridiques soulevés par les transmissions par câble et par satellite d'oeuvres de l'esprit, à l'égard des artistes-interprètes ou exécutants : droit international et droit comparé Analyse du commerce extérieur de la Tunisie : étude économétrique et prévision La notion d'Etat au Maroc La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français La couverture des risques catastrophiques en assurance terrestre de choses Secteur public-secteur privé : transferts et respiration : essai d'analyse juridique L'application du droit d'auteur en matière de presse en France Méthodes d'évaluation de projets et programmation des investissements en matière des transports dans les pays en développement La protection juridique du consommateur de médicament Le système de l'information au Yemen du Nord, 1974-1985 : institution et évolution de la presse écrite La place de la faute dans la responsabilité délictuelle en droit vénézuelien, comparé au droit français et au droit italien Rapports des droits de la santé et de l'environnement en matière de qualité de l'eau Situations de fait et droit privé Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur La responsabilité civile du transporteur aérien en droit américain, français et irakien Intermédiation financière ou financement par fonds propres : étude comparée du financement des entreprises en France et en Grande-Bretagne Les statuts du prosélyte et de l'apostat en droit hébraïque et en droit israélien Le concept de sécurité alimentaire mondiale en droit international La protection des expressions du folklore par la propriété intellectuelle Les prés salés de la Teste-de-Buch en Aquitaine : contribution à l'histoire du domaine maritime du Moyen-Age à nos jours Liberté des conventions et contrats de licence de brevet et licence de marque Le financement des partis politiques en République fédérale d'Allemagne Les modes de règlement des conflits collectifs du travail dans la CEE Droit applicable aux marchés internationaux des opérateurs publics algériens et l'arbitre La politique de R & D israélienne et les exportations industrielles Structures et contrôle des collectivités locales : valeur de l'expérience française par rapport au contexte coréen contemporain Interprétation du marxisme par Raymond Aron et Louis Althusser : leurs divergences Le contenu en importations des échanges agro-alimentaires français Le déclin des sûretés réelles spéciales dans les procédures collectives de redressement des entreprises Rapports entre les institutions politiques et influence des forces politiques au Maroc Presse nationale et politique au Maroc : (1958 - 1965) Structures politiques du Maroc colonial : d'un "état" sultanien à un "état" sédimental Analyse économétrique du marché mondial des phosphates Le pouvoir discrétionnaire exercé par l'administration française sur ses agents : évolution depuis le XVIIIe siècle Les sanctions des règles de concurrence du droit des communautés européennes La place du sud Liban dans les stratégies régionales : 1948-1987 Réflexions sur le contrôle des entreprises publiques, à partir des données du droit brésilien : une proposition de changement Le financement des établissements publics en Jordanie Le statut et les conditions de travail des journalistes de la radio et de la télévision de service public en France depuis 1935 : évolution et perspectives Contribution à l'étude juridique des interventions de l'Etat dans l'économie en Egypte à travers l'évolution politique depuis 1952 De l'état légal à l'état de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914 Les Grands moyens d'information et les femmes rurales tunisiennes Les rapports du bailleur et du preneur en fin de bail immobilier Recherche sur l'interprétation juridique La multinationalisation des entreprises : le cas des entreprises grecques Les agricultures du Tiers-Monde face au marché des céréales L'entreprise individuelle à responsabilité limitée en droit comparé Les rentes dans la théorie des ressources épuisables : le cas du pétrole Un Liban neutre malgré une géopolitique engagée Le rôle des chefs d'État dans la résolution des conflits interafricains au sud du Sahara La guerre révolutionnaire Le contrôle de l'Etat sur les associations : contribution à la conception algérienne des libertés publiques Le contentieux administratif en Iran : avant 1979 La Presse des partis politiques de gauche au Maroc de l'indépendance à nos jours La Communication interne dans les grandes entreprises publiques tunisiennes Contribution à l'étude des journaux télévisés africains : le cas des J.T. congolais, gabonais, ivoirien : conditions de production et contenus Le Profil socio-démographique et professionnel des journalistes de la Radiodiffusion Télévision Marocaine La volonté individuelle en matière de filiation Croissance économique à base de pétrole : le cas de l'Irak La Presse d'entreprise au Cameroun : structures, fonctions et coûts, 1974-1987 Généralités sur le principe du contradictoire (droit processuel) La condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international français Déplacement des plates-formes de forage en mer L'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 et son utilisation Le licenciement en droit français, allemand et anglais Le contrôle des collectivités locales en Thaïlande : comparé aux expériences françaises Le corps des officiers et sa place dans la société grecque : 1821-1974 La menace communiste dans le discours politique en Afrique noire francophone et ses incidences sur la diplomatie des états : Sénégal, Cote d'Ivoire, Cameroun, Gabon Recherches sur la puissance et le droit Aspects de l'antimachiavellisme et du machiavellisme en France : 1572-1643 Le rôle des finances publiques dans l'exécution du plan au Vénézuela Pasukanis et la théorie marxiste du droit L'administration rurale en Thaïlande L'informatisation de l'administration fiscale Les investissements directs américains en France,sous forme d'établissement stable : régime juridique et fiscal Le divorce de la femme en droit musulman : le cas de l'Egypte La monarchie républicaine accentuée : contribution à la théorie de la suprématie présidentielle sous la Ve République française Les usagers de la forêt et le droit Les ministres de la Cinquième République française Des rapports entre régime matrimonial et libéralités entre époux L'appel provoqué devant le Conseil d'Etat Les groupements momentanes d'entreprises dans le secteur du batiment et des travaux publics La loi américaine du 19 octobre 1976 portant révision du droit d'auteur L' interventionnisme économique au Togo : réinventer le droit La protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985 Responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté Le contrôle d'activité des commissaires aux comptes Les conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer La Chine aux Nations Unies La présidence des organes délibérants des Nations Unies : le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale Les tarifs aériens de passagers sur vols réguliers en Europe : plus particulièrement étude de la politique de la France et du RoyaumeUni en la matière Algérie-actualité : le grand hebdomadaire d'informations générales de 1965 à 1985 La pensée politique vietnamienne au 20e siècle Imposition des revenus des personnes morales en France et au Zaïre Analyse politique de la pensée jacobine : au travers des discours et écrits de MM. Maximilien Robespierre et Louis-Antoine de Saint-Just Contribution à une appréhension du rapport entre politique et religion (d'orientation sociologique) et l'émergence du christianisme Les sources nationales et étrangères du constitutionnalisme thai͏̈landais depuis 1932 : recherche sur l'instabilité constitutionnelle en Thaïlande La compétitivité internationale et la politique nationale en matière de transports maritimes Test d'hypothèses et modèles aléatoires autorégressifs La qualification d'une entente aux fins d'application du droit communautaire de la concurrence L'influence de l'Islam sur le système constitutionnel de l'Iran et de l'Arabie saoudite : étude comparative L'érosion de la puissance américaine dans le monde : élémentsd'explication Les structures maritimes 1965-1978 : analyse d'un processus de réformes La CEDEAO et le marché ouest-africain L' Administration centrale en France, en Grande-Bretagne et en Corée du Sud : étude comparée Allocation des ressources financières : contrôle monétaire et cycle de crédit Une politique libanaise des états arabes? Organisation administrative et développement urbain dans les villes-capitales du Maghreb : Alger, Casablanca, Rabat et Tunis L'obligation de désintéressement des agents publics Les projets internationaux : le nouveau régime des accords de développement économique Le régime juridique des échanges de taux d'intérêt (swaps) Les pays membres de l'OPAEP et les autres pays du Tiers-monde : une expérience de coopération sud/sud Le Franc C. F. A La procédure de révision de la Constitution sous la cinquième République Théorie et mise en oeuvre de la fonction Translog dans la modélisation énergétique La constitution de la société anonyme dans les pays arabes du Moyen Orient : étude comparée France-Moyen-Orient La protection du consommateur par le Conseil d'Etat et la juridiction administrative : essai de constitution d'un répertoire raisonné d'arrêts La loi sur le divorce en Italie : données sociologiques, juridiques et le droit comparé Economies souterraines et pouvoirs La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps Mutualité et droit public Le caractère législatif ou réglementaire des dahirs et des décrets royaux en droit marocain La distribution sélective : aspects juridiques et économiques La politique de l'enseignement au Soudan L'interventionnisme économique et politique de l'Etat marocain à travers les établissements publics : 1904-1982 Usages et coutume dans la jurisprudence administrative Le contrôle de l'État sur l'industrie des assurances : de la protection sociale à l'intérêt économique et financier Contribution à l'étude de l'information économique au Brésil Le compte satellite de l'énergie : projet d'élaboration d'un système normalisé d'information statistique sur l'énergie Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat Problème de l'économie de l'électricité dans les pays en voie de développement : cas du Congo Analyse économique des contrats de prospection et de production pétrolières Théorie de l'estimation en analyse bayesienne Les banques étrangères en Grèce Les Traités dans la Constitution et la pratique irlandaises Les politiques de salaires minima dans les pays en voie de développement : principes et résultats Le retard dans le transfert de propriété La dénonciation unilatérale dans l'article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités Les relations internationales chileno-boliviennes au regard du droit international public contemporain La commission économique pour l'Amérique latine et la commission économique pour l'Asie occidentale : contribution à l'étude de la décentralisation dans le système de l'ONU Le droit à la communication des documents administratifs aux Etats-Unis : éléments d'analyse comparative des systèmes français et américain de transparence administrative Le Liban et son voisinage : les palestiniens, la Syrie, Israël de 1943 à 1984 Alfred de Falloux, 1811-1886 : étude de sociologie historique du XIX e siècle La trésorerie d'exploitation : nouveau concept d'analyse et de gestion financières Le constitutionnalisme en Algérie : le processsus d'institutionnalisation du pouvoir dans une société postcoloniale L'application du modèle français de la Cour des comptes dans quelques pays africains Les principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile commerciale et administrative ivoirien Evolution de la pratique des instruments de la politique monétaire : utilisation interne et externe Structures et stratégies juridiques de l'entreprise multinationale" : situation présente et perspectives d'évolution Les Communautés européennes et l'Australie Le régime constitutionnel d'Arabie Saoudite : essai d'étude Journalisme et culture : contribution à l'histoire de la presse culturelle de langue française en Afrique noire : des origines aux indépendances : 1927- 1960 L'urbanisme et l'habitat en Inde Le choix entre cultures industrielles et cultures alimentaires au Mali : application de l'analyse multidimensionelle Le secteur public industriel et commercial au regard du droit français et du droit communautaire de la concurrence Déficit budgétaire et financement de l'économie : L'expérience française : 1972-1984 La faisabilité économique du nucléaire dans les pays en voie de développement : cas du Maroc L'éclatement du Tiers-monde vu sous l'angle de la bipolarité du système international La responsabilité du transporteur dans le droit maritime marocain Nouvel ordre économique international et pouvoir Prévention et répression de la fraude fiscale internationale Le trésorier-payeur général La Presse catholique en Afrique noire : étude de cas : "La Semaine africaine de Brazzaville" Le gouvernement local en Grande-Bretagne : la réforme inachevée Essai sur l'insertion de l'achat public dans le processus du développement au Maroc Banque centrale, système bancaire et circuits de financement dans les pays en voie de développement : cas de l'Algérie Succession d'États et traités de frontières terrestres en Afrique Entre l'agence photographique de presse et le marché de l'image de reportage : le photojournaliste L'administration des cultes pendant la période concordataire Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de propriété industrielle Les rivalités maritimes dans la région du Golfe : aspects politiques et juridiques Les groupes bancaires L'imposition en France des sociétés américaines de capitaux Islam, droit et pouvoir en Egypte Investissements internationaux dans le groupe andin La peine et sa logique La justice constitutionnelle au Maroc : contribution à la théorie générale de la juridiction constitutionnelle La Consommation culturelle au Cameroun : livres, presse écrite et cinéma (1981-1982) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle Le GATT et les pays en voie de développement spécialement dans le cadre du Tokyo Round Les controverses juridiques relatives à la propriété ecclésiastique en France à la fin de l'Ancien régime Les sociétés d'économie mixte en droit algérien La double nationalité Essai d'une théorie des délais en droit privé : contribution à l'étude de la mesure du temps par ledroit Les motifs du succès de l'arbitrage : étude d'histoire du droit comparé Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile La conception de la justice dans la pensée juridique musulmane : étude de philosophie du droit La Constitution algérienne de 1976 et le droit international Les aspects juridiques de l'aménagement du territoire au Congo La Politique d'information du protectorat français au Maroc : 1912-1956 Le particularisme administratif et fiscal de la Corse La théorie politique de l'école élitiste L'élection présidentielle américaine de 1984 L'Enseignement des sciences de l'information et la formation des informateurs au Liban Le degré de convergence des politiques d'immigration des pays d'accueil de la Communauté L'immunité d'exécution en droit interne et droit international Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives Les journaux arabes de Paris : 1859-1919 : étude historique et sociologique La prime d'émission Définition et conduite de la politique du personnel sous-officier dans les armées françaises de 1635 à nos jours La réglementation des investissements directs en droit français Administration et régime politique au Mexique : la participation des fonctionnaires à la politique dans un régime autoritaire Rendements croissants et équilibre général Essai sur la définition dans la loi Les objectifs et réalisations du droit français de la concurrence face au défi de la libéralisation des prix La stratégie d'implantation des firmes multinationales : le cas de la biscuiterie, de la chocolaterie et de la brasserie Contribution à l'étude critique de la notion de lésion Essai de contribution à une réforme des successions entre époux La Coopération française vue par la presse quotidienne africaine : étude de cas : "Fraternité Matin" (Côte d'Ivoire) et "Le Soleil" (Sénégal) Recherche sur la négociation du contrat d'assistance technique indutrielle : étude des droits français, anglais et des E.A.U. La profession ecclésiastique en droit français La possession personnelle antérieure L'introduction en Bourse des valeurs mobilières Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français La contradiction dans la procédure administrative contentieuse La location-gérance dans le cadre des procédures collectives Le siège social La garde des enfants dont les parents divorcent : étude critique La notion d'arbitrage La fonction unificatrice du service public dans le droit administratif Les notions-cadres dans le Code civil : étude des lacunes intra-legem Vers une nouvelle forme de personne morale : les groupements d'intérêt public Contribution à la restauration de la faute civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie Le bon père de famille Contribution à l'étude du mouvement royaliste : l'hebdomadaire 'La Nation Française" : 1955-1967 La television a peage problemes et perspectives ,en europe de l'ouest et en amerique du nord Le Président René Coty La nouvelle economie du petrole et le probleme de l'energie Les Médias au Chili (1970-1973) : polarisation politique et intervention étrangère L'Etat mexicain : sa politique en matière de communication et ses rapports avec les systèmes nationaux de radiodiffusion Conceptualisme et empirisme en droit administratif français Etude comparée de légalité en droit administratif français Nouvel ordre mondial de la communication et nouvel ordre arabe Les arts et les lettres en republique populaire du congo Réfugiés et asile politique en France depuis la Troisième République Le systeme politique venezuelien Le principe de l'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins et sa mise en oeuvre : l'article 119 du Traité de Rome CEE Particularisme du mandat commercial dans le droit français et le droit libanais Les consequences economiques des depenses militaires dans les etats membres de la cee Domaine et propriété : glose sur Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique IIa IIae question 66 articles 1 et 2 La controverse des droits de l'homme de 1789