AgroParisTech Aix-en-Provence Aix-Marseille Aix-Marseille 1 Aix Marseille 2 Aix-Marseille 2 Aix-Marseille 3 Akademia górniczo-hutnicza im. Stanisława Staszica (Cracovie, Pologne) Amiens [Amiens], Université de Picardie - Jules Verne, Ecole doctorale en sciences humaines et sociales Angers Antilles Antilles-guyane Antilles Guyane Antilles-Guyane Apprentissage, didactique, évaluation, formation Artois Avignon Belfort-Montbéliard Besancon Besançon Bordeaux Bordeaux 1 Bordeaux 2 Bordeaux 3 Bordeaux 4 Bordeaux III Bourges, INSA Centre Val de Loire Bourgogne Franche-Comté Brest Brest, École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Cachan, Ecole normale supérieure caen Caen CentraleSupélec Centre Atlantique de Philosophie Centre d'économie et de finances internationales (Les Milles, Bouches-du-Rhône) Centre d'économie régionale de l'emploi et des firmes internationales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Centre de gestion scientifique (Paris) Centre de mise en forme des matériaux (Sophia Antipolis, Alpes-Maritimes) Centre de recherches et d'études en sciences sociales (Strasbourg) Centre de recherches sur l'action politique en Europe (Rennes) Centre de recherches sur l'environnement et l'aménagement (Saint-Etienne) Centre de recherches Ville société territoire (Tours) Centre d'études critiques (Paris) Centre d'études et de recherches sur l'urbanisation du monde arabe (Tours) Centre d'études supérieures de l'aménagement (Tours) Centre d'études supérieures de la Renaissance (Tours) Centre hospitalier universitaire Saint-Antoine (Paris) Centre scientifique d'Orsay (Essonne) Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales České vysoké učení technické (Prague) Chambery Chambéry Chasseneuil-du-Poitou, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique Chasseneuil-du-Poitou, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique Châtenay-Malabry, Ecole centrale de Paris Châtenay-Malabry, École centrale Paris Chimie organique, bioorganique : réactivité et analyse (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime ; 1996-....) CIML - Centre d'Immunologie Marseille-Luminy Clermond-Ferrand 2 Clermont 1 Clermont-Ferrand Clermont Ferrand 1 Clermont-Ferrand 1 Clermont-Ferrand 1 Clermont -Ferrand 2 Clermont-Ferrand 2 Clermont-Ferrand, Université Blaise Pascal Compiègne Corte Corté Côte d'Azur CY Cergy Paris Université dijon Dijon Ecole centrale de Lille Ecole Centrale de Lille Ecole centrale de Marseille Ecole centrale de Nantes Ecole Centrale de Nantes École centrale de Nantes École Centrale Paris Ecole de l'Ecole du Service de Santé des Armées de Lyon-Bron Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales École doctorale Pratiques et théories du sens (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) Ecole Doctorale Sciences de la Vie et de la Santé (Marseille) École nationale d'ingénieurs de Brest Ecole nationale d'ingénieurs (Saint-Etienne) Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Paris ; Nancy) École nationale supérieure agronomique de Rennes (1961-2004) École nationale supérieure agronomique (Montpellier) École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (Vandoeuvre-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle) École nationale supérieure de chimie (Rennes) École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (Toulouse ; 1972-2007) École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (Massy, Essonne) Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (Epinal) Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications(Paris) Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai Ecole normale supérieure École normale supérieure-Lettres et sciences humaines (Lyon ; 2000-2009) École normale supérieure (Lyon ; 1987-2009) Ecole polytechnique École polytechnique École polytechnique universitaire (Tours) École supérieure d'interprètes et de traducteurs (Paris) Ecully, Ecole centrale de Lyon Ecully, École centrale de Lyon EHESS EHESS, Paris EMP énergétique ENMP ENMP, Paris ENSIA ENSMP ENST ePalaiseau, Ecole polytechnique eReims Études anglaises Evry, Institut national des télécommunications Evry, Institut National des Télécommunications Evry, Télécom & Management SudParis Evry-Val d'Essonne Evry-Val D'Essonne Faculté de Médecine de Rennes Fondation nationale des sciences politiques (France) Fontenay-aux-Roses, Ecole normale supérieure Franche Comté Génie des Procédés – Environnement – Agroalimentaire (GEPEA) (Saint-Nazaire) GEOLITTOMER-Nantes Grenoble Grenoble 1 Grenoble 2 Grenoble 3 Grenoble INPG Groupe de recherche et d'étude des littératures et civilisations de la Caraïbe et des Amériques noires (Schoelcher, Martinique) Groupe de recherche Géographie, développement, environnement de la Caraïbe (Schoelcher, Martinique) Groupe de recherches socio-économiques (Toulouse) Groupe d'études des rapports entre expression culturelle et relations interethniques (Nice) Guyane HEC Paris IMT Mines Alès INALCO INSA de Rouen INSA Rennes INSA ROUEN Institut Blaise Pascal (Paris) Institut d'administration des entreprises (Caen) Institut d'administration des entreprises (Nice) Institut d'art et d'archéologie (Paris) Institut de géographie et d'aménagement régional (Nantes) Institut de géologie (Strasbourg) Institut de législation et d'économie rurales (Poitiers) Institut de neurosciences cognitives de la Méditerranée (Marseille) Institut de physique du globe (Paris) Institut de recherche mathématique avancée (Strasbourg) Institut d'études politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Institut d'histoire des relations internationales contemporaines (Paris) Institut du droit de la paix et du développement (Nice) Institut Fourier (Grenoble) Institut national agronomique Paris-Grignon Institut national des sciences et techniques nucléaires (France) Institut polytechnique de Paris Jouy-en-Josas, EHEC Jouy-en Josas, HEC Jouy-en-Josas, HEC Laboratoire Central des Ponts et Chaussées (France) Laboratoire de géographie (Angers) Laboratoire de géographie physique appliquée (Bordeaux) Laboratoire de psychologie clinique, de psychopathologie et de psychanalyse Laboratoire de Psychologie. Processus de Pensée (Angers) Laboratoire de psychologie sociale (Paris) Laboratoire d'étude du développement des régions arides (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime) Laboratoire recommandé APS et sciences sociales (Strasbourg) Laboratoire THEMA (Cergy-Pontoise) Laboratoire Transformations de l'appareil productif et structuration de l'espace social (Nice) La Réunion La Rochelle Le Havre Le Mans Lille Lille 1 Lille 2 Lille3 Lille 3 Lillle 2 Limoges Littoral Lorient Lyon Lyon1 Lyon 1 Lyon 1, LYON 1 Lyon 2 Lyon 3 LYON 3 Lyon, Ecole normale supérieure Lyon, École normale supérieure Lyon, École normale supérieure (sciences) Lyon, INSA Maison des sciences de l'homme et de la société (Poitiers) Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Marne-la-Vallée Marne-la-vallée, ENPC Marne-la-Vallée, ENPC Massy, ENSIA Metz Migrations internationales, espaces et sociétés (Poitiers) Montpeliier 1 Montpellier Montpellier 1 Montpellier 2 Montpellier 2 et università degli studi di Camerino (Italie) Montpellier 3 Montpellier, Ecole nationale supérieure de chimie Montpellier, ENSA Montpellier SupAgro Montpellier, SupAgro Mulhouse Nancy Nancy1 Nancy 1 Nancy2 Nancy 2 Nancy II Nante Nantes Nantes, Ecole des Mines Nantes, Ecole nationale vétérinaire neurophysiologie nice Nice NICE Nice-Sophia Antipolis Nîmes None Normandie Normandie-Université Nouvelle Calédonie Observatoire de Paris optoélectronique ORLEANS Orléans Palaiseau Palaiseau, Ecole nationale supérieure de techniques avancées Palaiseau, École nationale supérieure de techniques avancées Palaiseau, Ecole polytechnique Palaiseau, École polytechnique Palaiseau, Ecole Poytechnique Palaiseau, Institut d'optique théorique et appliquée Paris Paris1 Paris 1 Paris10 Paris 10 Paris11 Paris 11 PARIS 11 Paris12 Paris 12 Paris 13 paris 19 Paris 2 Paris 2, Laval(Québec) Paris 3 PARIS 3 Paris 4 Paris 5 PARIS 5, COCHIN Paris 5 Montrouge paris 5 Necker Paris 6 PARIS 6, BROUSSAIS PARIS 6, DENTAIRE PARIS 6, PITIE SALPETRIERE Paris 6, Pitié Salpêtrière Paris 6, Saint-Antoine Paris 7 paris 8 Paris 8 Paris 9 Paris, AgroParisTech Paris, CNAM Paris ćole des hautes études en sciences sociales Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales Paris, Ecole des hautes études en sciences sociales Paris École des hautes études en sciences sociales Paris, Ecole nationale des chartes Paris, Ecole nationale supèrieure des mines Paris, Ecole nationale supérieure des télécommunications Paris, Ecole normale supérieure Paris, Ecole pratique des hautes études Paris- EHESS Paris, EHESS Paris, E.H.E.S.S. Paris, EMP Paris, ENGREF Paris ENMP Paris, ENMP Paris, ENPC Paris, ENSAM Paris. ENSAM Paris,ENST Paris, ENST Paris, EPHE Paris Est Paris, HESAM Paris I Paris II Paris, INALCO Paris, Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France Paris, Institut de physique du globe Paris, Institut d'études politique Paris, Institut d'études politiques Paris, Institut national d'agronomie de Paris Grignon Paris, Muséum national d'histoire naturelle Paris Panthéon Sorbonne Paris Saclay Paris Sciences et Lettres (ComUE) Paris-Sud Paris-Sud 11 Paris, Télécom ParisTech Paris,Télécom ParisTech Paris X Pau Pau et Adour Perpignan poitiers Poitiers Poitiers CEAT Poitiers I.A.E. Polynésie française Reims Renne 1 Rennes1 Rennes 1 Rennes 1, RENNES 1 Rennes 2 Rennes, Agrocampus Ouest Rennes, Ecole nationale supérieure de chimie Rennes, École normale supérieure Rennes I Rennes, INSA Rouen Rouen, INSA Saint-Etienne SAINT ETIENNE Saint-Étienne Saint Etienne du Rouvray, INSA Saint-Etienne, EMSE Saint-Etienne, ENSM Sankt-Peterburgskij gosudarstvennyj universitet Savoie-Chambery Science de la vie et de la Santé Sciences de la vie sDijon Sorbonne Paris Cité Sorbonne université St Etienne du Rouvray, INSA Strasbourg strasbourg 1 Strasbourg 1 Strasbourg 2 Strasbourg 3 Technische Universität (Dresde, Allemagne) Technische Universität (Dresde, Allemagne). Philosophische Fakultät Télécom Bretagne test Test Texas Tech university Toulon Toulouse Toulouse 1 Toulouse 2 Toulouse 3 Toulouse 3 TOULOUSE 3 Toulouse, INPT Toulouse, INSA Toulouse, ISAE Toulouse le Mirail tours Tours Universidad central de Venezuela Universidad de La Habana (Cuba) Universidade federal do Paraná (Brésil) Università degli studi di Bari Università degli studi (Torino, Italia) Universitat de Girona Universitatea de Vest (Timişoara, Roumanie) Universität Regensburg Université Claude Bernard - Lyon I Université Claude Bernard Lyon I Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020) Université Côte d'Azur Université Côte d'Azur (ComUE) Université d'Aix-Marseille II. Faculté de médecine (1970-2011) Université d'Aix-Marseille II. Faculté des sciences Université d'Aix-Marseille II. Faculté des Sciences du sport Université d'Aix-Marseille II. Faculté d'Odontologie (1970-2011) Université d'Angers Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse Université de Besançon Université de Bordeaux (1441-1970) Université de Bourgogne. Faculté de science économique et de gestion Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique Université de Bretagne occidentale Université de Franche-Comté Université de Franche-Comté Université de Franche-Comté. Faculté de médecine et de pharmacie Université de Franche-Comté. UFR des Sciences du langage, de l'homme et de la société Université de Franche-Comté. UFR des sciences et techniques Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion Université de Franche-Comté. UFR Sciences et techniques des activités physiques et sportives Université de Lille. Faculté de droit et des sciences économiques Université de Limoges Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques Université de Limoges. Faculté de médecine et de pharmacie Université de Lorraine Université de Lyon 3 Université de Marne-la-Vallée Université de Metz Université de Montpellier (1289-1970) Université de Montpellier I. UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques (1968-2014) Université de Montpellier I. UFR Droit Université de Montpellier I. UFR Sciences et techniques des activités physiques et sportives. Département Formation des maîtres Université de Nancy. Faculté des sciences Université de Nancy I Université de Nancy I. Faculté de médecine Université de Nancy I. UFR Sciences pharmaceutiques et biologiques Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques Université de Nantes. Faculté des sciences et des techniques Université de Nantes. UFR d'histoire et de sociologie Université de Nice Université de Nice. Faculté de droit et science politique Université de Nice-Sophia Antipolis. Faculté des sciences Université de Nice-Sophia Antipolis. UFR Sciences et techniques des activités physiques et sportives Université de Nice. UFR des lettres, arts et sciences humaines Université de Paris (2019-....) Université de Paris 5 Université de Paris-Nanterre. Faculté des lettres Université de Paris-Nanterre. UFR de sciences juridiques, politiques et administratives Université de Paris-Sud. Faculté de pharmacie (Châtenay-Malabry, Hauts-de-Seine) Université de Paris-Sud. Faculté des sciences d'Orsay (Essonne) Université de Paris-Sud. Faculté Jean-Monnet. UFR Droit, Économie, Gestion Université de Paris VIII. Département de géographie Université de Perpignan Université de Perpignan. UFR de droit et sciences économiques Université de Poitiers. Département de géographie Université de Poitiers. UFR des sciences fondamentales et appliquées Université de Provence. Département des arts plastiques et sciences de l'art Université de Provence. Département de sociologie Université de Provence. Faculté des lettres et sciences humaines (1969-2011) Université de Provence. UER de sociologie-ethnologie Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR des sciences exactes et naturelles Université de Rennes Université de Rennes 1 Université de Rouen. UFR de droit, des sciences économiques et de gestion Université des Antilles et de la Guyane Université de Savoie Université des sciences humaines (Strasbourg). UFR de linguistique et littératures anciennes, françaises et comparées Université des sciences humaines (Strasbourg). UFR Philosophie, linguistique, informatique et sciences de l'éducation Université des sciences sociales (Grenoble) Université de Toulon. Faculté de droit Université de Toulouse (1896-1968) Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales Université de Tours. UFR de médecine Université de Tunis Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion Université du droit et de la santé (Lille). Faculté de médecine Université française du Pacifique (1987-1999) Université Grenoble Alpes Université Grenoble Alpes (ComUE) Université Gustave Eiffel Université Henri Poincaré Nancy 1. Faculté des sciences et techniques Université Jean Monnet (Saint-Étienne). Faculté de médecine Jacques Lisfranc Université Jean Monnet (St-Etienne) Université Joseph Fourier (Grenoble) Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008) Université Louis Pasteur (Strasbourg). Faculté de chirurgie dentaire Université Lumière - Lyon 2 Université Lyon 2 Université Lyon 2 Lumière Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008) Université Nancy 2 Université nationale de Côte-d'Ivoire Université Panthéon-Sorbonne (Paris) Université Paris 1 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. UFR 02 Économie Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. UFR 11 Science politique Université Paris 4 Université Paris 6 Université Paris-Dauphine Université Paris Diderot - Paris 7 (1970-2019). UFR de médecine. Site Xavier-Bichat Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) université Paris-Saclay Université Paris-Saclay (ComUE) Université Paris sciences et lettres Université Paris-Sud Université Paris-Sud 11 Université Paris VII Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté d'économie appliquée Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté des sciences et techniques de Saint-Jérôme Université Paul Valéry - Montpellier III Université Pierre Mendès France (Grenoble) Université Rennes 2 Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) Université Savoie Mont Blanc Université Stendhal (Grenoble) University of California, Los Angeles University of Michigan University of Washington - Seattle Univ. Paul Sabatier Toulouse 3 Valenciennes Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France Vallenciennes Vandoeuvre-les-Nancy, INPL Vandoeuvre-les##-Nancy, INPL Vandoeuvre-lès-Nancy, INPL Vaulx-en-Velin, Ecole nationale des travaux publics Versailles-St Quentin en Yvelines Versailles-St Quentin-en-Yvelines Villeneuve d'Ascq, École centrale de Lille Villeurbanne, INSA
Les États et la mise en oeuvre du principe de compétence universelle : vers une répression sans frontières ? Étude de la promesse de porte-fort dans une perspective comparative : France et Maroc L'Ordre de Saint-Jean en Allemagne, 1918-1945 : la tradition en question, une confrérie de chevaliers entre république et dictature La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman Droit d'auteur et droit commun des biens L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités Crises, conflits et leur résolution : le cas des Balkans Les sources doctrinales du droit international privé taïwanais Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun La neutralité du support en propriété littéraire et artistique Genre et gestion des ressources humaines : étude prospective de l'approche differenciée selon le genre La relation dynamique entre système d'information et système de pilotage à l'hôpital Kulturpluralismus als Herausforderung für Rechtstheorie und Rechtspraxis : eine völkerrechtsdogmatische und ethnologische Auseinandersetzung mit der Rechtsprechung des Europïschen Gerichtshofs für Menschenrechte La décentralisation et le problème de la monopolisation du pouvoir par l'appareil d'Etat en République de Guinée Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Impact du management de la qualité sur l’apprentissage organisationnel et la gestion des connaissances Les compétences stratégiques des dirigeants : application au cas des entreprises canadiennes de biotechnologie Le séparatisme politique des nations sans État : essor des partis séparatistes dans les États membres de l'UE durant les deux dernières décennies du XXe siècle Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire Le domaine d'application du système de responsabilité et d'assurance obligatoire pour les dommages de construction Un rêve de puissance : la France et le contrôle de l’économie allemande (1942-1949) Le droit français des prix de transfert à l'aune des phénomènes des mondialisation et de construction communautaire Les mouvements indépendantistes armés et la sécurité de l'Union européenne, spécialement l'IRA, l'ETA et le FLNC Profession, eurodéputé : les élus français au Parlement européen et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure politique et élective (1979-2004) Corps militaires plurinationaux et édification d'un système européen de défense La justice internationale à l'épreuve de la question environnementale : contribution à l'étude de l'adaptation du contentieux international aux mutations de l'ordre international Les politiques d'éducation à la citoyenneté européenne : étude comparée France - Angleterre L'impact des changements organisationnels radicaux sur les outils de gestion : le cas de l'armée de terre La condition juridique des personnes en situation de subordination au regard des libertés Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises à l'épreuve du droit communautaire et des conventions fiscales Les atteintes subies par les témoins et la loyauté processuelle : contribution à l'étude des droits de la personnalité France et Brésil : de l'Empire à la République (1850-1891) Les contrats ayant pour objet un droit d'utilisation d'un immeuble en droit international privé communautaire Les agressions sexuelles physiques Droit morale et bonne foi : application en droit privé contractuel Essai sur la détermination d'un statut patrimonial protecteur du conjoint survivant : étude comparative des droits français, allemand et anglais La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile Les conflits d'intérêts en droit des sociétés L'appel de Genève : une mobilisation européenne de magistrats contre "la criminalité organisée" et pour la mise en place d'un espace judiciaire pénal européen : contribution à une sociologie de l'activisme politique de la magistrature en Europe et de ses usages politiques dans l'Union européenne (1996-2001) La mise en place du nouveau système de l'autonomie locale en Ukraine Proposition d'une méthode de gestion du risque : exploration et expérimentation L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation Les conclusions écrites dans le procès civil : étude de procédure civile La répudiation en droit international privé français L'OMC, les pays membres du Conseil de coopération du Golfe arabe et la protection de la propriété intellectuelle Les incidences de l'Accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) La compétence de la loi appliquée au fond dans le droit commun des conditions françaises de régularité internationale des jugements étrangers La gestion de politiques publiques par les organisations internationales envers les peuples indigènes : étude du projet PRODEPINE de la Banque mondiale en Equateur (1998-2002) L'Etat et les modes d'organisation du marché Des mythes fondateurs du contrôle de gestion et de leurs prolongements : le cas de l'informatique décisionnelle La régulation des conflits économiques et commerciaux transatlantiques Les aspects juridiques de la protection de l'environnement de la Mer caspienne L'Autonomie régionale en Italie de 1948 à nos jours : bilan et perspectives La formation du contrat à distance par voie électronique La prise en compte de la satisfaction du patient hospitalisé par l'hôpital public français : études exploratoires Les degrés de juridiction communautaire : à la croisée du système et du réseau Stratégies de fidélisation et barrières au changement : le cas de la banque et de la téléphonie mobile La résolution par l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet Moustiques et gouvernement du paludisme en Afrique : de la conservation de la nature à l'organisation du marché des biens de lutte L'offre de contrat de commerce électronique L'inarbitrabilité objective des litiges La détermination du temps de travail effectif Decor omnis in una, l'image de Vienne et de Prague à l'époque baroque (1650-1740) : essai d'histoire des représentations Le tribunal international du droit de la mer : contribution à l'étude de la juridictionnalisation du droit international L'effectivité de la technique conventionnelle dans la pratique du Conseil de l'Europe Post-nationalisme et intégration politique communautaire : réflexions sur l'avenir de l'Etat-Nation face à la construction européenne La spécificité de la question des minorités et le pouvoir politique en Afrique noire : lecture centrée d’un cas particulier : le Sud-Soudan Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles en droit comparé L'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement Le principe d'égalité dans la convention européenne des droits de l'homme : contribution à une théorie générale du principe d'égalité La preuve par vidéosurveillance La convention européenne des droits de l'Homme et les droits économiques Genèse d'un credo politique : témoignages de résistance et reconstruction des identités politiques en France et au sortir de la seconde guerre mondiale : 1943-1946 Le Conseil de l'Europe et la transition bulgare de 1989 à janvier 2000 Ordre public et lois de police en droit international privé La protection des droits par les cours constitutionelles en Europe centrale et orientale depuis 1989 (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) Tatars de Crimée et Tchéchènes après 1991 : étude comparée de deux processus sociaux et culturels de construction identitaire : identité nationale, mémoire et ressentiments Le contrôle judiciaire de la légalité des actes du Conseil de sécurité des Nations Unies L'euphémisation de la censure : le contrôle des médias et la protection de la jeunesse : de la proscription au conseil Une responsabilité à raison de la gestion publique : la responsabilité devant la cour de discipline budgétaire et financière Loyauté militante et fragmentation des partis : du CERES au MDC Modélisation du comportement mécanique des poutres mixtes sous charges modérées : réponse élastique et comportement au cours du temps De la présomption de bonne foi : essai critique sur la preuve de la bonne et de la mauvaise foi La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national Le rôle de la volonté des parties dans l'arbitrage commercial international Le Front national et les jeunes de 1972 à nos jours : hétérodoxie d'un engagement partisan juvénile : pratiques, socialisations, carrières militantes et politiques à partir d'observations directes et d'entretiens semi-directifs Problèmatique de l'implantation des sociétés minières dans un pays en voie de développement : cas du Mali Les droits de l'enfant : l'intervention de l'état dans l'éducation de l'enfant Le vote Front national en Alsace : sociologie politique d'un vote complexe Droit d'auteur, droit international privé et internet Les couples hors mariage en droit français : modèle pour la Thai͏̈lande Le couple et les conséquences de la séparation L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et kowei͏̈tien L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme interne Développement et essais de modélisation du risque de crédit La patrimonialité des droits extrapatrimoniaux Les organisations de sécurité européennes et l'ONU dans le traitement des crises internationales depuis 1991 La coordination normative des instruments internationaux relatifs aux droits sociaux fondamentaux Modélisation globale de l'interaction sol-fondation superficielle à proximité de la crête d'un talus La coercition économique en droit international Crédit interentreprises, structure financière et position concurrentielle des entreprises L'action en justice des personnes publiques en qualité de demandeur devant les juridictions administrative et judiciaire françaises Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de la communauté Le contrôle des dirigeants de la société anonyme Les relations militaires franco-allemandes sous la République gaullienne : 1958-1969 Les bruits de voisinage : éléments juridiques des politiques de lutte au regard de l'état actuel de l'environnement sonore et de son évolution La protection par le droit international des droits politiques Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale Les rapprochements d'entreprises, une nouvelle logique stratégique? les réponses françaises et allemandes dans les années 1990 Etude comparative sur les conventions des actionnaires des sociétés commerciales en droit français et en droit roumain La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales Les garanties de l'accusé en procédure pénale congolaise : sous l'éclairage comparé des droits belges et français Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté Le rôle stratégique des marques de distributeurs dans les relations producteurs-distributeurs sur les marchés de biens de grande consommation Les ripostes patronales à la grève en droit français et allemand L'idée allemande de la nation à travers l'évolution des concepts de " Nation " et de " Reich " Clercs et lai͏̈cs dans les nouvelles organisations catholiques du diocèse de Poitiers (1905-1939) Mesure et contrôle du risque de crédit et performance de la gestion des risques dans les banques L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe : Contribution à l'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni Les délais des actions relatives à la filiation Accès aux ressources génétiques des plantes en droit international : la Convention sur la diversité biologique : aboutissement ou point de départ ? Le mécanisme de l'action directe et son rôle dans les chaînes internationales de contrats : étude comparative de droit interne et de droit international privé français et allemand Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence Le diocèse de la Rochelle-Saintes sous l'épiscopat de Mgr Eyssautier (1906-1923) : réorganisation et orientations pastorales au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat Les méthodes d'interprétation de la convention européenne des droits de l'Homme utilisées par la Cour européenne des droits de l'Homme De la vérité juridique : réflexions critiques sur la nature du droit Vie privée et informatique : étude comparative de droit français et droit anglais Presse et mouvement social : le cas des consommateurs du XVIIIe au XXE Siècle Une Europe improbable : les hauts fonctionnaires français dans la construction européenne, 1948-1992 Eléments pour une théorie de l'immunité de contrainte de l'Etat Sûreté du contrat ou sécurité du contractant : la sanction des clauses abusives La notion de condition dans le contrat Les garanties des contrats à terme négociés sur le Matif Les droits des actionnaires dans les opérations de fusion La participation de la communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationales Les activités économiques des entreprises sur le domaine public Le règlement des différends dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce Facteurs politiques du choix d'un régime de change La dérogation en droit du travail Les dispositions spécifiques relatives aux garanties consenties par les sociétés au profit de tiers Carlo Sforza, la France et le problème de l'unité européenne L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en droit saoudien : étude comparée au droit français Aux sources de la politique arabe de la France : le Second Empire au Machrek L'obligation de conformité dans le contrat de vente internationale : étude comparée du droit français, du droit jordanien et de la CVIM Le recours de l'acheteur victime d'un dommage corporel causé par un défaut de sécurité du produit : étude en droit français et en droit koweitien La Turquie au miroir de la presse française nationale et régionale Les stratégies d'implantation dans les nouveaux Länder : l'impact de la réunification allemande sur les politiques des entreprises L'application de principes généraux de procédure en droit européen des brevets Efficience des banques et organisation des marchés de crédit Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'Homme L'internationalisation des constitutions nationales Intégration des entreprises faisant l'objet d'acquisitions : planification, options, coordination La mission non juridictionnelle confiée aux tiers en vue de la résolution des difficultés contractuelles : étude du droit français et de la pratique du commerce international La légitimité du juge Aspects juridiques de l'évaluation des compétences professionnelles des salariés Sanctions économiques et réparation des dommages : les conséquences juridiques de l'occupation du Koweit par l'Irak Le statut des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne Le pouvoir constituant dans l'élaboration des nouvelles constitutions des pays d'Afrique noire francophone : contribution à l'étude des systèmes politiques et constitutionnels africains Incidences de l'euro comme monnaie unique sur la gestion des entreprises et des banques en France Le contrôle de la légalité des actes communautaires par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale L'alliance impossible : diplomatie et outil militaire dans les relations franco-italiennes (1929-1938) La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes Droit de la consommation et théorie générale du contrat L'insertion des jeunes à la vie professionnelle en droit français et en droit allemand Le procès civil en Thaïlande : la lenteur de la procédure et ses remèdes La performance des musées : efficience et contrat d'objectifs Analyse de système des processus de développement des nouvelles technologies : une étude comparative entre la France et l'Allemagne Les garanties individuelles des cheminots et les mutations du secteur ferroviaire au sein de l'Union européenne La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien : étude comparative Le juge judiciaire et la force obligatoire du contrat Le régime juridique du séjour des étrangers en France L’état civil et les marocains en France Caractérisation des bétons renforcés de fibres métalliques dans le cas des dallages industriels : problème de l'ancrage optimum des fibres en fonction de la matrice Nous deux, parangon de la presse du cœur : transformation des formes, métamorphoses de l’amour et évolution sociale Arte : information télévisée et construction d'un point de vue transnational : étude d'un corpus franco-allemand Les conditions d'application des conventions internationales relatives à l'arbitrage de droit privé Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand Comportement mécanique des assemblages tubes sur sphères en construction métallique : calcul numérique et validation expérimentale La responsabilité du commissionnaire de transport La protection des oeuvres lyriques L'évolution de la pratique algérienne entière de contrats économiques internationaux Le devoir d'ingérence Les ruptures volontaires du lien conjugal en Cote d'Ivoire La conservation de la faune et de la flore sauvages en droit international et droit comparé La notion d'usage de marque en droit comparé franco-allemand Le contrat médical en droit français et koweitien : étude comparative La responsabilité du fait de défaut de sécurité des produits Fondements du droit anglais des biens Le renvoi en droit international des droits de l'Homme La politique communautaire d'harmonisation technique et de normalisation Le Premier ministre en Thaïlande La cession internationale de brevets d'invention L'exécution de la norme en droit international : contribution pour une théorie dynamique du droit L'émergence d'un droit constitutionnel européen : modes de formation et sources d'inspiration de la Constitution des Communautés et de l'Union européenne Les réfugiés et le principe de premier pays d'asile L'exception d'illégalité : aspects contemporains Le constitut : ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit L'audition du citoyen et la motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative de deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne La défense non militaire de la France sous la Cinquième république Politique et culture : les musées et le patrimoine L'Allemagne et la construction européenne depuis la chute du mur de Berlin Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel Les organes du corps humain dans le commerce juridique Information et conditions de banque Finances locales et politique des équipements collectifs dans une grande ville marocaine : Meknès Les investissements immatériels : sens, fonction et mesure Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises "La Critica" de Benedetto Croce : organisation de la vie intellectuelle et politique en Italie (1903-1926) Entreprise en difficulté et droits des salariés Faisabilité des coulis de ciment saumurés et microsilicés adaptés aux formations salifères : application au domaine pétrolier et au stochage des déchets radioactifs Les relations internationales contemporaines du Costa Rica et la crise centraméricaine Résidences de tourisme : à la recherche d'une formule juridique Le contrôle parlementaire de l'Administration sous la Cinquième république Le régime juridique des écoutes téléphoniques : étude de droit comparé Les relations Union européenne-Caraïbes et le développement futur du bassin caribéen Droit administratif et commercialité La promesse unilatérale de contrat Action du programme des Nations Unies pour le développement dans les pays du Maghreb L'unification de la jurisprudence par la Cour de cassation : du droit au fait, du fait au droit : étude du droit comparé français, syrien Le rôle de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : 1952-1958 Les problèmes juridiques internationaux posés par l'exploitation des ressources naturelles : l'exemple de la bauxite Les rapports entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe La liberté du commerce et de l'industrie en Côte d'Ivoire : recherches sur les bases juridiques fondamentales du système économique ivoirien Le régime répressif des libertés publiques La publicité foncière en Thaïlande Le juge des référés, juge du provisoire Les coopérations inter-entreprises dans un cadre sectoriel : éléments de méthode et propositions d'actions La formation des contrats internationaux L'intensité du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir Le fait du prince étranger Le recyclage : une nouvelle dimension de gestion de la production : le cas de l'assemblage et du désassemblage automatisé des automobiles La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République La force obligatoire de la Convention collective de travail en droit français et anglais La déclaration d'indépendance de Chypre du nord et les perspectives de règlement du conflit chypriote Evolution des structures juridiques fondamentales : contribution à l'étude du droit privé zaïrois L'affaire chilienne et le fonctionnement du système interaméricain de protection des droits de l'Homme La législation brésilienne de protection du patrimoine historique : étude comparée avec la législation française Essai sur la relève des pouvoirs en Alsace : les cadets d'Alsace La cession d'invention brevetée La prise en compte des groupes de sociétés par le droit du travail L'usucapion des biens immobiliers, étude de droit comparé français-syrien Les relations entre l'Iran et la République populaire de Chine : 1949-1989 Le programme des Nations Unies pour l'environnement et la protection de la Méditerranée contre la pollution : la position de la Libye face à ce problème Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines privés L'enfant adultérin L'incidence d'une clause de paiement par crédit documentaire sur la situation des parties à une vente internationale des marchandises Les déchets dangereux en droit international de l'environnement Le programme ESPRIT : contribution à l'analyse juridique des programmes communautaires de recherche et développement Le règlement des différends commerciaux dans le cadre du GATT Les Etats-unis et la coopération économique internationale (1917-1989) : l'incidence de la constitution américaine sur l'évolution du droit économique international Les réactions décentralisées à l'illicite : des contre-mesures à la légitime défense Le contrôle des entreprises publiques en Thaïlande L'agence multilatérale de garantie des investissements(AMGI) La libre circulation de l'information : aspects juridiques et techniques Autonomie du droit administratif et spécificité juridictionnelle : réflexion sur les fondements du contentieux administratif au Maroc La protection de la partie faible dans les contrats internationaux : étude de conflits de lois L'obligation de se soigner ? Recherches sur la notion juridique d'établissement hospitalier privé à but non lucratif Essai sur le concept de droit à réparation La défense commerciale contre les pratiques déloyales en droit communautaire Aspects des relations religieuses franco-allemandes de 1945 à 1955 Choix de développement et rentabilité de l'entreprise : le cas de l'industrie mécanique allemande La famille en droit fiscal français La conciliation en matière de divorce Stratégies de développement de PME et implications financières La protection de la femme dans les droits africains contemporains : le cas de la Côte d'Ivoire Participation et démocratie dans les entreprises privées Les actes établissant un régime objectif en droit international public : contribution à létude des situations objectives Non intervention et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Le système des douanes en Jordanie : approche juridique économique et organisationnelle La coopération sanitaire internationale L'unification conventionnelle du droit de la vente internationale : règles conflictuelles et droit matériel Le fait de la victime dans le droit des accidents de la circulation L'acquisition du droit sur la marque au Brésil La place du département et de la région dans la décentralisation en France Les relations politiques franco-chinoises de 1954 à 1976 Le droit de la responsabilité civile et les accidents survenus dans les magasins L'organisation du commerce des produits de base entre la Communauté économique européenne et les pays en voie de développement Les communes et le logement : l'exemple de la Communauté urbaine de Strasbourg Les conséquences juridiques de la dissolution d'une organisation internationale Les aides publiques aux entreprises en République fédérale d'Allemagne : recherches sur le statut de l'intervention économique des personnes publiques dans le cadre de l'économie sociale de marché L'islam et la réparation du préjudice moral La rivalité franco-belge au Zaïre dans les années 1960 Nationalisation et décentralisation, deux concepts compatibles : exemplarité en ce domaine du cas d'Electricité de France et d'Electricité de Strasbourg La mise en mouvement de l'action civile devant les juridictions répressives en matière d'accidents de la circulation routière survenus en Côte d'Ivoire Les gauches face aux droites dans le Bas-Rhin sous la Vème république : 1958 - 1988 Propriété industrielle et sous-traitance, ou de l'incidence des droits industriels sur un rapport de sujétion imparfaite Un aspect des rapports franco-vietnamiens : le formation de l'armée vietnamienne, 1948-1954 Les communications par satellites : éléments et perspectives en droit international L'effet suspensif des voies de recours dans le nouveau code de procédure civile : une chimère? : contribution à l'étude de l'exécution provisoire L'obligation de discrétion du salarié La raison d'état chez Hobbès et Spinoza La vie politique en Alsace sous la Vème République : étude de géographie électorale, 1958-1981 Les épaves maritimes en droit marocain Le pouvoir réglementaire en Thai͏̈lande Aspects politiques, juridiques et sociaux de la collaboration européenne en matère d'établissements nucléaires industriels : le cas des centrales de Chooz, du surgénérateur Superphénix et de l'usine d'enrichissement Eurodif Les ordres professionnels La réparation des atteintes portées à la propriété privée par l'administration Le droit occidental relatif aux investissements internationaux : une comparaison entre le droit français et le droit américain Le facteur militaire et la sécurité en Afrique : un problème national, régional et international, de 1960 à nos jours Volonté et liberté dans les contrats Recherches sur le fait nucléaire dans les politiques et les stratégies de défense des puissances atomiques depuis 1945 : vers un nouvel ordre sécuritaire international? Aspects juridiques des Accords d'Evian Les Nations-Unies et la protection des minorités Contribution du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) au développement du droit de l'environnement Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté Les contrats préparatoires La mise en oeuvre des normes internationales du travail : étude sur le système du contrôle de l'organisation internationale du travail et son évolution Le statut de réfugié en droit international et en droit comparé La responsabilité du médecin en matière de diagnostic La pêche maritime dans les pays du Maghreb Les contrats de fourniture, de savoir-faire et d'assistance technique Le caractère distinctif de la marque en droit allemand et en droit français Les relations franco-marocaines de droit international privé depuis la la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce La coordination des activités des institutions spécialisées du système des Nations unies dans les domaines économique et social Le transfert de technologie militaire non nucléaire, un aspect des relations Nord-Sud La pensée militaire de la Social démocratie allemande au pouvoir, [de 1969 à 1982] et son influence sur la politique à l'égard de la Bündeswehr Aspects juridiques du développement économique en Grèce : investissements étrangers et investissements locaux Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne Le contrôle de l'industrie chimique en zone française d'occupation en Allemagne (1945-1949) La coopération internationale entre les parcs nationaux frontaliers Une approche juridique des échanges Sud-Sud : la coopération arabo-africaine