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researcher / Gérard Tournié

Gérard Tournié

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Disciplines:

Law

Public law

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Directed Thesis:

Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française

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L'impot en milieu fiscal aleatoire : les procedures fiscales en republique du congo

Contribution a la theorie du recouvrement de l'impot ; le tresor face aux dettes fiscales de l'entreprise

Les procedures fiscales au cameroun

Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse