researcher / Claude Goyard

Claude Goyard

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Disciplines:

Law
Law history
Public law
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Directed Thesis:

La signature du président de la République
Le Sénat conservateur de l'an VIII, constituant secondaire
L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude d'une norme dépourvue de sanction
L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne
Le contrôle de la constitutionnalité des lois en droit public hellénique
Le juge et la constitution dans les systèmes britannique, canadien et israélien : contribution à une théorie de la valeur de l'écrit
La révision constitutionnelle aux Etats-Unis : contribution à l'étude des procédures mises en oeuvre
La cour suprême de justice et la constitution vénézuélienne du 23 janvier 1961
La réforme de la loi Falloux
Les limites du contrôle de la constitutionnalité
La coordination police-justice dans les structures de l' État face au terrorisme
Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes
Les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun : contribution à l'étude des dysfonctionnements administratifs
Le rôle des autorités administratives indépendantes au regard des libertés fondamentales
Le révisionnisme : contribution à l'étude du régime juridique de la liberté d'opinion en France
L'insertion et la force obligatoire des normes internationales conventionnelles en droit interne égyptien
La notation et la constitution du dossier du fonctionnaire depuis l'affaire des fiches
La Cour suprême dans le système politique brésilien
La banque européenne pour la reconstruction et le développement : contribution à l'étude d'une institution financière internationale
L'Église et l'Université de France : les facultés de théologie catholique des académies 1808-1885
La vie juridique des sectes
Les changements de préfets à Paris
Un aspect de la vie culturelle des collectivités locales : régime juridique et organisation administrative des musées de province
Structures et contrôle des collectivités locales : valeur de l'expérience française par rapport au contexte coréen contemporain
La protection du consommateur par le Conseil d'Etat et la juridiction administrative : essai de constitution d'un répertoire raisonné d'arrêts
Le particularisme administratif et fiscal de la Corse
L'administration des cultes pendant la période concordataire
Les structures administratives de la ville de Mexico