researcher / Yves Gaudemet

Yves Gaudemet

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l’administration
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Le Conseil d'Etat et la confection de la loi
La liaison du contentieux
Les engagements dans le droit français des concentrations
L’arbitrage dans les contrats publics colombiens
Le domaine de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec
La rétroactivité en droit public français
Le pouvoir hiérarchique
Les biens d'usage public en droit colombien
L'Etat et la protection de la santé des travailleurs
Les sources de droit privé du droit des contrats administratifs
La modification du contrat administratif
Le monopole de l'Etat sur l'expropriation
La faute de l'administration
Le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle en France et en Russie
La liberté d'entreprendre
La transmission des obligations en droit administratif
Les fins de concessions
Le juge unique administratif
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
L'arbitrage en matière administrative
La propriété publique : éléments pour une théorie
La notion de droits acquis en droit administratif français
Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes et des techniques du droit répressif sur le droit administratif
Le pouvoir réglementaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, en Allemagne et en Angleterre
L'Etat et le contrôle du travail temporaire
La réforme de la motivation des actes administratifs en droit coréen à la lumière des expériences étrangères
L'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel
Contribution à l'étude juridique des interventions de l'Etat dans l'économie en Egypte à travers l'évolution politique depuis 1952
Secteur public-secteur privé : transferts et respiration : essai d'analyse juridique
L'obligation de désintéressement des agents publics
Le contrôle des collectivités locales en Thaïlande : comparé aux expériences françaises
L'appel provoqué devant le Conseil d'Etat
La contradiction dans la procédure administrative contentieuse