Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Disciplines:

Law
Public law
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Thesis:

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Directed Thesis:

La francophonie canadienne divisée autour des droits linguistiques prévus dans la constitution : entre interprétation symétrique et interprétation asymétrique, entre intention législative comme stratégie judiciaire et contraintes juridiques
Les conséquences de l'élection des présidents de la République au suffrage universel direct sur le régime politique : Étude comparative des systèmes constitutionnels français et turc
Le contrôle des services de renseignement en France.
La transparence de la vie publique en France
Propriété de l'État et exploitation des ressources naturelles non renouvelables en Colombie
La constitutionnalisation en Droit administratif : L’expérience colombienne
Analyse théorique et comparative du système juridique russe
L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud
L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)
Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs
Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
La politique publique d’éducation en France et en Colombie
Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958)
Codification et constitutionnalisation
Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national
L'instruction dans le "procès constitutionnel" français : contribution à l'étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d'un état de droit : étude de droit constitutionnel franco-iranien
Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie