Vincent Coussirat-Coustère

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Disciplines:

Economics
International law
Law
Public law
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Directed Thesis:

Propriété et patrimoine européens : contribution à l'étude de la fonction sociale du droit au respect des biens privés
L'Etat candidat à l'Union européenne
Sanctions pénales nationales et droit international
La combinaison normative : recherches sur une méthode d'interprétation au service des droits de l'Homme
La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement
La privation de liberté en France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme
L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union Européenne : Entre police de l'immigration et droits fondamentaux
Les aspects internationaux de la politique communautaire de concurrence
Secret et confidentialité en droit communautaire
Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne
Contribution à l'étude du statut de la victime en droit international des droits de l'homme
L'entreprise en difficulte face au droit communautaire.
La violation du traité
L'aide humanitaire de la Communauté européenne
L'influence du processus d'intégration communautaire sur l'administration française
Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer"
La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Le marche commun de la radiodiffusion
La gestion d'un programme spatial de l'esa : ers-1 ou la teledetection par satellite
La notion d'equite en droit international economique