researcher / Gilbert Tixier

Gilbert Tixier

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Les aides fiscales accordées aux entreprises nouvelles
Le régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en France, en Allemagne et aux États-Unis
Le contrôle de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée par les administrations des impôts dans le cadre de l'Union européenne : étude de droit comparé limitée à la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et à titre incident
Oeuvres d'art et fiscalite
La douane dans le développement économique d'un pays en voie de développement : aspects juridiques : l'exemple de la Côte d'Ivoire
L'élément matériel dans les infractions fiscales et la jurisprudence récente de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Les distributions irrégulières en droit fiscal interne et international : France, Belgique, Royaume-Uni, Etats-Unis
Prix de transfert et évasion de capitaux : aspects douaniers et cambiaires de la surfacturation des marchandises importées
Stratégie fiscale de nature à promouvoir les investissements en Côte d'Ivoire
La fiscalité du gaz naturel et sa contribution au développement économique en Indonésie et en France
La gestion financière communale au Maroc : état actuel et prospective d'une gestion rationnelle
La capacité contributive nationale et la capacité contributive individuelle en droit français et en droit égyptien
Treaty shopping et societes relais : l'investissement immobilier aux etats-unis par l'intermediaire de societes holding-filiales des pays-bas et des antilles neerlandaises
Les limites à la liberté des échanges : rôles de l'administration de douanes et de l'administration des impôts congolaises
La creation de l'impot general sur le revenu au liban et les apports des systemes fiscaux francais et marocain