researcher / Louis Dubouis

Louis Dubouis

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

Le principe de précaution en droit de la santé
Le statut du patient hospitalisé en établissement de santé privé
Le pourvoi devant la CJCE contre les arrêts du TPI
L' Union européenne et la toxicomanie : réflexion sur le sens d'un droit émergent
L' enfant et la santé : les institutions spécifiques de protection de la santé des enfants
L' hôpital public confronté au juge pénal
Les actes communautaires atypiques
L'application et l'interprétation du droit national par la juridiction communautaire
L' urgence médicale
Les agences sanitaires nationales
Le contrôle du Parlement italien sur l'action communautaire du gouvernement : éléments de comparaison avec la France
La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir
Les associations d'usagers et le service public hospitalier
Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique
Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit international
Les Conventions nationales médicales
Les services urbains français de distribution d'eau et d'assainissement et le droit communautaire
Les recours non juridictionnels dans l'ordre juridique communautaire
Le régime juridique de l'innovation biotechnologique médicale : problèmes spécifiques posés par la thérapie cellulaire et par la thérapie génique
Le Comité des régions de l'Union européenne, du traité de Maastricht au traité d'Amsterdam
Le pouvoir normatif de la Communauté Européenne en vertu de l'article 308 (ex-article 235) : possibilités et limites : essai sur une théorie générale de la normativité en droit communautaire
La procédure d'accréditation des établissements de santé
La protection européenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine
Évolution technique et répartition des compétences entre le corps médical et la profession infirmière dans les hôpitaux publics
La qualification du personnel de l'officine pharmaceutique
L'évolution des télécommunications et le droit communautaire
La CFDT et la construction européenne
Les relations contractuelles de l'hôpital public
La convention européenne des droits de l'homme et la liberté de religion
Le droit européen des émissions de télévision
Les structures sanitaires du Bénin
Les contributions des états membres au budget de l'Organisation internationale du travail
Le service de santé des armées
L'hôpital public : élément du système de santé congolais
Les commissions du Parlement européen