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Jean-Charles Froment
Jean-Charles Froment
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Public law
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Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison : aspects juridiques et socio-politiques
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Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques
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Les réformes institutionnelles maliennes face aux enjeux de la bonne gouvernance : de la gouvernance d'identification à la gouvernance d'appropriation
L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : étude sur la coopération entre les États et les tribunaux pénaux internationaux, et la Cour pénale internationale
Sécurité, droit et territoire : étude de l'émergence d'un droit de l'action publique territoriale de la sécurité
La traçabilité dans le domaine alimentaire et sanitaire : étude du devenir juridique d'une norme technique
L'administration pénitentiaire française et l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : étude du processus de "réception administrative" de la norme supranationale