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researcher / Pierre Delvolvé

Pierre Delvolvé

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Disciplines:

Law

Public law

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Directed Thesis:

L'unité des contrats publics

L'injonction en droit public français

Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne

Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics

Les sanctions pécuniaires des autorités administratives

Les contrats entre les personnes publiques russes et les entreprises privées

L'ouverture communautaire du marché de l'électricité à la concurrence et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

Le contentieux du Conseil de la concurrence

Les situations transparentes en droit administratif

Les entreprises communales en Allemagne

La notion de convention de délégation de service public : essai de définition d'une nouvelle catégorie de contrat administratif

Constat d'urgence et référé dans les contentieux administratifs français et turc : étude comparée

L'administration des villes au Maroc : l'impact du système d'administration sur le développement de la ville marocaine

L'homologation en droit administratif

Les aides publiques indirectes aux entreprises : "contribution à l'étude de la notion d'aide"

Les aspects juridiques de l'aménagement du territoire au Congo

Le gouvernement local en Grande-Bretagne : la réforme inachevée