researcher / Jean Lamarque

Jean Lamarque

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Le contrôle juridictionnel des perquisitions en matière fiscale
La politique fiscale du Maroc de 1980 à l'an 2000
La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures
Impositions et régime fiscal
Nul n'est censé ignorer la loi fiscale
Le contrôle des opérations internationales par l'administration fiscale : les prix de transfert
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Le paiement en droit fiscal
Le contournement de la procédure de vérification de comptabilité
Les discriminations fiscales en droit français
La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique
Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles
La rétroactivité en droit fiscal
Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition
Le formalisme du droit fiscal
Risque et fiscalité de l'entreprise
La fiscalité de la culture
La fiscalité comme instrument de politique économique et sociale : cas du Mali
L'impôt général sur le revenu au Maroc
Le principe d'égalité dans les lois fiscales : essai sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le régime fiscal des sociétés étrangères en Algérie
La responsabilite fiscale des dirigeants de societes
Les barrages et l'environnement au Maroc : aspects juridiques
Eléments de fiscalité internationale des entreprises au Gabon
La fiscalité du Congo
Le contrôle de l'exportation des produits chimiques dangereux à usage agroalimentaire vers le Tiers monde
Le système fiscal thaïlandais d'imposition du revenu
Étude critique de l'impôt sur les sociétés
Le système fiscal malgache
Le droit de la pêche en eau douce
Contribution à l'étude des aspects juridiques de la coopération transfrontalière appliquée à la protection de l'environnement : le cas des régions frontalières franco-espagnoles
Les bénéfices industriels et commerciaux en Espagne et en France
Le fait générateur de l'impôt
Les éléments subjectifs en droit fiscal
La politique communautaire de l'environnement en matière de prévention et de réduction des pollutions et nuisances