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researcher / Bernard Pacteau

Bernard Pacteau

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Disciplines:

Law
Public law
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Stratégie procédurale et litige administratif
Le principe de laïcité en droit public français
Le référé-liberté administratif de la loi du 30 juin 2000 : Entre ruptures et continuités
L'impartialité du juge administratif
Le droit d'accès au juge administratif : enjeux, progrès et perspectives
Les contrôles administratifs sur les médicaments
Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des contrats
Recherches sur l'équité en droit public français
La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand
Les droits personnels du salarié face à ses obligations professionnelles
L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme
Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
La compétence administrative de contrainte
Édifices et lieux de culte en droit français
La liberté d'accès aux documents administratifs : la loi du 17 juillet 1978 et sa jurisprudence (1978-1985)