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researcher / Pierre Bon

Pierre Bon

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

Constitution et Convention européenne des droits de l'homme et droit des biens publics
L’application de la Constitution par la Cour de cassation
Le pouvoir d'organisation du service public
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir
La distinction police administrative - police judiciaire conserve-t-elle une utilité ?
L'acte législatif en droit franco-portugais
Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigeances constitutionnelles et européennes
Maladie mentale et responsabilité civile : étude comparative des jurisprudences administrative et judiciaire
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat
La cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche
La gauche et le conseil constitutionnel