researcher / Louis Favoreu

Louis Favoreu

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

Les actes internes du Parlement : étude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)
Contribution à l'étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et États-Unis)
L'état protecteur des droits fondamentaux : recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées
Contribution à l'étude de la légitimité des juges
La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels
Le droit à l'intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol
Les droits constitutionnels des travailleurs
Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels
La protection constitutionnelle de la liberte personnelle en italie
Les "droits-créances" constitutionnels
La doctrine du droit vivant : étude de contentieux constitutionnel comparé franco-italien
Le droit constitutionnel du commencement de la vie
Ordre public et constitution
Recherches sur le droit constitutionnel de la sanction pénale
Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées : contribution à l'étude du système normatif et institutionnel de la Vème République
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
Le statut constitutionnel des étrangers en situation irrégulière
Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France
Recherches sur le contentieux de constitutionnalité
Les effets juridiques des arrêts de la Cour d'arbitrage
Le principe constitutionnel d'égalité en droit roumain
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
André Philip et la constitution de 1946
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
La justice constitutionnelle à Chypre
La répartition des compétences entre loi et réglement en matière de sécurité sociale
La réserve de loi
Les lois organiques de l'article 46 de la constitution du 4 octobre 1958
L'article 41 de la constitution du 4 octobre 1958
La jurisprudence constitutionnelle allemande relative au droit de l'audiovisuel
Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958
L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799)
L'apport du droit constitutionnel aux droits des personnes et aux droits économiques individuels : contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit privé
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
La Cour suprême de l'Île Maurice et le contrôle de constitutionnalité des textes fondamentaux de 1964 à 1984
L'administration territoriale en Colombie et en France
Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la république : essai d'histoire politique