researcher / Jean-Marie Pontier

Jean-Marie Pontier

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Disciplines:

International law
Law
Public law
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Directed Thesis:

Les structures administratives territoriales de l'Etat en Chine
La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales
L'autonomie du droit nucléaire : Contribution à l'étude de la nature et des caractères d'un droit nouveau
Recherche sur la définition du droit public
La gestion de l'eau en Corée et en France
L'application du droit administratif français dans le droit administratif thaïlandais
Nucléaire et santé : recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé
La protection du patrimoine culturel : une comparaison entre la France et la Corée
La production de l'œuvre publique d'art contemporain
Etude comparative du droit de la gestion des risques alimentaires en France et en Corée
Le marché en droit des marchés publics : enjeux théoriques et perspectives analytiques
Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance
La lutte contre la pollution marine en France
La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité
Du candidat à l'élu, analyse transversale des contraintes, directes et indirectes, qui rythment une campagne électorale
Le juge administratif : juge du référé-suspension
Le contrôle juridictionnel administratif en droit iranien
L'influence du modèle français de contrôle de la légalité des actes administratifs : le cas de l'Iran
Essai sur l'adoption du droit du service public français en droit administratif coréen
Contribution à l'étude des rapports du droit positif et de la mémoire
La décentralisation régionale au Maroc
Les marchés à procédure adaptée
L'ajustement du rôle du gouverneur provincial thaïlandais à la méthode de la gestion d'intégration (MGI)
La décentralisation dans le domaine de la police - étude de droit comparé : étude de droit comparé : la Corée et la France
La réforme des finances publiques en France et en Corée
Le critère financier et la qualification des contrats publics
Hospitalisation psychiatrique sous contrainte et droits fondamentaux
Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Les fondements de la compensation par la puissance publique des dommages affectant les citoyens en l'absence de toute faute de l'administration en France
L'exercice d'activités commerciales par les collectivités locales : permanence et mutations du service public
Les aspects de droit européen de la protection des monuments historiques
Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international
L'unilatéralité de l'acte administratif unilatéral décisoire
L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation : entre enrichissement et désordre
Contrat de partenariat public-privé : une nouvelle forme d'entente
Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
L' évolution statutaire des collectivités d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française
La réalisation des villes nouvelles en France et en Corée
Les recours devant les juridictions administratives en Thaïlande
Le contrôle des actes administratifs des collectivités territoriales en Thaïlande
Le principe de séparation ordonnateur et comptable : contribution à l'étude de l'évolution du principe de séparation ordonnateur et comptable et de la portée de ce contrôle sur l'ordonnateur
L'action internationale des collectivités territoriales françaises dans le cadre de l'État unitaire
Étude sur le contrat administratif : contribution à une étude du droit comparé de la Corée et de la France
La contribution des autorités de régulation des médias dans l'édification de la démocratie en Afrique noire francophone
La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle
Les normes constitutionnelles et la compétence du juge administratif : étude comparée sur le Conseil d'état en France et la Cour de justice administrative en Iran
Le travail subordonné entre droit privé et droit public
L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et développement local
Le financement public du cinéma dans l'Union européenne
Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir
Nouakchott, entre la déconcentration et la décentralisation, des origines à nos jours
L'application erronée des textes par les autorités publiques
Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit interne
L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée
Le problème de l'intégration de l'autorégulation dans le système juridique : contribution à l'étude de l'autorégulation à travers le prisme du droit de la publicité
Le système des collectivités locales au Yémen
La réforme de la taxe professionnelle
Les pouvoirs publics et le théâtre en Europe
L' état et la communication audiovisuelle en Afrique noire francophone
La participation du public à la vie municipale
Le régime juridique des médias audiovisuels en Afrique noire francophone : l'exemple de la Côte d'Ivoire
Un attribut du patient dans sa relation avec le médecin : l'information
L' appréciation de la faute disciplinaire dans la fonction publique
La police de la culture
La responsabilité des communes du fait de leur intervention dans le domaine économique
Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer"
La démission en droit public français
Le régime fiscal des délégations de services publics locaux
La chanson française et les pouvoirs publics
La défense nationale dans les institutions espagnoles
La coordination locale par l'autorité administrative préfectorale au Cameroun
Le pouvoir fiscal des autorités locales
La protection des biens culturels meubles
Décentralisation et pouvoir législatif : à travers deux siècles de débats et de documents parlementaires
La force majeure en droit public