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researcher / Alexandre Maitrot de La Motte

Alexandre Maitrot de La Motte

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Disciplines:

Law
Public law
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Thesis:

Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs

Directed Thesis:

Le territoire en droit fiscal
La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché
Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal
La valeur probante de la comptabilité de l'entreprise en droit fiscal
Les prix de transfert pratiqués par les entreprises transnationales françaises et brésiliennes de 1994 à 2010 : ‘Cas des droits de la propriété incorporelle’