researcher / Loïc Grard

Loïc Grard

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Thesis:

Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire : contribution à l'étude du droit positif et prospective juridique

Directed Thesis:

Les relations entre gestionnaires d'aéroports et transporteurs aériens
L'autonomie de l'enfant en droit international
Contribution à l’étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l’Ouest : cas de l'union économique et monétaire Ouest-Africaine et de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public
La conditionnalité en droit des aides d'Etat
Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle
L'application de la loi étrangère en droit international privé
L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français
L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international
Aides d'Etat et politiques de l'Union européenne : contrôle communautaire des interventions étatiques ou interventionnisme communautaire
L’aviation commerciale et le droit antitrust
Les transformations contemporaines des services publics de transport
Les mutations européennes des autorités nationales de concurrence : réflexions sur les méthodes alternatives d'harmonisation
Le système de règlement des différends de l'OMC : étude des enjeux pour les pays en développement
La gouvernance économique de l'Union européenne après l'établissement de la zone euro : recherches sur l'intégration par la différenciation dans la construction européenne
L'indépendance des autorités de régulation sectorielles : communications électroniques, énergie et postes
Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché : aspects juridiques d'une mutation
Droit de la libre concurrence : la nouvelle approche de l'Union européenne
Les juridictions pénales internationales et les États : étude du face à face
La personnalité juridique internationale : analyse d'un facteur de structuration du discours juridique
La conditionnalité démocratique : étude de l'action des organisations internationales
L'exception culturelle
Le droit international public à l'épreuve du cyberspace mondialisé
La garantie internationale au service du crédit aérien : contribution à l'étude et à l'élaboration de nouvelles règles internationales
Juge administratif et droit de la concurrence
La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire