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researcher / Fabrice Hourquebie

Fabrice Hourquebie

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Disciplines:

Public law

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Thesis:

Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir

Directed Thesis:

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L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Recherche sur la notion de coup d’État en droit public. : Le cas de l'Afrique francophone

Le renvoi et le non-renvoi des questions prioripaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation : étude d'une contribution originale au contrôle de contitutionnalité de la loi promulguée en France

La démocratie électronique, une notion en construction

Justice transitionnelle et Constitution

Francophonie et justice : contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit

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