researcher / Christian Gavalda

Christian Gavalda

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

La convention d'Ottawa sur le crédit-bail international
La vente à distance
La règle "une action-une voix"
La présence, les interactions et l'évolution des éléments politiques, économiques et juridiques dans les idées d'intégration européenne jusqu'à la création des communautés européennes à la lumière des approches modernes : à la réalisation de la paix et du processus moderne d'intégration européenne
Les crédits consortiaux internationaux
De la primauté des règles de droit transnationales dans la résolution au fond, par voie d'arbitrage, des litiges du commerce international : une étude comparée France-Suisse-Amérique du Nord
De la primauté des règles de droit transnationales dans la résolution au fond, par voie d'arbitrage, des litiges du commerce international : une étude comparée: France, Suisse, Amérique du nord
Le traité de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique : neutralité, compementarité ou disparité par rapport au traité C. E. E.
La télévision européenne : un espace sans frontières
Bilan et perspectives d'un droit bulgare de la concurrence : aspects nationaux, communautaires, internationaux
Les sûretés négatives
La publicité extérieure : essai sur le régime et la nature juridique d'un moyen de communication commercial
L'annulation des sentences arbitrales internes et internationales
Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective
L'activité de profession libérale exercée en société : essai sur les sociétés d'exercice libéral
Règlement des atteintes au droit de la propriété intellectuelle en Répulique Populaire de Chine
Le nouveau statut de l'agent commercial : étude en droit francais, en droit communautaire et en droit comparé
Droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles
Le porte-monnaie électronique
Situation et perspectives du developpement des moyens de paiement en russie
Un nouveau droit des suretés pour les pays d'Europe de l'est : la loi-modèle sur les suretés de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Le système anti-dumping communautaire
Le statut commercial des chaines de télévision privées : l'exemple TF1
La délocalisation intra-communautaire des sociétés : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
La lettre d'intention : technique contractuelle et pratique bancaire
Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques
Télédiffusion et respect des oeuvres
Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaires
Les marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers : étude juridique
Historique et typologie du controle des produits audiovisuels : bilan et perspectives
Les groupements non institutionnels d'entreprises : étude de droit communautaire
Accords de coopération économique franco-algériens
Étude comparative du régime juridique des contrats de concessions pétrolières en droit anglais et nord-américain des affaires
L'application du droit communautaire aux établissements de crédit (établissement et concurrence) et à leurs opérations : brève étude comparative du droit chypriote avec le droit communautaire dans ce domaine
Le fonds commun de créances
L'agence de publicité : son statut, ses relations contractuelles
La Société holding : étude comparée de droit français et de droit libanais
Les Licences de brevet et de savoir-faire et les règles du droit français et communautaire de la concurrence : essai d'une approche comparative
L'abus de position dominante en droit communautaire
Secret des affaires et informatique
Le Formalisme documentaire dans la lettre de crédit
Les suretes reelles et les garanties assimilables au regard du redressement judiciaire des entreprises
La vérification et l'admission des créances dans la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985
Le financement de la production cinématographique et audiovisuelle
Les moyens de défense contre les offres publiques d'achats-offres publiques d'échanges
Les professions auxiliaires de Bourse : recherche sur l'esprit de deux législations
Le Marché commun du textile et l'adhésion du Portugal à la C. E. E.
Le warrant agricole
Les banques islamiques : problématique générale et perspectives de développement
L'influence de la puissance publique sur le contrat de droit privé
Prospectives sur l'évolution des règles de la concurrence inter-entreprises dans le système économique bulgare
La gestion des fonds communs de placement
La règlementation nationale de prix au regard du droit communautaire
La coopération internationale entre entreprises
Les emprunts internationaux sur le marché des obligations internationales
Le droit de la haute couture, du pret-a-porter et de la parfumerie de luxe
L'Influence du Traité de Rome sur les établissements de crédit : l'exemple du système bancaire grec
Les Nationalisations françaises au regard du droit américain
La commission des Nations-Unies pour le droit commercial international : bilan et perspectives juridiques
Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)
Le Régime juridique et fiscal des interêts