researcher / Jean-Claude Némery

Jean-Claude Némery

at_id:

orcid_id:

Disciplines:

Public law
Edit Merge See Links

Directed Thesis:

« La collectivité locale, sujet de droit international et européen ? » : étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d'une nouvelle gouvernance
La territorialisation des services d'incendie et de secours fondée sur l'expertise de la dissociation des compétences
Le projet d’autonomie territoriale et régionalisation avancée au Maroc : défis et perspectives
La prise de décisions locales : les procédés pour plus de démocratie
L'influence du droit communautaire sur le droit interne des aides aux entreprises
L'évolution du droit des étrangers en France
La Réglementation vitivinicole champenoise
Fonctionnaire et politique au Cameroun : contribution à l'étude des systèmes politico-administratifs des Etats africains
Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France
Aménagement du territoire et télécommunications : quel rôle pour les collectivités locales ? : contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseaux
L' Afrique à l'épreuve du développement durable : la conciliation du progrès économique, de la protection de l'environnement et du développement humain
Coopération décentralisée et développment local : les institutions et les structures juridiques au service des politiques de développement local
La décentralisation et le développement des territoires au Bénin
Contribution a l'etude du service public local d'incendie et de secours
La responsabilite penale des elus locaux dans la gestion deleguee du service public d'eau et d'assainissement
La loi du 1er juillet 1901 sur les rapports entre collectivites locales et associations : analyse d'un processus de clarification
Amenagement du territoire et transport aerien : quel modele de service public pour l'avenir ?
Le role de la commune en matiere de police
Les marches publics : transparence et atteintes
Decentralisation culturelle et territoires
La perequation financiere et fiscale effectuee au profit des collectivites locales francaises : un facteur de renforcement de l'autonomie financiere locale et de dynamisation de l'amenagement du territoire
La region, administration de mission ?
Les communes et droit de la communication audiovisuelle. Etude des regimes juridiques relatifs a l'etablissement et a l'exploitation des reseaux de teledistribution
La decentralisation et les services publics culturels
Les collectivites territoriales et le service de la restauration scolaire