researcher / Gilbert Orsoni

Gilbert Orsoni

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Disciplines:

Law
Law history
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

Les modes de financement des associations
Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance
L'autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspectives d'évolution
Contrats internationaux en Algérie : applicabilité des conventions fiscales au service de l'investissement
Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires
La réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre d'une politique de développement : le cas de la Syrie
Le rôle financier et économique de l'intendant de province d'ancien régime : l'exemple de la Nouvelle-France, 1663-1760
La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante
Les aspects juridiques de la gestion de la dette publique en Thaïlande
Les sources infra-législatives en droit fiscal : analyse d'un désordre normatif
Les politiques publiques locales de développement par l’attractivité des territoires
L'efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté en France sous la Cinquième République
Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine
Les perspectives du développement du systeme douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerraneen : référence à l'expérience française dans le cadre européen
Les contrôles budgétaires en Thaïlande
La taxation d'office en droit fiscal tunisien
La procédure budgétaire en Thaïlande
La remise en cause du principe de l'annualité budgétaire
Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien
Le cadre juridique de l'intégration des immigrés en France
Les contributions financières des producteurs dans le cadre des organisations communes des marchés agricoles