researcher / Patrick Gaïa

Patrick Gaïa

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux : étude de droit comparé : Bénin, Côte d'Ivoire et Sénégal
Le discours du juge constitutionnel français sur la transposition des directives de l'Union européenne : essai de rationalisation par le principe de coopération loyale
La mise à l'épreuve du régime de non-prolifération des armes nucléaires et leurs vecteurs au regard des crises contemporaines
Le juge constitutionnel et l'application des normes internationales et régionales de protection des droits fondamentaux : étude comparative des droits français, allemand et sud-africain
Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France
La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Les engagements internationaux et les défaillances de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux : l'exemple des paradoxes des mécanismes de contrôle nigériens au regard des expériences française et internationale
L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international
Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux
La responsabilité de l'Etat du fait de la violation du droit international et communautaire par les juridictions étatiques
L'huissier de justice et la Convention européenne des droits de l'homme
La compétence universelle : un mécanisme pour lutter contre l'impunité
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires
La torture et le droit international
Le droit international non écrit devant le juge français : contribution à l'étude comparée des jurisprudences du Conseil d'état et de la Cour de Cassation
Constitution de l'état de droit et développement : essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d'Afrique noire francophone
Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?
L' article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Les droits fondamentaux de procédure dans la police des étrangers
Les services publics de réseau (public utilities) : essai de comparaison entre les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne
Femmes et constitution : étude comparée des cas français et américain
Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme
Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien
L' exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
La liberté constitutionnelle de religion en France et aux Etats-Unis
L'application de la constitution par le juge administratif
La disparition non contentieuse des actes administratifs : contribution à la théorie du retrait et de l'abrogation des actes administratifs