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researcher / Fabrice Melleray

Fabrice Melleray

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Disciplines:

Law
Public law
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Thesis:

Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions administratives à compétence générale

Directed Thesis:

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
La codification de la procédure administrative.
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne
La prescription extinctive des obligations en droit public interne
La juridiction gracieuse en droit administratif
Ecrire l'histoire du droit administratif
Nouveau droit de l'aménagement : contribution à l'étude des rapports entre acte unilatéral et contrat
Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat
L'exorbitance en droit public