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researcher / Armel Pecheul

Armel Pecheul

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Public law
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Les relations euro-marocaines à l’aune de la politique européenne de voisinage
Effets dans le temps des décisions juridictionnelles : comparaison franco congolaise
Le contrôle du licenciement disciplinaire du salarié protégé
La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne : redistribution des lieux de pouvoir, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l’Union européenne
La contractualisation de l'action administrative en France et en Tunisie
Les métamorphoses de la souveraineté
Le médecin libéral face au service public de sécurité sociale
La procédure d'engagements en matière de pratiques anticoncurrentielles : en droit communautaire et français de la concurrence
L'influence du droit communautaire des marchés publics sur les éléments de définition du marché public en France
Valeur probante des documents en droit fiscal et procès équitable
Objectivation de la responsabilité et indemnisation : développements et ruptures
La responsabilité envers les tiers du fait des constructions illégales : (Aspects administratif, civil et pénal)
Les cabinets des executifs locaux