researcher / Joël Molinier

Joël Molinier

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale
L'action de l'Union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises : recherche sur l'appropriation du concept par le droit communautaire
L'abus de droit en droit communautaire
Contribution à l'étude de l'harmonisation technique communautaire : l'exemple des véhicules à moteur
Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne
Les palliatifs du défaut d'harmonisation fiscale communautaire
La légitimité démocratique de l' Union européenne
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux
Les accords externes dans la jurisprudence communautaire : recherche sur les relations entre le droit international et le droit communautaire
La discrimination à rebours et le droit communautaire
Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude des rapports entre deux ordres juridiques
La codification en droit communautaire
Les marchés publics dans le cadre de l'aide financière et technique du Fonds européen de développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
La Communauté européenne et les instruments juridiques du commerce international : contribution à l'étude du droit communautaire des exportations
La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les organisations internationales
L'extension du droit communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
Contribution à l'étude des clauses de sauvegarde et des régimes dérogatoires du droit communautaire
La libre prestation des services audiovisuels en Europe
L'intégration des services financiers dans la Communauté européenne
Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l'application des règles communautaires dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Le cadre juridique des relations entre les communautés européennes et les États d'Amérique latine
Les comptes spéciaux du Trésor
La dénomination des produits alimentaires en droit communautaire
Étude comparative de l'organisation du contentieux fiscal en Belgique et en suisse
Les taxes sur le chiffre d'affaires et les activités bancaires et financières en droit français
Recherche sur la fiscalité des sociétés en agriculture