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researcher / Jean-François Davignon

Jean-François Davignon

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Disciplines:

Law
Public law
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Le contrôle public des concentrations d'entreprises
La décision implicite de l'administration en droit public français
L' autorité du droit des contrats administratifs
Essai sur les mutations juridiques de l'action economique territoriale
Constitutions et département : contribution à l'étude de l'expression constitutionnelle du département
Le pouvoir de gestion du domaine public : essai sur les mutations d'une prérogative administrative.
Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public
L'expropriation pour cause d'utilité publique : contribution à une étude méthodologique d'une institution juridique
L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics