researcher / Michel Fromont

Michel Fromont

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

L'évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'administration en Allemagne et en France depuis 1860 : (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée)
Le droit à être entendu par les autorités administratives en France et en Allemagne
Le contrat de concession de service public ou B. O. T. En droits français et égyptien : étude comparée de l'évolution contemporaine
La neutralité religieuse de l'État et l'école publique en France et en Allemagne
Les remèdes à l'inexécution des décisions des juridictions administratives par l'administration
La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
Le droit d'asile en Autriche sous l'influence du droit international et du droit européen
L'interprétation créatrice de la Constitution par le juge constitutionnel en France et en Suisse
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et dans le droit allemand
Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne
La GmbH et Co. KG allemande et la SARL en commandite française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?
Les décisions implicites d'acceptation de l'administration
Le principe d'égalité devant la loi et le contrôle juridictionnel des actes du législateur et de l'administration en droit allemand
Le contrôle des entreprises en position dominante dans la république fédérale d'Allemagne
La république et canton du Juraétude des institutions politiques et administratives du vingt-troisième canton de la confédération helvétique
La Naissance du pouvoir règlementaire