researcher / Philippe Terneyre

Philippe Terneyre

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

La diversité et le trilemme énergétique. Le cas de l’Inde (1990-2014)
Collectivités locales et produits financiers structurés
La stabilisation des contrats de l'administration par le juge de la validité
Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales.
Les personnes publiques, prestataires de service marchand
Continuité de l’emploi et évolution des activités publiques
Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises
Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ?
Périodes de chasse et droit communautaire : les difficultés de l'application en France de l'article 7-4 de la directive 79/409/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages
Juge administratif et droit pénal
Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public
Le déroulement du procès administratif à l'épreuve des droits européen, constitutionnel et judiciaire
Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond
Le contentieux de la legalite des plans d'occupations des sols. Reflexions sur les freins juridictionnels a la decentralisation des pos
L Droit de l'affichage ou la difficile réglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public
La constitution du 4 octobre 1958 et les partis politiques
Les conséquences de la constatation de l'illégalité d'un acte administratif par le juge administratif