researcher / Michel Bazex

Michel Bazex

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

La privatisation, un défi stratégique, juridique et institutionnel : étude de droit comparé (France - Liban)
La régulation du secteur postal en France
Le juge administratif et les libertés économiques : contribution à la définition des libertés économiques au sein de la jurisprudence adminuistrative
Les activités financières de la Poste
Mondialisation et intérêt général : les incidences de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) sur le régime juridique communautaire des services d’intérêt général (SIG)
L’application du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale
Le raisonnement économique en droit de la concurrence
Le droit de propriété en droit communautaire
La parafiscalité : contribution à l'étude d'une forme de prélèvement obligatoire (la taxe parafiscale) en droit public financier français et communautaire
Le contrôle de la gestion des organisations publiques par la cour des Comptes
Les fonctions du droit de l'environnement dans la prise en compte de l'économie : contribution à l'étude des rapports du droit et de l'économie
Les prix prédateurs
La libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire
La notion d'autorité publique en droit communautaire
Les départements français d'outre-mer et le grand marché européen de 1992
Le secteur postal et le droit communautaire
La patrimonialité de(s) autorisation(s) administrative(s)
Contribution a l'étude du pouvoir normatif et à la notion de régulation : l'exemple du conseil supérieur de l'audiovisuel
Le stockage des déchets industriels spéciaux : aspects juridiques
Le contrôle des droits exclusifs accordés par les états aux entreprises
Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE
Le secteur public congolais : contribution à l'étude de l'entreprise publique en droit congolais
La cour des comptes en France et le contrôle des comptes en Égypte
L'Etat et les instititutions de la représentation salariée dans les entreprises publiques algériennes
Le statut de l'administration locale marocaine