researcher / Michel Guibal

Michel Guibal

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

La mutabilité du contrat administratif
La maîtrise d'ouvrage : étude comparée des missions et pouvoirs des maîtres d'ouvrage publics et des maîtres d'ouvrage privés
Recherches sur la notion de service universel
Les contrats administratifs entre personnes privées : représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au critère organique du contrat administratif
Le Service public de transport scolaire : recherche sur son cadre contractuel
Le contrat et la norme juridique en droit public français : contribution à une théorie de l'unité du concept de contrat
Marchés publics et comptabilité publique
Recherche sur la nature de la société d'économie mixte locale
Les collectivités territoriales et l'ordre international : état et perspectives de la décentralisation des relations internationales dans le cadre unitaire français
Marchés publics de l'Etat et comptabilité publique au Maroc
L' institution de la Hisba, de l'authenticité à la modernité : le cas du Maroc
L'État et les fraudes commerciales
Le régime juridique de la rémunération dans les marchés publics de fournitures en droit algérien
Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale
Contribution à l'étude de l'action sanitaire et sociale du Croissant-Rouge marocain
Les achats d'armes et de matériels militaires au Liban
La concurrence en droit des marchés de l'État au Maroc
La fonction juridictionnelle du Conseil d'État libanais
La passation des marchés de travaux publics au Congo
La rémunération des marchés de travaux publics de l'état libanais