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researcher / Jean Vergès

Jean Vergès

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Disciplines:

Law

Private law and criminal sciences

Public law

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Directed Thesis:

Les règles d'origine des produits en droit douanier de l'Union européenne

Secret professionnel et droit européen

La place des objectifs interventionnistes dans l'harmonisation fiscale communautaire

L'incidence de la régionalisation sur l'application du droit communautaire : étude comparative et sectorielle en France, Belgique, Italie, Espagne, en matière d'aide et d'environnement

Le droit communautaire des relations commerciales avec le Japon : aspects non tarifaires

Les licences exclusives de brevet en droit français et allemand, et leur approche par le droit communautaire : concurrence et libre circulation des marchandises

Les techniques de protection juridique dans les Etats membres assurant l'exercice effectif des droits des particuliers reconnus par le droit communautaire