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researcher / Vincent Dussart

Vincent Dussart

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Disciplines:

Law
Public law
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Thesis:

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle

Directed Thesis:

La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
La fraude à la TVA
La fiscalité des biens des personnes publiques
L'obligation de paiement de la dette publique française
L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public
La rétraction du domaine
Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne
Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat
Autonomie financière et collectivités territorialesl
Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution
Les distributions de bénéfices dans les conventions fiscales françaises
La fiscalité des coopératives agricoles
De l'insécurité fiscale : le risque lié à la production de la règle fiscale