researcher / Manuel Gros

Manuel Gros

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Disciplines:

Public law
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Thesis:

Les fins de non-recevoir devant la juridiction administrative

Directed Thesis:

La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique
L’évolution du droit de la commande publique en France et en Italie à l’aune du P.P.P.
Ontologie du rapport du maire avec l'immeuble privé abandonné.
La relation franco-américaine autour de la question irakienne : la contestation d'un mode occidental alternatif
Les mouvements régionalistes en France
La fonction de jurisprudence du Conseil d'État
Les responsabilités en droit des installations classées pour la protection de l'environnement
Le Conseil d'État législateur
La régulation jurisprudentielle du système juridique du sport
Le préjudice dans le cadre de la responsabilité pour troubles de voisinage en droit administratif
L'autonomie juridique en proie à l'autonomie juridictionnelle en droit administratif français
Le droit administratif de Marcel Waline : essai sur la contribution d'un positiviste au droit administratif francais
Hiérarchies et normes de constitutionnalité
La collaboration occasionnelle au service public
La protection de l'individu contre lui-même dans sa santé et sa sécurité. Étude de diverses mesures
L'intérêt général, élément de régulation de la liberté de circulation automobile
L'identification des contrats de délégation de service public
Le statut juridique des déchets : l'exemple des obstacles aux transferts de déchets
Les sursis à exécution devant les juridictions administratives