researcher / Denys Simon

Denys Simon

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

La représentation internationale de l'Union européenne
La volonté des personnes privées en droit administratif
La politique opérationnelle de l'Union européenne dans le cadre de la PESC : singularités et cohérences
L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
La territorialité et l’Union européenne : approches de droit public
L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres
Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne
Le recours en carence en droit communautaire
Le principe de bonne administration en droit communautaire
Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire
La spécificité du standard juridique en droit communautaire
La convention européenne des droits de l'Homme et les droits économiques
La participation de la communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationales
La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier
Le contrôle de la légalité des actes communautaires par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes
Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres
La politique communautaire d'harmonisation technique et de normalisation
Les relations Union européenne-Caraïbes et le développement futur du bassin caribéen
Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises
La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République
Autonomie du droit administratif et spécificité juridictionnelle : réflexion sur les fondements du contentieux administratif au Maroc
Les réactions décentralisées à l'illicite : des contre-mesures à la légitime défense
Le règlement des différends commerciaux dans le cadre du GATT
La notion de traité inégal : réflexions sur l'inégalité dans les traités
La coopération sanitaire internationale
L'organisation du commerce des produits de base entre la Communauté économique européenne et les pays en voie de développement
La mise en oeuvre des normes internationales du travail : étude sur le système du contrôle de l'organisation internationale du travail et son évolution