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Bertrand Seiller
Bertrand Seiller
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Public law
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Thesis:
L'exception d'illégalité des actes administratifs
Directed Thesis:
La régularisation en droit administratif
La Protection des étrangers par le référé-liberté
L’office des parties dans le procès administratif
Le juge administratif et la loi (1789-1889)
La perte de chance en droit administratif
Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif
La décision administrative
Les conventions d'administration
Codification et Etat de droit
La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec
Le principe de sécurité juridique dans le contentieux administratif français
L'influence du critère organique sur la délégation de service public