Jacqueline Dutheil de La Rochère

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Disciplines:

International law
Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques
La notion de services en droit communautaire
Analyse comparative de la répartition des compétences dans l'Union européenne et dans la fédération des États-Unis d'Amérique
La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni
La protection des données personnelles dans l'Union européenne
Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l'Union européenne
Le régime juridique de l'accès aux réseaux électriques en France
La compétence extérieure de l'Union et des communautés européennes à travers la jurisprudence de la CJCE et du TPI des CE : mécanismes juridictionnels et substance du contrôle
Le degré de pénétration de la norme communautaire dans l'ordre juridique français
Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et en droit administratif français
Concurrence et secteur public économique : l'article 90 du traité CE : moyen d'encadrement communautaire des activités étatiques d'intérêt économique général
Libre circulation des personnes et mouvements migratoires dans l'union europeenne
A travers le traité signé à Maastricht le 7 Février 1992, analyse du concept d'union européenne comme système d'organisation régionale : comparaison entre l'U.E, l'A.L.E.N.A. et l'A.P.E.C
La responsabilité de l'Etat-membre en cas de violation du droit communautaire
L'application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand
L'émergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espace