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researcher / Étienne Fatôme

Étienne Fatôme

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques
L' acte de subvention en droit public
Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme
Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration
Transformations structurelles du secteur public et statut des agents publics : contribution à l'étude du lien existant entre la nature des structures et le statut de leurs agents
La Qualification industrielle et commerciale des établissements publics nationaux dotés d'un comptable public : recherches sur ses conséquences en matière financière, budgétaire et comptable