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researcher / Jérôme Trémeau

Jérôme Trémeau

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Disciplines:

Law
Public law
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La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat
Les relations de sujétions spéciales : contribution à l'étude de la juridicité de la contrainte étatique
La conception française de la laïcité : permanences et perspectives
La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique
La responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative en droit administratif français
Les conventions collectives à l'épreuve du contentieux constitutionnel en droit français