researcher / Jean-Yves Chérot

Jean-Yves Chérot

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

La confusion du droit et de la "science du droit" : étude critique d'épistémologie juridique
Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel
La prudence du juge : l'exemple japonais
Le visa en cassation civile
L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé : contribution à une étude de la certitude en droit
Communauté scientifique et ordre étatique : contribution à l'étude des rapports entre concept sociologique et théorie juridique : le cas français du droit de la recherche
Constitution et économie
Abus de position dominante et secteur public : l'application par les autorités de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics
La construction juridique de la responsabilité environnementale en Italie
La commercialisation des données publiques
Les droits sociaux de l'étranger en situation irrégulière
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Les contrats et marchés publics de services bancaires et d'investissement des collectivités locales et des établissements publics locaux
Le rôle des entreprises concurrentes dans le contrôle des aides d'Etat
La notion de privation de propriété
Les obligations des états membres découlant des articles 5 et 90 en combinaison avec les articles 85 et 86 du traité de Rome : l'effet utile des règles de concurrence
Le choix de la gestion déléguée des services publics locaux
Le régime juridique de l'exploitation de la forêt privée
La loi dans l'Etat de droit
Le contrôle fiscal : l'organisation, la mise en oeuvre et le déroulement du contrôle fiscal en France