researcher / Christian Louit

Christian Louit

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

La gestion patrimoniale des objets de collection
Le contrôle des concentrations en Chine : un cheminement sinueux vers l'établissement d'un marché de pleine concurrence
Le juge fiscal judiciaire et le droit privé
Optimisation fiscale et libertés communautaires
Les dérives de la politique de lutte contre la fraude fiscale
Fiscalité et promotion de l'investissement privé dans les états membres de l'UEMOA : le cas du Burkina Faso
La territorialisation de la régulation des finances sociales
La notion de chalandage fiscal
Les prix de transferts à travers le principe de pleine concurrence
Introduction du régime de responsabilité administrative du service public en droit chinois : un vecteur vers l'équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt particulier
La fiscalité du transfert de créance en compte de passif
Les procédures d'urgence en matière fiscale
La pertinence de la notion de patrimoine en comptabilité
La sécurisation juridique de l'investissement dans l'Ohada : le droit des sûretés à l'épreuve du recouvrement des créances
Les régions économiques spéciales chinoises à l'épreuve du droit OMC
L' effet relatif des vices de procédure fiscale
Le contentieux du recouvrement de l'impôt
De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers
Les modalités des actions en restitution fondées sur une violation du droit communautaire
L'intangibilité du bilan d'ouverture : une théorie inéquitable ?
La communauté d'intérêts en droit fiscal français : contribution à l'étude de l'anormalité en matière de preuve fiscale
La fiscalite des groupes de societes
La preuve en matière fiscale
La recherche du consentement dans le contrôle fiscal : des principes fondamentaux au pragmatisme de l'administration fiscale
Le droit fiscal hai͏̈tien et les relations économiques internationales
Structure et caractéristique de l'entreprise publique algérienne dans le processus de développement économique