Disciplines Institutions Contribute Search
Add Thesis Add Researcher Add Institution
researcher / Fabrice Picod

Fabrice Picod

at_id:

orcid_id:

Disciplines:

International law
Law
Public law
Edit Merge See Links

Thesis:

Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises

Directed Thesis:

L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne
La mise en œuvre du droit de l’Union européenne en droit du contentieux administratif français
Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales
Le contrôle du respect des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles
Les moyens d’ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne
L'effet horizontal de la Charte des droit fondamentaux de l'Union européenne
La preuve dans le droit de l'Union européenne
Le principe de bonne administration en droit communautaire
La contestation incidente des actes de l'Union européenne
Les dessins et modèles en droit communautaire
La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européenne
Le juge administratif et l'article 55 de la constitution
Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises