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researcher / Jean-Claude Douence

Jean-Claude Douence

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Law
Public law
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L’imposition des personnes publiques locales : recherche d'un critère
La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales
La validité des conventions entre personnes publiques au regard du droit de l'action administrative
La collaboration institutionnelle entre personnes publiques de rang différent
Risques majeurs et droit des sols : les outils juridiques de la protection des personnes et des biens dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur
Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux
Le controle de la legalite des actes des collectivites locales : histoire d'une reforme
Les effets de la nullité des contrats administratifs : problème d'effectivité
Les personnels locaux de police
Le pouvoir réglementaire des collectivités locales
Les Régions et la planification : l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982