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researcher / Jean-Michel Communier

Jean-Michel Communier

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Disciplines:

Law
Public law
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Thesis:

L' attitude des juridictions françaises à l’égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés européennes

Directed Thesis:

Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux
Le règlement des différends entre opérateurs de communications électroniques
La passation des marchés publics en France et au Cameroun : étude comparée