researcher / François Hervouët

François Hervouët

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques italien et français
La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne
Le régime juridique des ressources naturelles fluides souterraines communes
La solidarité : un fondement du droit de l'intégration de l'Union européenne
Le Togo et les accords ACP-CE
Le Royaume-Uni : État membre de l'Union européenne : la volonté politique saisie par l'oeuvre juridictionnelle
Les accords de pêche : manifestation de la volonté des "Etats" d'une gestion équilibrée des ressources halieutiques ? : l'exemple des accords de pêche conclus entre la Communauté européenne et le Sénégal
Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
L'action communautaire appliquée aux hydrocarbures minéraux
Les aides économiques locales aux entreprises et le droit communautaire
L'influence de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de contrôle de légalité : étude sur les moyens du recours en annulation des articles 33 CECA et 173 CEE
Essai d'analyse et de réflexion sur le système des rémunérations accessoires dans la fonction publique étatique française
L'évolution des relations entre l'Etat et les entreprises publiques : contribution à l'étude du droit nigérien des entreprises publiques