Jean-Jacques Bienvenu

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Disciplines:

Law
Public law
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Directed Thesis:

Les relations entre le trésor public francais et les banques centrales de la zone franc
La personnalité morale comme technique de droit public
La définition des incorporels en droit fiscal
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal
L'incidence de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur les finances publiques de ses Etats membres
Le juge administratif et la séparation des Eglises et de l'Etat sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration
La science juridique et le droit financier et fiscal : Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles)
L'acte de puissance publique conditionnel : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public
La fiscalité des comptes courants d'associés
L'inaliénabilité du domaine public
Recherches sur le concept juridique de souveraineté monétaire
Etablissement public et société commerciale : Le devenir de l'établissement public industriel et commercial
L'abus de droit et la simulation en droit fiscal luxembourgeois : l'étude comparative par rappport au droit fiscal de l'Allemagne, de la Belgique et de la France
Le recouvrement forcé de l'impôt en droit français et en droit grec
La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne
La fiscalité des pays de l'Afrique subsaharienne : problématique de leur rendement et solutions à l'inadaptation des systèmes
La réforme fiscale au Maroc
L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
L' application de la concurrence aux conventions de gestion déléguée de service public
La prérogative de puissance publique
La puissance privée : contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale
Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs
Le statut fiscal et social du sportif
La propriété privée confrontée au droit de l'urbanisme
Solidarité et finances locales