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researcher / Francis Querol

Francis Querol

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Disciplines:

Law
Public law
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Thesis:

La parafiscalité agricole

Directed Thesis:

Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière
Essai sur la normativité budgétaire
Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier
La fiscalité et la protection du patrimoine naturel
Le principe de la neutralité fiscale de la T. V. A. En droit tunisien
La taxation du commerce électronique direct : interpellations juridiques à partir des exemples de l'U.E. et du Mercosur
L'harmonisation de la T. V. A. Dans les unions européenne (UE) et économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : étude comparée