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Stéphane Braconnier
Stéphane Braconnier
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Law
Public law
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Thesis:
Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais
Directed Thesis:
Essai sur la stabilité des contrats administratifs
Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc
L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Le recours au partenariat public-privé à l'épreuve des services d'intérêt général : L'exemple de la Pologne
Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français
L'influence de la globalisation sur les activités économiques des collectivités publiques : l'exemple de la Communauté Andine des Nations
Les marchés publics et la gendarmerie nationale
L'intégration par la commande publique : la réforme du droit des marchés publics dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine
Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé
L'efficacité de la décision administrative
L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel
Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales