researcher / Guy Gest

Guy Gest

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Disciplines:

Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:

La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux : contribution à l'étude des voies de prévention et règlement non juridictionnel des litiges fiscaux en droit fiscal interne
L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?
La réception du concept de nationalité des sociétés par le juge fiscal français
Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité
Droit fiscal et concurrence
Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées
L'imposition des revenus d'opérations des entreprises françaises dans les six pays du CCG (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar)
Le temps et le recouvrement de l'impôt
La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains
Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée
E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation
Le démembrement du droit de propriété et le droit fiscal
La politique fiscale du Mali
Le contrôle fiscal des opérations internationales
La mutabilité de l'instance fiscale
La transparence des sociétés en droit fiscal international
La situation fiscale de l'associé au regard des revenus de capitaux mobiliers lors d'un remise gratuite de titres
Aspects fiscaux internationaux des transferts de technologie entre pays développés et pays en développement : une étude de droit comparé
Les représentations économiques dans la règle fiscale dérogatoire : élements pour une théorie de l'effet de marche
La réforme de la taxe sur les ventes en Indonésie