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Joseph Hudault
Joseph Hudault
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Disciplines:
Law
Private law and criminal sciences
Public law
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Directed Thesis:
La distinction du produit agricole et du produit agroalimentaire dans la dynamique du droit rural
Les produits agricoles devant l'Organe de règlement de différends de l'Organisation mondiale du commerce : le droit rural et agroalimentaire face aux exigences du commerce international
Les peines corporelles et les conditions de leur incrimination en droit islamique
Les accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires entre l'UE et les PAECO
L'exploitation agricole de type familial : statut juridique, bilan et perspectives
Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux : le cas du commerce agricole
Les aspects juridiques de la politique agricole du Togo : les réformes agro-foncières et le développement des exploitations
L'ordre public du statut de fermage
Influence du droit de l'environnement sur le droit rural : conservation de la faune sauvage
L'exploitation agricole et le divorce
La société d'exploitation agricole sous forme civile et sous forme commerciale : recherche sur l'intérêt d'une forme commerciale dans l'exploitation agricole